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Déliberation - 2026 30 03 021 Constitution de la commissions dappel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 03 021 Constitution de la commissions dappel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
3
avril
2026
Reçu
er
préfecture
le
02/04/3086
ss
Publié
te
KKK
ID
:025-212502587-20260890-2026023-DE
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2026/021
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
30/03/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
: 18
Nota
—
le
Maire
certifie
que
Mmes
DELESSARD,
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
la
convocation
a
été
faite
le
TANNIERES,
DUBOI,
PRALON,
ICHOU,
HAMDAN
;
25/03/2026
et
que
le nombre
MM.
BOURGEOIS,
LORY,
MOUTON,
BAULIEU,
DUMORTIER,
PONS,
JOLY,
COUDRY,
HOUSSIN,
des
membres
en
exercice
est
LAPOUGE.
de
dix-neuf.
Procurations
de
vote
: 0
Absents
excusés
: 1
Bénédicte
LECLERC
Il
a
été
procédé,
conformément
à
Particle
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Jean-Pierre
LORY,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISISON
D'APPEL
D’OFFRES
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
[a
commission
d'appel
d'offres
et ce pour
la durée
du
mandat.
Dans
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée :
-
du
maire,
ou
son
représentant,
président
-_
de
3 membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Tous
les
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres
sont
élus :
—
au
scrutin
de
liste
;
— à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
; Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
3
avril
2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 025-212502587-20260330-2026023-DE
—
l'élection
des
membres
de
la
CAO
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si
l’assemblée
délibérante
décide
«
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
»
à
l’élection
des
membres
de
la CAO.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Une
seule
liste
est
déposée.
Liste
1 composée
de :
Membres
titulaires
- M.
Damien
LAPOUGE
- M.
Jean-Pierre
LORY
- M.
Thomas
HOUSSIN
Membres
suppléants
:
- Mme
Françoise
GILLET
- M.
François
PONS
- Mme
Martine
DELESSARD
Après
vote
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Sont
nommés
membres
de
la
CAO),
les
candidats
de
la
liste
1
: M.
Damien
LAPOUGE,
M.
Jean-Pierre
LORY
et
M.
Thomas
HOUSSIN
comme
membres
titulaires
et
Mme
Françoise
GILLET,
M.
François
PONS
et Mme
Martine
DELESSARD
comme
membres
suppléants.
Fait
et
délibéré,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.