Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 59 annexe
Déliberation - 2023 59
Déliberation - 2024 59
Déliberation - 2022 68
Déliberation - 2022 39
Conseil Municipal - 4 2023.04.06 CM bilan acquisitions 2022
Déliberation - Registre des deliberations CM 15 12 2022
Conseil Municipal - 5 2023.04.06 CM compte gestion 2022
Déliberation - 1 2023.04.06 CM retrait delib 2022 78
Déliberation - 2022 29 annexe
Déliberation - 2022 59
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 OCTOBRE 2022
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X VICTOR QUESNEL DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X JEAN MICHEL LEJEUNE
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X MARYSE BETOUS DUPERRON ERIC X NATHALIE LUCAS
RIOULT BERTRAND X CATHERINE REBOUL MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X LUCAS NATHALIE X
PETIT OLIVIER X SEVERINE COUSIN CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 20 7
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 27
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 20 octobre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 14 octobre 2022.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 14 octobre 2022.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 20 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2022-59
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1 er JANVIER 2023 – MISE A JOUR DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;
Vu l'article 106 Ill de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements
publics, par délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles
budgétaires et comptables M57 ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la
loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération n°2021-03 en date du 18 janvier 2021 portant adoption du règlement
budgétaire et financier ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2022 portant adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 18 octobre 2022 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Victor QUESNEL, Adjoint aux Finances,
Après en avoir délibéré,
Considérant l’adoption du passage à la nomenclature M 57 au 1er janvier 2023 pour la
Commune de Franqueville-Saint-Pierre ;
Considérant qu’il convient de consolider le règlement budgétaire et financier préalablement
adopté sur les volets au traitement des dépenses et recettes, à la gestion de l’actif et du passif,
gestion de trésorerie et aux régies.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la mise à jour n°1 du règlement budgétaire et financier de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Pour copie conforme au registre
Le 27 OCTOBRE 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT