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Déliberation - Liste deliberations 06.03.2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 06.03.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT BONNET DES QUARTS
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre d’absents et d’excusés : 2
Présents : Christian DUPUIS- René MURAT, Jean Noël ETAY, Dominique ANDRO, Nadine HOCINE, Sylvie VINCENT, Elodie LAVERT, Loïc CHEVALIER
Absent excusé :
Absents : Alain SENDRA- Yann VALLO
Secrétaire de séance : Elodie LAVERT
Délibération n° 2026-7 : Reprise anticipée des résultats 2025
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2026-8 : Vote du budget 2026 et fongibilité des crédits
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2026-9 : Fixation des taux des taxes locales pour 2026
Adoptée à la majorité
Délibération n°2026-10 : Admission en non valeur d’une créance irrécouvrable Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2026-11 : Régularisation Forêt sectionale de Charrondière et Forêt sectionale de Charrondière et Belin : consultation du cabinet Urban Conseil
Adoptée à l’unanimité
Le secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS
Affichée en mairie le 9 mars 2026
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 MARS 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS