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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Sarrogna.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
LORS DE LA SÉANCE DU 21 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Philippe PROST, maire en exercice.
Date de convocation : 10/06/2024
Madame Laurence GAY a été désignée secrétaire de séance
Délibération n°21-2024 Objet : INSTRUCTION DROIT DES SOLS - Convention du service mutualisé d'instruction des actes d'urbanisme et des autorisations d'urbanisme
Délibération n°22-2024 Objet : URBANISME – Instauration du permis de démolir
Délibération n°23-2024 Objet : EAU POTABLE – Renouvellement du réseau « Aux Capettes » - financement au titre de l’Aide aux Territoires » du Conseil Départemental
Délibération n°24-2024 Objet : Remplacement des défibrillateurs
Délibération n°25-2024 Objet : Piscine de Belleçin, opération en faveur des habitants de la commune
Sarrogna le 28 juin 2024
Le Maire
Philippe PROST
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Présents : Mmes DALOZ Christel, CARRON Annabelle, GAY Laurence. Mrs BOUQUEROD Marc, CROLET Boris, HUMBERT Jacques, PROST Philippe, RAVIER Franck et RICHEMOND Adrien
Absente Excusée : Mme GROSPIERRE Aline
Absente : Mme LAMBERT Maëlle.