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Arrêté - 25 048
Arrêté - 25 049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 049)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
AZÈRE {rs main atmée pou
te seu
|
MAIRIE
DE
Date
de
mise
en
ligne
: le
14/03/2025
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Fax
: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°25/049
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Cérémonie
du
19
mars
au
Monument
aux
Morts
%
ke ok
ke
ke 2
fe
ke
ke fe
ke
ke
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ; VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R.610-S
;
VU
la
demande
de
la
commune
de
Mazères,
sis,
Rue
de
l’Hôtel
de
ville
09270
MAZERES,
en
date
du
21
février
2025
:
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie
du
19
mars
2025
au
Monument
aux
Morts,
il est
nécessaire
d’assurer
la sécurité
et
la fluidité
du
trafic
ce jour
là ;
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
: Le
19
mars
2025
de
11h00
à
13h00,
aux
endroits
suivants
:
-
Avenue
Maréchal
Foch,
de
la
place
du
monument
aux
morts
à
l’intersection
du
Boulevard
des
Comtes
de
Foix,
-
Boulevard
des
Comtes
de
Foix,
de
l’intersection
de
la
rue
Gaston
de
Foix
à
l’intersection
de
la
rue
du
Temple
Une
déviation
sera
mise
en
place
et l’accès
piéton
sera
maintenu.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
le
mercredi
19
mars
2025
de
08h00
à
13h00
sur
le
parking
du
Faubourg
Saint
Jean,
Article
3
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
l’équipe
technique
de
la
commune. Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission.
Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
;
La
gendarmerie,
la police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères.
le
12
mars
2025 6ÿ0/SCN 91911 SxauuY
ScOC/£0/CL 97