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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 100 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 100 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-100
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2022 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la
citoyenneté et de l’immigration /
R02-2022-04-08-00003 - arrêté portant autorisation d'une course
automobile "rallye régional de la ville de Saint-Joseph" (13 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la
réglementation de la citoyenneté et de
l’immigration
R02-2022-04-08-00003
arrêté portant autorisation d'une course
automobile "rallye régional de la ville de
Saint-Joseph"
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-04-08-00003 - arrêté portant autorisation d'une course automobile "rallye régional de la ville de Saint-Joseph" 3 EE nm
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
DE LA CITOYENNETE ET DE L’'IMMIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale,
des Élections et de la Circulation
Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée
« Rallye régional de la ville de Saint-Joseph »
LE PRÉFET
Vu le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ;
Vu le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à
R.543-138 ;
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L1311-1, L1311-2 et L.3321-;
Vu le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code
du Sport ;
Vu le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique
des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à
moteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-02-11-00004, portant délégation de signature à Madame
Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale pour
les affaires régionales de la Martinique, pour l'administration générale ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 9 janvier 2022 par l'Association Sportive
Automobile ASA TROPIC en vue d'organiser un rallye du samedi 9 avril 2022 au dimanche
10 avril 2022 ;
Vu l'attestation mentionnant la police d'assurance souscrite auprès de la S.AsS.
ASSURANCES LESTIENNE B.P. 34 51873 REIMS CEDEX sous le n° B1921RT004900R-
RCONMSTZ ;
Vu les recommandations et l'avis favorable des membres de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière (Section manifestations sportives) lors de sa
réunion du jeudi 17 mars 2022;
Vu l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
Vu les avis favorables émis par les maires du Gros-Morne et de Saint-Joseph ;
Vu les avis favorables émis par les autres Administrations concernées ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture
ARRÊTE :
Article 1°": L'Association Sportive Automobile ASA TROPIC représentée par son Président,
Monsieur Rodrigue THÉODORE, est autorisée à organiser, sous réserve des prescriptions
mentionnées ci-après, un rallye automobile intitulé « Rallye régional de la ville de
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00
TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.pref.gouv.fr — E-Mail contact prefecture{@@martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-04-08-00003 - arrêté portant autorisation d'une course automobile "rallye régional de la ville de Saint-Joseph" 4 Saint-Joseph », du samedi 9 avril 2022 à 14 h00 au dimanche 10 avril 2022 à 18h00 sur le
territoire des communes du Gros-Morne et de Saint-Joseph, empruntant les parcours
annexés.
Article 2: L'organisateur devra prendre l'attache des municipalités du Gros-Morne et de
Saint-Joseph et assurer obligatoirement l'information préalable des riverains et des usagers
de la route par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour
le déroulement de cette manifestation, notamment les horaires pour l'usage privatif des
portions du réseau routier concernée et des itinéraires de déviations proposées.
Article 3 : L'organisateur devra mettre en place des déviations pour les portions de routes
sur lesquelles les épreuves spéciales se dérouleront (route nationale 4) afin d'assurer la
continuité de la circulation, conformément aux arrêtés réglementant la circulation et le
stationnement établis par la collectivité territoriale de la Martinique et les maires des
communes traversées.
Il devra prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des participants, des
riverains et des usagers de la route lors des parcours de liaison qui se dérouleront sur des
routes ouvertes à la circulation.
Les zones destinées au public devront être parfaitement sécurisées pour éviter tout
incident avec les véhicules en course.
Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé de manière à éviter
toute gêne aux riverains et usagers.
La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers
endroits stratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. Ils devront être identifiables, en
nombre suffisant avec une vigilance particulière et prendre toutes initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions de
sécurité ne sont pas respectées.
Article 4: L'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ
des spéciales afin de prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du
dispositif nécessaire à la sécurité des compétiteurs, des spectateurs et des riverains, à
savoir :
e Protection des obstacles en bordure de route, à l'intérieur des courbes, des têtes
d'ouvrages, des panneaux de signalisation, des supports électriques et
téléphoniques ou tous autres éléments naturels pouvant représenter un danger
potentiel pour les pilotes.
e Délimitation et balisage des zones dangereuses aux spectateurs, notamment
l'extérieur des virages de manière à les mettre hors d'atteinte de toute sortie de
route.
Tout débordement de spectateurs sur la chaussée où dans les zones interdites ne
pourra être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la
manifestation.
e Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel dépendant de
l'organisation en relation avec la direction de course pour empêcher toute
circulation durant l'épreuve et permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de
leur domicile en toute sécurité.
e Les commissaires de route identifiables par le port d'un brassard, d'une chasuble ou
d'une tenue spécifique à l'organisation seront équipés d'un matériel de signalisation
approprié répondant aux exigences réglementaires et de moyens de liaison radio
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-04-08-00003 - arrêté portant autorisation d'une course automobile "rallye régional de la ville de Saint-Joseph" 5 pour renseigner en temps réel le directeur de course, sur le déroulement de la
manifestation.
+ Passage d'un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux et des différents
véhicules de sécurité (tricolore, 000, 00, 0) avant le départ du premier concurrent.
Article 5 : L'organisateur devra prévoir un personnel suffisant et équipé de liaison radio
pour assurer le trafic sur les déviations lors de la traversée des spéciales et prendre à sa
charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement
du rallye automobile.
Article 6 : L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des
officiels à jour de leur licence 2018, en charge de la sécurité des manifestations de
véhicules terrestres à moteur, validée par la Fédération Française du Sport Automobile.
Article 7 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictés par la
Fédération Française du Sport Automobile.
Article 8 : L'organisateur devra respecter les horaires indiqués sous peine d'annulation pure
et simple de la manifestation.
Article 9: Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité
immédiate du parcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière
est une boisson alcoolisée).
Article 10 : L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux départs et arrivées
pour assurer la sécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.
Article 11: L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en
personnel et en matériel sur les étapes de la manifestation afin d'assurer la sécurité des
participants et des accompagnants et s'assurer que les personnels secouristes prévus pour
le Dispositif Prévisionnel de Secours disposent d'une attestation ou d'une formation de
Maintien et de Perfectionnement des Acquis d'une année au plus.
Il devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et les moyens de
secours suivants :
° des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra
avoir aucune autre tâche,
e Un véhicule de dépannage,
e le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.
En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux
moyens des sapeurs-pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de préciser le
lieu de l'intervention.
Article 12 : L'organisateur devra rappeler aux pilotes de respecter strictement les règles de
circulation et le Code de la Route lors des parcours de liaison, en dehors des spéciales,
notamment pour la vitesse et le bruit.
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 0$ 9 39 36 00
TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.pref.gouv.fr — E-Mail contact prefecture({@martinique.pref.
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-04-08-00003 - arrêté portant autorisation d'une course automobile "rallye régional de la ville de Saint-Joseph" 6 Article 13 : L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le
ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la
chaussée, et dans la nature.
Article 14 : Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries,
huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le
plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).
Article 15 : Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les
pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être
favorisée. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en
respectant la filière mise en place dans le département pour ce type de déchet.
Article 16: La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au
directeur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R. 331-27 du Code du
Sport, par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de
la Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives).
Article 17 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît
que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la
mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne
fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le
règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R. 331-28 du
Code du Sport).
Article 18: Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisateur, de fournir de faux
renseignements lors d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité, entraînera l'arrêt
momentané ou définitif de la manifestation.
Article 19: -la secrétaire générale de la préfecture,
- le président de la collectivité territoriale de Martinique,
- le maire du gros-morne,
- le maire de saint-joseph,
- le chef du service interministériel de défense et de protection civile,
- le général commandant la gendarmerie de la Martinique,
- la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
- le directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le directeur général de l'agence régionale de santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le ...
Pour le Préfet et par B:VR:00022 Adjoint à la Directrice de la Réglementation,
de Ta Citoyenneté & ‘Immigration
David AFRICA
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-04-08-00003 - arrêté portant autorisation d'une course automobile "rallye régional de la ville de Saint-Joseph" 7 ET 0064/10/40 EuELO} ALLANY | soie | &e02/+0/80 PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-04-08-00003 - arrêté portant autorisation d'une course automobile "rallye régional de la ville de Saint-Joseph" 8 [ÆRA
so6eBus seBedinbs pL PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-04-08-00003 - arrêté portant autorisation d'une course automobile "rallye régional de la ville de Saint-Joseph" 9 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Collectivité
Territoriale
e Martinique
ARRETE N° 2022 - PCE - 304
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
POUR LA COURSE AUTOMOBILE INTITULEE
« RALLYE REGIONALE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH »
(CRITERIUM JOSE LAMARTINIERE)
SUR LA ROUTE NATIONALE 4
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE LA COLLECTIVITE TERRITORIAL DE MARTINIQUE,
VU la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivités Territoriales de Guyane et
Martinique
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles, L-7211-1, L-7224-16,
notamment
VU le code de la route notamment ses articles L-411-5-1, R-110-1, R-110-2, R-411-1, R-411-2,
R-411-3, R-411-5, R-411-8, R-411-25, R-411-26, R-411-27, R-413-1, R-413-3, R-413-14 et
R41316 ;
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,
Considérant les perturbations importantes de la circulation lors du passage de la course
automobile intitulée « Rallye Régionale de la ville de Saint- Joseph » (Criterium José
LAMARTINIERE) du samedi 09 à 13 H 00 au dimanche 10 avril 2022 à 18 h 00 sur la Route
Nationale 4 sur le territoire de la ville de Saint- Joseph.
Considérant l'obligation de modifier les conditions de circulation sur la Route Nationale 4
et afin d'assurer la sécurité des participants à la compétition ainsi que celle des usagers de la
route.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur de la Gestion des Routes,
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Rue Gaston Defferre - CS 30137 97201 FORT DE FRANCE CEDEX, Martinique
TEL. : 05.96.59.63.00 - Télécopie : 05.96.72.68.10 - Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq
MS RALLYE REGIONAL DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH page 1/2
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-04-08-00003 - arrêté portant autorisation d'une course automobile "rallye régional de la ville de Saint-Joseph" 10 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
ARTICLE1 :
La circulation sur la route nationale 4 sera perturbée lors de la course automobile
intitulée « Rallye Régional de la ville de Saint-Joseph » du samedi 09 à 13 H 00 au
dimanche 10 avril 2022 à 18 h 00. Les usagers devront circuler en respectant les
prescriptions, la signalisation et le balisage spécifique mis en place par les organisateurs.
Ils devront suivre et respecter les instructions données par les commissaires et les
signaleurs.
ARTICLE 2:
Ces mesures seront appliquées du samedi 09 à 13 H 00 au dimanche 10 avril 2022 18 h 00
ARTICLE 3 :
La signalisation sera conforme à l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière du 13 août 1977 modifiée.
La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'ASA
TROPIC représentée par son Président Rodrigue THEODORE.
ARTICLE 4 :
Le balisage spécifique sera mis en place par les organisateurs de la compétition ; il sera
enlevé après la course pour permettre le rétablissement des conditions normales de
circulation.
ARTICLE5 :
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route
ARTICLE6 :
Le présent arrêté sera diffusé et publié au recueil des actes administratifs.
Monsieur le Représentant de l'Etat,
Madame la Sous-Préfète du Marin,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
Monsieur le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale Martinique,
Monsieur le Maire de la Ville de SAINT-JOSEPH,
Monsieur le Colonel, commandant du Groupement de Gendarmerie de la Martinique,
Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
Monsieur le Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale Martinique,
Monsieur le Directeur Général Adjoint Chargé des Infrastructures et de l'Equipement de la
Collectivité Territoriale Martinique,
Monsieur le Directeur de la Gestion des Routes de la Collectivité Territoriale Martinique,
Monsieur le Président de l’ASA TROPIC,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la diffusion et de l'application du présent
arrêté.
Signé par : Serge ETCHIMY
Le Président du Cansali Exi Tr
de la Collectivité Terrttoriale da M V4" à \
Sorge LETCHIMY US È
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Rue Gaston Deferre - CS 30137 97201 FORT DE FRANCE CEDEX, Martinique TEL. : 05.96.59.63.00 - Télécopie : 05.96.72.68.10 - Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq
MS RALLYE REGIONAL DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH page 2/2
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DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
| ARRETÉ N° 49 BIS/DAJ/2022
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION POUR LE RALLYE REGIONAL
1ERE EDITION DE SAINT-JOSEPH CRITERIUM
JOSE LAMARTINIERE DU DIMANCHE 10 AVRIL 2022
Domaine d'intervention : 6.1- Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-2, L.2213-1 et
L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route notamment ses articles R411-8, R 411-25 et R.411-26 ;
Vu la demande du Service Municipal des Sports, s'agissant de l’organisation de la 1'e
édition Rallye régional Critérium José LAMARTINIERE, organisé par l'association A.S.A
TROPIC MARTINIQUE, le dimanche 10 avril 2022 et traversant le territoire de la commune,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans l'intérêt de la sécurité des
participants à cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1
Un dispositif de sécurité sera mis en place le dimanche 10 avril 2022, pour la manifestation
« Rallye Régional de Saint-Joseph Critérium José LAMARTINIERE » afin d'assurer la
sécurité des coureurs et des équipes assurant l'encadrement.
ARTICLE 2
Heure de passage : 07h00-14h00
Itinéraires des Epreuves Spéciales et des Liaisons
Epreuves Spéciales 1 et 2
Morne Poirier æ Chemin Morne Basset
Epreuv iale 3,4 et 5
Usine Saint Etienne æRve LézardeæMorne des Olives Chemin Sérail
Epreuve Spéciale 6,7 et 8
Chemin Sérailæ æMorne des Olives 3Usine Saint Etienne
Liaison 1 .
Direction Saint-Josephæ RN4 æ Morne Poirier æD47
Po
Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier @stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-04-08-00003 - arrêté portant autorisation d'une course automobile "rallye régional de la ville de Saint-Joseph" 12 CÜ #
ARTICLE 10 -
Le présent arrêté sera publié et inscrit au Registre des actes administratifs de la Ville et
affiché partout où besoin sera.
Ampliation en sera faite à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Chef de la Police municipale,
- Monsieur le Président de la Direction des Sports et de la Vie Associative,
- Monsieur le Responsable du STIS (Service Territorial d'Incendie et Secours),
- Monsieur le Président de l'association A.S.A TROPIC MARTINIQUE.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 29 mars 2022
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-04-08-00003 - arrêté portant autorisation d'une course automobile "rallye régional de la ville de Saint-Joseph" 13 1eSIJANPp SUONIPUOQ ‘| Ina, p EUOJP SaP 1022033010 212 AN2 2DEUU] ax xIO1) e1) | C L LE‘for“|ù 4 L PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-04-08-00003 - arrêté portant autorisation d'une course automobile "rallye régional de la ville de Saint-Joseph" 14 nn. + s BSIJAN.P SUORIPUOY
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PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-04-08-00003 - arrêté portant autorisation d'une course automobile "rallye régional de la ville de Saint-Joseph" 16