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Compte-Rendu - 20170329 compte rendu conseil communautaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170329 compte rendu conseil communautaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
COMMUNE
DE
PERTHES-en-GATINAIS-77090-
COMPTE
RENDU DE
LA REUNION
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 29 MARS
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
neuf
mars
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
Salle
Raymonde
FACHE
à
Perthes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CHAMBRON.
Etaient
présents
:
M.
LARCHÉ,
Mme
PORTE,
M.
VEZILIER,
Mme
M.C.
D'AZEVEDO,
Adjoints ;
Mme
S.
MALMANCHE,
M.
A.
D'AZEVEDO,
Mme
JOUARD
(a
quitté
la
séance
après
le
point
4),
Mme
GRIPPON
LAMOTTE,
M.
FRANCISCO,
M.
DESFORGES,
M.
DUTECH
Absents
excusés
:
M.
MAGNIER
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PORTE
M.
MOREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DUTECH
M.
F.
MALMANCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
S.
MALMANCHE
Mme
CORONT
DUCLUZEAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DESFORGES
Absents
:
Mme
DANIEL
M.
PERROT
M.
TAVERNIER
Secrétaire
de
séance
: M.
Ludovic
DUTECH
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
constate
que
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer
et
ïi
déclare
la
séance
ouverte.
Approbation
procès-verbal
réunion
du
28
février
2017
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
réunion
qui
s'est
tenue
le
28
février
2017
est
approuvé
à
l'unanimité
et
les
membres
présents
procèdent
à
la
signature
du
registre.
N°
d'ordre
de
séance
: 1/6
VENTE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
COMMUNAL
SITUE
3
RUE
DE
MELUN
A
PERTHES
Madame
PORTE
rappelle
le
contexte
des
réflexions
engagées
depuis
novembre
2015
sur
le
devenir
des
logements
communaux
et
soumet
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
la
proposition
de
cession
du
bien
immobilier
situé
3
rue
de
Melun
à
Perthes.
Après
exposé,
Monsieur
DUTECH,
disposant
du
pouvoir
de
Monsieur
MOREAU,
donne
lecture
des
questions
et
de
la
position
de
Monsieur
MOREAU
concernant
ce
point
de
l'ordre
du
jour.
Pour
le
devenir
de
ce
bien,
Monsieur
MOREAU
suggère
notamment
dans
le
cadre
du
développement
économique
sur
la
commune,
de
rester
propriétaire
de
ce
bien
pour
permettre,
par
la
mise
en
location
des
locaux,
à
un
commerçant
de
pouvoir
y
implanter
une
activité.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
l'objectif
de
la
commune
est
bien
de
favoriser
les
commerces.
Des
discussions
ont
été
engagées
auprès
de
restaurateurs
pour
étudier
cette
possibilité
sur
Perthes,
Ces
démarches
restent
à
poursuivre,
Pour
autant,
Monsieur
le
Maire
souligne
que
depuis
10-11
ans
aucun
travaux
n'a
été
réalisé
sur
ces
biens
en
location
et
que
la
mairie,
compte-tenu
du
montant
des
loyers
n'a
pas
les
moyens
de
remettre
en
état
ces
bâtiments,
mais
vendre
ce
bien,
de
préférence
pour
un
commerce,
serait
parfait.
Concernant
la
mise
en
location
qui
nécessiterait
des
travaux
préalables
à
la
charge
de
la
commune,
Madame
PORTE
fait
savoir
qu'actuellement,
compte-tenu
des
investissements
engagés,
cette
éventualité
n’est
pas
possible,
A
la
question
de
Monsieur
D'AZEVEDO
sur
la
consultation
d'entreprise
pour
évaluer
le
coût
de
réhabilitation
du
bâtiment,
il est
précisé
que
cette
démarche
n’a
pas
été
réalisée.
Délibération Lors
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2015,
la
commune
s'est
interrogée
sur
le
devenir
de
son
patrimoine
immobilier,
Avant
toute
décision
concernant
les
logements
communaux,
il
a
été
convenu
de
dénoncer
les
baux
en
cours
arrivant
à
échéance
en
2016
et
de
réaliser
un
état
des
lieux
des
biens
afin
de
connaître
leur
état
et
d'évaluer
les
remises
en
état
à
entreprendre
en
priorité. En
2016,
compte-tenu
des
baisses
des
dotations
et
des
contraintes
financières,
il
a
été
décidé
la
vente
du
logement
communal
situé
20
rue
de
Milly;
ce
afin
de
permettre
de
dégager
une
marge
complémentaire
pour
réduire
le
recours
à
l'emprunt
dans
les
projets
d'investissement.
Concernant
les
baux
des
logements
3
rue
de
Melun,
ils
ont
été
reconduits
pour
un
an
soit
jusqu'au
30
juin
2017
pour
permettre
d'envisager,
soit
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation,
soit
la
cession
des
biens. Engager
les
travaux
de
rénovation,
en
parallèle
du
programme
de
travaux
de
l'école
maternelle
et
des
projets
liés
à
cette
réalisation,
n'est
pas
envisageable
à
court
terme.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
vente
de
ce
bien
immobilier
situé
3
rue
de
Melun.
Actuellement,
seul
un
logement
est
occupé.
Le
Service
des
Domaines
a
été
consulté
pour
obtenir
une
évaluation. Au
vu
des
éléments
financiers
du
Service
des
Domaines,
de
la
situation
et
des
caractéristiques
du
bien,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
DECIDER
la
mise
en
vente
de
ce
bien
immobilier
situé
3
rue
de
Melun
qui
pourra
être
cédé
:
-
Dans
sa
totalité
au
prix
de
base
de
250
000
€
SOIT - le
logement
du
rez-de-chaussée
au
prix
de
150
000
€,
celui-ci
comprenant
le jardin
et
les
annexes.
-
le
logement
du
1°
étage
au
prix
de
100
000
€
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
opérations
de
bornage
du
terrain
cadastré
AI
n°
47
où
se
situe
le
bien
en
vue
d'une
vente
par
logement.
-
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d'engager
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens,
et
prioritairement
de
consulter
la
locataire
du
bien
pour
lui
proposer.
Abstentions
: 1
Vote
contre
: 1
Vote
pour
: 14
N°
d'ordre
de
séance
: 2/6
ACQUISITION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
DE
TERRAIN
CADASTREE
SECTION
AD
N°
14,
ROUTE
DE
CHAILLY
Madame
HANINI
et
Monsieur
GRANSART
ont
émis
le
souhait
de
céder
à
la
Commune
de
Perthes,
à
l'euro
symbolique,
une
partie
du
terrain
cadastré
section
AD
N°
14,
située
Route
de
Chailly
et
voisin
du
terrain
d'entrainement
de
football
communal
pour
une
superficie
d'environ
1
000
m2.
Le
terrain
à
céder
est
situé
en
zone
Ue
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
zone
Ue
recouvre
des
équipements
publics
existants
et
des
terrains
voués
à
l'implantation
d'équipements
collectifs.
Elle
est
concernée
par
l'orientation
d'aménagement
«
cœur
de
village
».
L'acquisition
à
l‘euro
symbolique
de
cette
partie
de
parcelle
AD
n°
14
présente
un
intérêt
pour
la
commune. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
au
sujet
de
cette
acquisition
moyennant
l'euro
symbolique. Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l'article
L.1111-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables, Vu
l'article
L.1211-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l'Etat
dans
le
cadre
d'opérations
immobilières,
Vu
l'article
L.1212-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
passation
des
actes, Vu
l’article
R.2241-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
purge
des
privilèges
et
hypothèques, Vu
l’article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d'acte
notarié,
Considérant
que
cette
acquisition
ne
fait
pas
partie
d'une
opération
d'ensemble
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à
75
000
€,
un
avis
des
domaines
n'est
pas
nécessaire,
Considérant
que
ce
projet
de
cession
vise
à
répondre
aux
orientations
d'aménagement
«
cœur
de
village
>»
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d‘acquérir,
moyennant
l'euro
symbolique,
le
fond
de
la
parcelle
de
terrain,
propriété
de
Madame
HANINI
et
Monsieur
GRANSARD,
cadastrée
section
AD
n°
14
pour
une
contenance
d'environ
1000
m2,
sise
Route
de
Chaïilly
à
Perthes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
à
intervenir
qui
sera
passé
aux
frais
de
la
commune
de
Perthes.
N°
d'ordre
de
séance
: 3/6
PROJET
ECOLE
MATERNELLE
—
ACHAT
DE
MOBILIERS
HORS
MARCHE
DE
TRAVAUX
-
DEMANDE
DE_SUBVENTION
POUR
TRAVAUX
DIVERS
D'INTERET
LOCAL
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
l'école
maternelle,
le
programmiste
a
estimé
l'enveloppe
du
projet
à
1 806
703
€
HT.
Cette
évaluation
prévoyait
la
réalisation
d'équipements
spécifiques
compris
dans
les
travaux
de
la
construction
de
l’école,
mais
également
du
mobilier
hors
marché
de
travaux
pour
équiper
certains
espaces
du
nouveau
bâtiment.
A
ce
stade
du
projet,
le
coût
prévisionnel
de
l'ensemble
des
mobiliers
à
acquérir
par
la
collectivité
pour
l'aménagement
des
espaces
est
estimé
à
29
710,00
€
HT
par
la
maîtrise
d'œuvre.
Vu
la
délibération
du
25
novembre
2015
adoptant
le
programme
établi
en
vue
de
la
construction
de
l'école
maternelle,
Considérant
la
possibilité
pour
la
commune
de
bénéficier
d'une
subvention
pour
«
travaux
divers
d'intérêt
local
»
accordée
au
titre
de
la
réserve
parlementaire,
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'ARRETER
les
modalités
de
financement
pour
l'acquisition
des
mobiliers
hors
marché
de
travaux
du
projet
de
l’école
maternelle
comme
suit
:
-
Subvention
pour
travaux
divers
d'intérêt
local
accordé
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
:
14
855,00
€
(50
%
HT)
- Part
commune
: 20
797,00
€
dont
5
942
€
de
TVA.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention,
pour
l'acquisition
de
ce
mobilier,
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
«
travaux
divers
d'intérêt
local
».
DE
S'ENGAGER
à
ne
pas
réaliser
l'aménagement
avant
la
notification
d’attribution
de
l’aide
financière,
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2017.
ADOPTÉ à
l'unanimité,
VOTE
DES
BUDGETS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
PORTE
Adjointe
responsable
des
Finances.
Les
documents
budgétaires
Eau,
Assainissement
et
Commune
ont
été
remis
à
chaque
membre.
Les
propositions
ont
été
examinées
en
Commission
des
Finances.
N°
d'ordre
de
séance
: 4/6
BUDGET
EAU
4.1/6
-
Compte
administratif
2016
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
présenté
par
Madame
Cécile
PORTE,
Adjointe
aux
Finances
est
adopté
à
15
voix
pour
et
1 abstention.
Il s'établit
comme
suit
: LIBELLES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
47
380.72
57
382.46
47
380.72
57
382.46
Opérations de
85 302.27
120 341.05
229 284.85
238 515.67
314 587.12
358 856.72
l'exercice TOTAUX
132
682.99
120
341.05
229
284,85
295
898.13
361
967.84
416
239.18
Résultats
de
l'exercice
35
038.78
9 230.82
44
269.60
Restes
à
réaliser
44
482,00
64
555.00
44
482.00
64
555.00
TOTAUX
177
164.99
184
896.05
229
284.85
295
898.13
406
449.84
480
794.18
CUMULES RESULTATS DEFINITIFS
7731.06
66
613.28
74
344,34
Crédits
reportés
sur
l'exercice
2017
:
Concernant
les
dépenses :
-
Les
crédits
pour
la
réalisation
du
dossier
d'autorisation
et
de
DUP
des
périmètres
de
protection
du
captage
d’eau.
Le
solde
de
la
mission
de
base
confiée
au
Cabinet
d'Etudes
Merlin
s'élève
à
12
320
€.
Pour
cette
mission,
un
avenant
a
été
conclu
en
2016
concernant
l'enquête
parcellaire,
Une
rémunération
complémentaire
de
2
252
€
HT
sera
inscrite
au
budget
2017.
- Les
crédits
pour
le
diagnostic
eau
potable.
Le
solde
de
la
mission
confiée
à
ARTELIA
est
de
4
610
€
-
L'étude
et
l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réhabilitation
du
château
d'eau.
Cette
mission
est
confiée
au
Bureau
d'Etudes
O.A.C.T.C.
pour
un
montant
de
7
612
€
HT.
Celle-ci
a
débuté
en
septembre
2016
mais
n'a
fait
l'objet
d'aucun
acompte
sur
l'exercice
2016.
- L'étude
complémentaire
de
délimitation
de
l'Aire
d’Alimentation
de
Captage,
confiée
à
SAFEGE
et
portée
par
les
financeurs
de
l'unité
de
traitement,
l'ARS.
Celle-ci
a
débuté
en
fin
d'année
et
n'a
fait
l'objet
d'aucun
acompte.
Les
crédits
reportés
s'élèvent
à
19
940
€
HT.
Concernant
les
recettes
:
Il
s'agit
des
subventions
accordées
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
et
le
Département
pour
le
financement
des
études
en
cours,
à
savoir
:
*
Réalisation
du
dossier
de
DUP
- les
subventions
restant
à
percevoir
sont :
Agence
de
l'Eau
: 19
018,00
€
La
convention
initiale
présentée
par
l’Agence
de
l'Eau
prévoyait
une
subvention
sur
la
base
d’un
taux
de
80
%
de
la
dépense
hors
taxes.
Celle-ci
a
ensuite
évolué
sur
la
base
de
60
%,
le
Département
prenant
en
charge
20
%.
Le
report
étant
sur
la
base
de
la
convention
initiale,
l'engagement
correspondant
devra
être
rectifié
sur
le
budget
2017
et
porté
à
12
220€.
Département
: 2
967,00
€
*
Diagnostic
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
- les
subventions
restant
à
percevoir
sont :
Agence
de
l'Eau
: 8
620,00
€
Département
: 13
050,00
€
L'étude
et
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réhabilitation
du
château
d'eau
-
les
subventions
restant
à
percevoir
sont :
Agence
de
l'Eau
: 3
806,00
€
Département
: 1
142,00
€
«*
L'étude
complémentaire
à
la
délimitation
de
f'Aire
d'alimentation
du
captage
d'eau
Agence
de
l'Eau
: 15
952,00
€
4,2/6
Compte
de
gestion
2016
budget
Eau
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
4 par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
Considérant
que
toutes
les
opérations
se
sont
déroulées
normalement
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Abstention
de
Monsieur
MOREAU.
4.3/6
-
Budget
EAU
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2016,
il
est
proposé
l'affectation
du
résultat
de
la
façon
suivante
:
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
: 0,00
€
Report
en
exploitation
R002
: 66
613,28
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
15
voix
pour
et
1
abstention,
approuve
cette
affectation
de
résultats.
4,4,1/6
-
Budget
Eau
2017
EXPLOITATION Les
dépenses
concernent :
©
Les
consommations
électricité
de
la
station
de
pompage
o
Convention
d'assistance
technique
avec
la
Société
VEOLIA
EAU
comprenant
le
relevé
des
compteurs
d’eau,
la
surveillance
hebdomadaire
des
installations,
les
réparations
et
interventions
courantes
et
d'urgence,
les
recherches
de
fuites,
un
lavage
annuel
du
château
d'eau,
la
mise
à
jour
des
plans,
la
maintenance
du
dispositif
de
chloration
et
la
maintenance
de
l'unité
de
traitement
pour
un
montant
annuel
de
38
754
€
HT.
Le
contrat
confié
au
délégataire
s'achèvera
le
31
décembre
2017.
o
Reversement
sur
le
budget
de
la
commune
des
coûts
liés
au
service
eau
(maintenance
logiciel,
rémunération
du
personnel,
frais
postaux)
o
Entretien
et
réparations
diverses
o
Redevances
à
reverser
à
l'Agence
de
l'Eau
(prélèvement
ressource
eau
et
redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique)
o
Admissions
en
non-valeur
o
Intérêts
des
emprunts
contractés
pour
les
travaux
d'investissement
et
ICNE
o
Dotations
aux
amortissements
(opération
d'ordre)
Recettes
o
Report
du
résultat
2016
: 66
613,28
€
o
Produit
de
la
vente
d'eau
:
Un
diagnostic
des
réseaux
et
installations
d'eau
potable
a
été
confié
à
ARTELIA.
Le
diagnostic
réalisé
a
mis
en
avant
certains
dysfonctionnements:
pressions
faibles
dans
le
centre
bourg
posant
problème
pour
la
desserte
des
habitants,
ou
assez
fortes
aux
hameaux
La
Planche
et
Monceau.
Pour
remédier
à
ces
dysfonctionnement,
il
est
préconisé
la
mise
en
place
d'un
ouvrage
de
surpression
sur
le
site
du
château
d'eau,
une
nouvelle
conduite
depuis
le
surpresseur
pour
alimenter
le
centre
du
bourg,
un
aménagement
pour
conserver
l'alimentation
gravitaire
rue
de
la
Planche
et
hameaux
La
Planche
et
Monceau.
Pour
ce
faire,
des
aménagements
prioritaires
sont
à
entreprendre,
notamment
la
réhabilitation
du
réservoir
d'eau
potable,
le
renouvellement
de
certaines
conduites
en
amiante
ciment,
la
pose
d'un
surpresseur,
la
sectorisation
des
compteurs
DN
100,
la
poste
d’un
stabilisateur
de
pression
pour
les
hameaux.
L'ensemble
de
ces
travaux
prioritaires
sont
estimés
à
937
912,00
€, Aussi,
sur
l'exercice
2017,
afin
de
constituer
une
provision
pour
ces
travaux
à
entreprendre
afin
d'améliorer
la
desserte
en
eau
potable
sur
la
commune,
il
est
appliqué
une
revalorisation
du
prix
de
l'eau
qui
sera
porté
à
1,35
€
le
m3
soit
une
augmentation
de
3,9
%.
Pour
2016,
les
volumes
consommés
ont
été
de
93
638
m3.
Pour
la
préparation
budgétaire
2017,
la
base
utilisée
a
donc
évolué
à
90
000
m3.
Monsieur
VEZILIER
informe
qu’une
réunion
publique
sera
organisée
pour
présenter
les
résultats
de
ce
diagnostic
et
des
études
du
Schéma
Directeur
d'Assainissement
et
des
eaux
de
ruissellement,
celles-ci
étant
engagées
à
l'échelle
du
territoire
du
Syndicat
Intercommunal
du
Confluent
Rebais
Ecole
dont
les
communes
membres
sont
Cély-en-Bière,
Fleury-en-Bière,
Saint-
Germain-sur-Ecole
et
Perthes.
Il
est
par
ailleurs
indiqué
que
l'eau
et
l'assainissement
sont
des
compétences
qui
doivent
être
reprises
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
au
1°
janvier
2018.
o
Redevances
à
reverser
l'année
suivante
à
l'Agence
de
l'Eau
prélèvement
ressource
en
eau
(82
€/1000
m3)
-_
redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
: taux
de
la
taxe
0.38.
Ces
taux
sont
fixés
par
l’Agence
de
l'Eau.
INVESTISSEMENT Dépenses
:
o
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
12
341,94
€
o
Les
crédits
reportés
: 44
482,00
€
Correspondant
aux
études
pour
la
réalisation
du
dossier
d'autorisation
et
de
DUP
des
périmètres
de
protection
du
captage
d'eau,
au
diagnostic
eau
potable,
à
l'étude
et
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réhabilitation
du
château
d'eau,
et
à
l'étude
complémentaire
de
délimitation
de
l'Aire
d'Alimentation
de
Captage.
o
L'amortissement
des
subventions
d'équipement
o
Le
remboursement
des
emprunts
o
Une
provision
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Château
d'eau
Recettes
:
o
Les
crédits
reportés
: 64
555,00
€
o
Les
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Département
pour
les
dossiers
en
cours
o
Dotations
aux
amortissements
(opération
d'ordre)
Le
Conseil
Municipal
vote,
par
15
voix
pour
et
i
abstention
(Monsieur
MOREAU),
le
budget
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
à
la
somme
de
:
Exploitation
276
067,28
€
Investissement
151
247,64
€
avec
un
prix
au
mètre
cube
de
1,35
€
H.T
pour
90
000
m3
nécessaire
à
l‘équilibre
du
budget.
La
partie
fixe
est
inchangée,
pour
mémoire
:
Partie
fixe
pour
compteurs
de
15-20
mm
30.50
€
HT
Partie
fixe
pour
compteurs
de
25-30-32
mm
44,50
€
HT
Partie
fixe
pour
compteurs
de
40
mm
68.00
€
HT
Partie
fixe
pour
compteurs
de
100
mm
277.00
€
HT
Les
prix
revalorisés
seront
appliqués
pour
les
facturations
émises
durant
l'exercice
2017,
4.4.2/6
-
Budget
Eau
: Amortissements
Le
Conseil
Municipal
à
15
voix
pour
et
1
abstention
DECIDE
de
procéder
à
l'amortissement
des
travaux
achevés
en
2016
pour
la
réalisation
des
projets
d'investissement
selon
le
mode
linéaire
suivant :
Compte
203
-
frais
d’études,
de
recherche,
de
développement
et
frais
d'insertion
: 2
ans Amortissement
des
biens
:
ee DU
d'amortissement
Valeur
d'acquisition
Etude
diagnostic
réseau
eau
potable
N°
inventaire
2016/000001
N°
inventaire
2016/000002
28
215,00
€
2
ans
N°
inventaire
2016/000014
N°
inventaire
2016/000015
La
dotation
annuelle
sera
de
14
109,00
€
Les
crédits
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
*
Section
Fonctionnement/dépenses
- chapitre
042
-
compte
6811
*
Section
Investissement/recettes
- chapitre
040
-
comptes
28
Madame
JOUARD
quitte
la
séance.
N°
d'ordre
de
séance
: 5/6
BUDGET
ASSAINISSEMENT
5.1/6
-
Compte
administratif
2016
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
présenté
par
Madame
Cécile
PORTE,
Adjointe
aux
Finances
est
adopté
à
15
voix
pour
et
1
abstention.
Il
s'établit
comme
suit
:
LIBELLES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
13
078.75
85
491.56
0.00
98
570.31
Opérations
de
l'exercice
33
911.57
45
029.71
235
786.20
251
262.52
269
697.77
296
292.23
TOTAUX
33
911,57
58
108.46
235
786.20
336
754.08
269
697.77
394
862.54
Résultats
de
l'exercice
11
118.14
15
476.32
26
594.46
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
TOTAUX
CUMULES
33
911.57
58
108.46
235
786.20
336
754.08
269
697.77
394
862.54
RESULTATS
DEFINITIFS
24
196.89
100
967,88
125
164.77
5.2/6
-
Compte
de
gestion
2016
budget
Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
Considérant
que
toutes
les
opérations
se
sont
déroulées
normalement
1.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016, 2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Abstention
de
Monsieur
MOREAU.
5.3/6
-
Budget
ASSAINISSEMENT
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
Considérant
les
résultats
de
l’exercice
2016,
il est
proposé
l'affectation
du
résultat
de
la
façon
suivante
:
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
: 0,00
€
Report
en
exploitation
RG02
: 100
967,88
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
15
voix
pour
et
i
abstention,
approuve
cette
affectation
de
résultats.
5.4/6
-
Budget
Assainissement
2017
EXPLOITATION Dépenses
o
Entretien
et
réparations
: crédits
inscrits
en
prévision
de
travaux
d'entretien
ou
de
réparation
o
Rémunération
d'affermage
à
Veolia
Eau
o
Participation
au
SIACRE
(S.I
assainissement
du
confluent
Rebais
/
Ecole)
relative
à
l'exploitation
de
la
station
d'épuration
intercommunale
(Cély,
Fleury,
St
Germain
et
Perthes)
et
au
fonctionnement
du
Syndicat
: participation
votée
par
le
SIACRE
le
7
mars
2017.
Crédits
inscrits
: 161
947
€
Intérêts
des
emprunts
et
ICNE
Crédits
pour
pertes
sur
créances
irrécouvrables
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
(opération
d'ordre
-
46
146
€)
Redevance
pour
modernisation
du
réseau
de
collecte
à
reverser
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine-
Normandie
selon
règlements
perçus.
Recettes
o
Excédent
antérieur
reporté
: 100
967,88
€
o
Amortissements
des
subventions
d'équipement
(opération
d'ordre
-
26
295
€)
o
Participation
Assainissement
Collectif
: prévision
de
3
raccordements
pour
2017.
Oo Oo 9 © © ©
Redevance
d'assainissement
: base
83
000
m°
assainis.
Le
taux
de
2,28
%
est
maintenu
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
: base
83
000
m°,
taux
0,30
€/m°
INVESTISSEMENT Dépenses
o
Remboursement
du
capital
des
emprunts
(7
950
€)
o
Amortissements
des
subventions
d'équipement
o
Provision
pour
opération
modernisation
des
réseaux
(36
097,89
€)
Recettes
o
Reprise
du
solde
d'investissement
2016
: 24
196,89
€
o
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
(opération
d'ordre)
Délibération Le
Conseil
Municipal
vote
à
14
voix
pour
et
1
abstention
le
budget
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
à
la
somme
de
:
EXPLOITATION
346
802,88
€
INVESTISSEMENT
70
342,89
€
avec
un
prix
au
mètre
cube,
identique
à
l’année
2016,
de
2.28
€.
Les
taxes
et
frais
de
raccordement
instaurés
depuis
le
1%
juillet
2012
par
la
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif
(PAC),
en
remplacement
de
la
taxe
pour
raccordement
à
l'égout,
sont
inchangés,
pour
mémoire
: Frais
de
raccordement
(boîte
posée
par
la
commune)
645
€
T.T.C
Taxes
de
raccordement
o
Constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
1
800
€
T.T.C
©
Constructions
existantes
à
usage
d'habitation
470
€
T.T.C
o
Immeubles
comportant
plusieurs
logements
1.
Taxe
principale
1
800
€
T.T.C
2.
par
logement
en
plus
850
€
T.T.C
o
Constructions
à
usage
autres
qu'habitations
2
500
€T.T.C
N°
d'ordre
de
séance
: 6/6
BUDGET
COMMUNE
6.1/6
-
Compte
administratif
2017
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
présenté
par
Madame
Cécile
PORTE,
Adjointe
aux
Finances
est
adopté
à
15
voix
pour
et
1 abstention.
Il s'établit
comme
suit
:
LIBELLES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
124
591.84
242
764,94
124
591.84
242
764.94
Dpératons
de
238 416.63
1459
867.38 |
1427
580.26
1446837.15|
1 665 996.89
2 906 704.53
TOTAUX
363
008.47
1459
867.38
1
427
580.26
1
689
602.09
1790
588.73
3
149
469.47
Résultats
de
l'exercice
1
221
450.75
19
256.89
1
240
707.64
Restes
à
réaliser
186
741.73
10
815.00
186
741.73
10
815.00
TOTAUX CUMULES
549
750.20
1
470
682.38
1
427
580,26
1
689
602.09
1977
330.46
3
160
284.47
RESULTATS DEFINITIFS
920
932.18
262
021.83
1
182
954.01
Les
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
du
budget
sont :
"
En
dépenses
:
Le
solde
de
la
mission
du
cabinet
d'urbanisme
pour
la
modification
du
PLU,
les
opérations
foncières
en
cours
Rue
de
Chailty
dans
le
cadre
du
projet
de
l'école,
l’achat
de
la
balayeuse
suite
à
la
notification
de
l'ensemble
des
subventions
sollicitées,
l'achat
du
standard
téléphonique,
la
maîtrise
d'œuvre
et
frais
de
géomètre
pour
le
projet
de
l’écoie
maternelle
*
En
recettes
:
Les
subventions
obtenues
et
notifiées
pour
l'achat
de
la
balayeuse
par
le
Département,
l'Agence
de
l'Eau
et
la
Région.
6.2/6
- Compte
de
gestion
2016
budget
Commune
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
; Considérant
que
toutes
les
opérations
se
sont
déroulées
normalement,
le
Conseil
Municipal
à
14
voix
et
1
abstention
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
6.3/6
- Budget
Commune
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2016,
il est
proposé
l'affectation
du
résultat
de
la
façon
suivante
:
- couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(R1068)
: 0,00
€
-
report
à
la
section
de
fonctionnement
(RO02)
: 262
021,83
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
14
voix
pour
et
1
abstention,
approuve
cette
affectation
de
résultats.
6.4/6
- Budget
Commune
2017
FONCTIONNEMENT Dépenses : Les
charges
générales
pour
un
montant
total
de
514
937
€
Ce
poste
de
dépenses
concerne
:
o
L'achat
des
prestations
de
services
(cantine),
les
fournitures,
l'achat
de
matériel
pour
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires.
Madame
PORTE
informe
que
les
crédits
pour
les
NAP
sont
inscrits
au
budget
2017
mais
qu'une
décision
sera
prise
en
fin
d'année
scolaire
2016/2017
quant
au
maintien
de
ces
activités.
o
L'énergie
électricité
gaz
©
L'entretien
des
bâtiments
:
inscription
de
crédits
notamment
pour
les
travaux
de
rénovation
et
d'accessibilité
de
la
mairie,
la
réfection
des
volets
et
façades
de
la
salle
polyvalente,
provisions
pour
réparations
diverses
sur
bâtiments
et
logements,
la
réparation
des
radiants
chauffages
de
l'église
si
le
matériel
existant
est
réparable.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'association
judo
a
participé
à
hauteur
de
2
000
€
aux
travaux
de
réfection
de
la
salle
des
sports
réalisés
en
2016.
o
L'entretien
des
terrains:
crédits
inscrits
afin
de
régler
la
dépense
engagée
en
2016
pour
la
remise
en
état
du
terrain
de
foot,
avant
la
prise
en
charge
de
son
entretien
par
l'intercommunalité,
la
taille
des
arbres
résidence
Les
Sablons
et
en
prévision
d'interventions
autres
;
o
L'entretien
des
voies
et
réseaux:
crédits
pour
l'éclairage
public,
le
nettoyage
du
réseau
des
eaux
pluviales,
un
budget
de
65
534
€
pour
l'entretien
des
voiries
et
trottoirs,
signalisation
et
marquage
au
sol
Frais
de
maintenance
des
logiciels
informatiques,
feux
tricolores
et
photocopieur
Frais
d'affranchissement
Primes
d'assurances
Frais
de
publication
Inscription
de
crédits
au
budget
pour
les
actions
communication,
jeunesse,
fleurissement
envisagées
;
Oo © © © ©
Les
charges
de
personnel
pour
un
montant
total
de
726
149
€
(salaires:
482
030
€
-
cotisations
sociales
: 244
119
€)
Charges
de
personnel
en
augmentation
de
6,06
%
par
rapport
au
réalisé
2016
pour
prendre
en
compte
le
remplacement
des
agents
titulaires
en
maladie,
l'augmentation
du
point
d'indice
et
du
SMIC,
le
rééquilibrage
de
la
part
des
primes
dans
la
rémunération
des
agents
publics
avec
la
transformation
d'une
partie
de
leurs
primes
en
points
d'indice,
la
rémunération
des
agents
intervenants
sur
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires.
Les
charges
de
gestion
courante
pour
un
montant
total
de
171
055
€
Ce
poste
de
dépenses
concerne
:
o
Les
indemnités
des
élus,
o
Les
participations
SDIS,
PNR,
SAGEA,
SICCP,
SIARME,
la
contribution
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
o
Subvention
C.C.AS
: 2
000
€
Subvention
Caisse
des
Ecoles
: 28
500
€
o
Subventions
associations
selon
délibération
présentée
en
séance
pour
un
montant
total
de
17
010
€.
©
Atténuations
de
produits
pour
un
montant
total
de
76
495
€
Ce
poste
de
dépenses
concerne
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et 10 communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Le
prélèvement
ou
le
reversement
du
FPIC
est
calculé
au
niveau
d'un
ensemble
intercommunal.
Celui-ci
est
réparti
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
Depuis
sa
mise
en
place
en
2012,
cette
dépense
est
en
constante
augmentation
(2012
: 4
564
€
- 2016
: 67
694
€).
Pour
2017,
compte-tenu
de
l'évolution
des
périmètres
intercommunaux
l'estimation
de
cette
dépense
reste
incertaine.
Les
charges
financières
pour
un
montant
total
de
23
934
€
o
Intérêts
des
emprunts,
avec
prise
en
compte
des
premières
échéances
du
projet
école
maternelle,
et
les
charges
financières
liées
à
la
ligne
de
trésorerie.
Dotation
aux
amortissements
et
dépenses
imprévues.
Recettes
e
L'excédent
de
fonctionnement
2016
: 262
021,83
€
Les
produits
courants
pour
un
montant
total
de
165
519
€
e
services
périscolaires,
concessions
cimetière,
salle
polyvalente
o
revenus
des
logements
communaux,
de
la
poste
et
de
la
salle
polyvalente
Les
ressources
fiscales
pour
un
montant
total
de
826
836
€
o
Contributions
directes
: proposition
de
maintien
des
taux
communaux
2016
pour
2017.
o
Les
attributions
fiscales
de
péréquation
et
de
compensation
de
l’EPCI
Monsieur
LARCHE
rapporte
la
décision
du
Conseil
Communautaire
de
reporter
les
montants
2016
et
de
procéder
à
un
réajustement
ensuite.
o
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
le
FNGIR,
la
taxe
additionnelle
du
droit
de
mutation
Les
dotations
et
participations
pour
un
montant
total
de
315
304
€
eo
Dotation
forfaitaire
: recette
évaluée
avec
une
baisse
de
3
%
o
Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
Selon
la
loi
des
finances
2017,
une
hausse
de
14,5
%
est
prévue.
Pour
la
préparation
budgétaire
a
été
appliquée
une
hausse
de
10,4
%
sur
le
montant
2016.
o
La
Dotation
nationale
de
péréquation.
o
L'attribution
du
Fond
Départemental
de
la
Taxe
Professionnelle
et
les
compensations
de
la
taxe
professionnelle,
taxe
foncière
et
taxe
d'habitation
L'atténuation
de
charges
pour
un
montant
total
de
31
065
€
o
Indemnisation
de
l'assurance
sur
les
charges
et
salaires
des
agents
en
maladie
et
remboursement
des
frais
de
personnel,
logiciel
et
d'affranchissement
par
le
budget
eau/assainissement.
INVESTISSEMENT Dépenses
o
Crédits
de
report
2016
: 186
741,73
€
o
Inscription
de
crédits
sur
l'exercice
2017
pour :
-
les
frais
d’études
concernant
l'accessibilité
des
bâtiments
recevant
du
public
pour
le
dépôt
du
dossier
AD'’AP.
- crédits
complémentaires
pour
le
remplacement
du
standard.
-
la
création
d’un
columbarium
au
cimetière
communal
- l'acquisition
de
la
parcelle
F
194
lieudit
La
Poulette
(délibération
du
27/09/2013)
- Remplacement
des
horloges
astronomiques
- chauffage
et
accessibilité
Eglise
-
Remplacement
de
l'éclairage
extérieur
de
l’église.
Le
SDESM
accorde
une
subvention
de
3
080
€
pour
ces
travaux.
- Installation
complémentaire
du
système
de
vidéoprotection
- mesures
de
confinement
des
écoles
- remplacement
portes
cantine
et
école
primaire
défectueuses
o
Installations
de
voirie :
-
inscription
de
crédits
pour
le
parking
Place
de
la
mairie,
signalisation
au
sol
-
réfection
angle
Chailly/Fleury,
trottoirs
rue
du
Dr
Siffre,
reprise
filets
d'eau
RD24
avant
travaux
de
la
chaussée
par
l'Agence
Routière
Territoriale,
ralentisseurs
rue
Georges
Bouet.
Opérations
d'équipement :
- La
construction
de
l'école
maternelle
- La
relocalisation
du
bâtiment
des
sapeurs
pompiers
-
La
chaufferie
bois
avec
réseau
de
chaleur
o
Acquisitions
diverses
: achat
3
miroirs
routiers,
borne
électrique
pour
le
marché
o
Remboursement
emprunts
avec
prise
en
compte
des
annuités
de
l'emprunt
de
1
100
000
€
pour
l'école
maternelle
: 82
442
€
11 Recettes
o
Crédits
de
report
2016
: 10
815
€
o
Reprise
du
résultat
2016
: 1
096
858,91
€
Cet
excédent
s'explique
par
la
contractualisation
de
l'emprunt
de
1
100
000
€
fin
2016
pour
porter
le projet
de
l'école
maternelle,
de
la
relocalisation
des
locaux
du
SDIS.
o
FCTVA
sur
les
travaux
d'investissement
réalisés
en
2014
(non
perçu
en
2016)
et
2015.
Taxe
d'aménagement
à
percevoir
o
Subvention
DETR,
Région
et
TEPCV
(Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte)
pour
le
projet
de
l’école
maternelle
o
Subvention
TEPCV
et
CID
(Contrat
Intercommunal
de
Développement)
pour
la
création
de
la
chaufferie
avec
réseau
de
chaleur
o
Subventions
du
SDESM
pour
le
remplacement
des
horloges
astronomiques
©
Subvention
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
pour
la
première
tranche
des
travaux
de
remplacement
des
fenêtres
de
la
mairie
©
Dotations
aux
amortissements
(opération
d'ordre)
o
Vente
des
logements
communaux
20
rue
de
Milly
et
3
rue
de
Melun
Le]
Délibérations 6,4,1/6
- BUDGET
COMMUNE
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour
et
1
abstention,
vote
le
budget
ainsi
établi
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
à
la
somme
de
Fonctionnement
1
600
745,83
€
Investissement
3
091
538,19
€
6.4.2/6
- MOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2017
Selon
le
produit
attendu
pour
l'équilibre
du
budget,
Madame
Cécile
PORTE,
Adjointe
chargée
des
Finances
propose
de
maintenir
les
taux
votés
en
2016
:
Taxes
2016
Taxe
d'habitation
9,44
Foncier
bâti
16,95
Foncier
non
bâti
37,79
Out
l'exposé
de
Madame
PORTE,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
14
voix
pour
et
1
abstention
(Monsieur
MOREAU)
les
taux
proposés
:
Taxe
d'habitation
:
9.44
%
Foncier
bâti
:
16.95
%
Foncier
non
bâti
:
37.79
%
6.4.3/6
- BUDGET
COMMUNE
- AMORTISSEMENTS
Le
Conseil
Municipal,
à
14
voix
pour
et
1
abstention
(Monsieur
MOREAU)
DECIDE
de
procéder
à
l'amortissement
des
travaux
et
acquisitions
achevés
en
2016
pour
la
réalisation
des
projets
d'investissement.
La
méthode
d'amortissement
retenue
est
la
méthode
linéaire.
La
durée
d'amortissement
pour
chacune
des
catégories
de
biens
à
amortir
à
partir
de
l’année
2017
sera
la
suivante
:
*
Compte
202
-
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
: 2
ans
Ÿ
Compte
2031
-Frais
d'études
: 2
ans
*
Compte
2033
-
Frais
d'insertion
: 2
ans
12 #
Compte
2051
-
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires
: 2
ans
Compte
2128
-
Autres
agencements,
aménagements
de
terrains
: 15
ans
*
Compte
21318
-
Autres
bâtiments
publics
: 10
ans
Ÿ
Compte
2135
-
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
: 15
ans
Compte
2152
-
Installations
de
voirie
: 20
ans
*
Compte
21534
-
Réseaux
d'électrification
: 20
ans
Y
Compte
21538
-
Autres
réseaux
: 20
ans
*
Compte
21568
-
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
: 8
ans
Y
Compte
21571
-
Matériel
et
outillage
de
voirie
: 6
ans
*
Compte
21578
-
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
: 10
ans
*
Compte
2158
-
Matériel
roulant
: 6
ans
*
Compte
2183
-
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
: 2
ans
Y
Compte
2184
-
Mobilier
: 10
ans
Compte
2188
-
Autres
immobilisations
corporelles
: 1
ans
Les
crédits
seront
inscrits
chaque
année
au
budget :
*
Section
Fonctionnement/dépenses
- chapitre
042
-
compte
6811
*
Section
Investissement/recettes
- chapitre
040
-
comptes
28
6.4.4/6
- BUDGET
COMMUNE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
pour
l’année
2017
aux
associations. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour
et
i
abstention
(Monsieur
MOREAU)
décide
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
de
Perthes
pour
une
somme
totale
de
17
010
€,
répartie
comme
indiqué
ci-dessous :
Objet
Nom
de
l'organisme
Montant
de
la
subvention
SUBVENTION
2017 |
A.S.P.
SECTION
PETANQUE
250.00
SUBVENTION
2017
| ASS.
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
600.00
SUBVENTION
2017 |
JUDO
CLUB
DE
PERTHES
500.00
SUBVENTION
2017
| ASSOCIATION
CULTURELLE
PERTHOISE
1 500.00
SUBVENTION
2017
|
CLUB
AMITIE
DE
PERTHES
800.00
SUBVENTION
2017
| CONCERTS
DU
PAYS
DE
BIERE
+
Eglise
1 000.00
SUBVENTION
2017
|
DANSES
PERTHES
250.00
SUBVENTION
2017
|
ECOLE
DES
TILLEULS
800.00
SUBVENTION
2017
|
ESPACE
MUSE
250.00
SUBVENTION
2017
|
LA
GATINAISE
GROUPE
FOLKLORIQUE
500.00
SUBVENTION
2017 |
ASS.
LA
GUERRE
DES
BOUFFONS
100.00
SUBVENTION
2017
|
MEDIATHEQUE
1 860.00
SUBVENTION
2017 |
ASS.
LOISIRS
PERTHOIS
AU
PAYS
DE
BIÈRE
250.00
SUBVENTION
2017
|
ASS.
MATERNEËELE
ACTIVE
800.00
SUBVENTION
2017
| ASS.
PERTHES
ANIMATION
6
000.00
SUBVENTION
2017
}
PERTHES
HANDBALE
77
4 000.00
SUBVENTION
2017
}
RESTOS
DU
COEUR
100.00
SUBVENTION
2017
|
EPICERIE
SOCIALE
100.00
SUBVENTION
2017 }
SAINT
VINCENT
DE
PAUL
100.00
SUBVENTION
2017
|
TENNIS
DE
TABLE
250.00
13 Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2017,
compte
6574.
Concernant
la
subvention
de
la
médiathèque,
il
est
précisé
que
la
subvention
attribuée
pour
l'exercice
2017
est
de
250
€
et
que
la
somme
de
1
610
€
supplémentaire
est
un
reversement
d'un
don
reçu
pour
la
médiathèque. QUESTIONS
DIVERSES
:
Conclusions
de
l'étude
d'aménagement
urbain
pour
Perthes
de
2017
à
l'horizon
2030
:
Monsieur
le
Maire,
en
l'absence
de
Monsieur
MAGNIER,
informe
que
la
présentation
de
ce
point
est
reportée. Installation
des
compteurs
Linky
par
ERDF:
Monsieur
VEZILIER
demande
qu'une
discussion
soit
ouverte
au
prochain
conseil
municipal
concernant
les
compteurs
Linky.
Monsieur
LARCHÉ
fait
savoir
que
ce
point
a
été
abordé
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Fontainebleau
et
qu'il
a
été
décidé
par
le
Président
et
l'ensemble
des
élus
de
faire
venir
les
responsables
d'ERDF,
lorsque
le
moment
sera
venu,
pour
être
informé
sur
le
sujet.
Nouvelle
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
:
Compte-tenu
de
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
Communauté
d'Agglomération,
Monsieur
D'AZEVEDO
questionne
sur
le
solde
des
comptes
(répartition
de
l'actif
et
du
passif)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bière.
Information
est
donnée
sur
les
réunions
organisées
les
4
et
6
avril
pour
étudier
les
modalités
de
dissolution
de
la
Communauté
de
Communes.
Concernant
l’intercommunalité,
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bière
a
été
dissoute
au
31
décembre
2016
et
que
le
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
a
été
installé
le
27
janvier
2017.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
31
vice-
présidents
et
conseillers
délégués,
membres
du
bureau
exécutif
ont
été
élus,
il
a
pour
sa
part
choisi
de
consacrer
son
temps
à
la
commune.
Pour
autant,
il
remercie
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
de
s'être
présentés
dans
les
commissions
relevant
de
leur
compétence.
Présentation
est
faite
de
la
composition
des
membres
représentant
la
commune
de
Perthes
:
- Membre
du
bureau
exécutif
:
Monsieur
Fabrice
LARCHÉ,
Conseiller
Délégué
- Délégués
de
la
commission
des
finances :
Titulaire
: Monsieur
Alain
CHAMBRON
Suppléant
: Madame
Cécile
PORTE
- Délégués
de
la
commission
d'urbanisme :
Titulaire
: Monsieur
Fabrice
LARCHÉ
Suppléant
: Monsieur
Pascal
MAGNIER
- Délégués
de
la
commission
développement
économique
Titulaire
: Madame
Cécile
PORTE
Suppléant
: Monsieur
Alain
CHAMBRON
- Délégués
de
la
commission
environnement
Titulaire
: Monsieur
Franck
VEZILIER
Suppléant
: Monsieur
Alain
D'AZEVEDO
- Délégués
de
la
commission
sport
-
culture
-
jeunesse
Titulaire
: Madame
Marie-Christine
D'AZEVEDO
Suppléant
: Monsieur
Alain
CHAMBRON
Pour
extrait
conforme
Perthes,
le
20
avril
2017
Le
Maire,
À
L
la,
Cham
Alain
CHAMBRO
ET
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