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Déliberation - mkway76ptwty57crknev7rrpyecr3o org
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Mernel.
Lien du pdf (Déliberation - mkway76ptwty57crknev7rrpyecr3o org)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Mernel - Conseil Municipal du 20 juin 2014
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt juin à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.
Assistaient à la séance : MM INIZAN Jean-Yves, LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André-Jean, CORVOISIER Alain, Mmes CAILLIEREZ Sylvie, HERVOIR Corinne, MM PIEL Pierrick, GLO Sébastien, REBOUX Pierrick, Mmes RIGAUD Florence, BRAUD Anne et MOTTAIS Maëlle.
Excusés : Mmes PERRUDIN Christiane et MOREL Sabine, M PAVOINE Jérôme.
Secrétaire de Séance : M LOUEDEC Philippe.
Objet – APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 28 MARS, 14 AVRIL ET 19 MAI 2014.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve les comptes-rendus des 28 mars, 14 avril et 19 mai 2014.
Délibération 2014/54
Objet – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS.
L’an deux mille quatorze, le vingt juin à vingt heures, en application des articles L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de MERNEL.
Mise en place du bureau électoral
M. Inizan, Maire a ouvert la séance. M Louedec a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Monsieur le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Monsieur le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM Louedec, Coudrais et Mmes Braud et Mottais.
Mode de scrutin
Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Monsieur le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Monsieur le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune. Monsieur le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 20 juin 2014
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Élection des délégués et des suppléants
Résultats de l’élection
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.............................. 0 Nombre de votants (bulletins déposés)........................................................................ 12 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau........................................................... 0 Nombre de suffrages exprimés................................................................................... 12
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant
des suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de
délégués
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
INIZAN Jean-Yves 12 3 3
Proclamation des élus
Monsieur le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au procès-verbal. Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe (voir tableau ci- après). Commune de Mernel - Conseil Municipal du 20 juin 2014
Nom et prénom de l’élu(e)
Liste sur laquelle
il ou elle figurait
Mandat de l’élu(e)
INIZAN Jean-Yves Liste INIZAN Délégué
CAILLIEREZ Sylvie Liste INIZAN Délégué
LOUEDEC Philippe Liste INIZAN Délégué
RIGAUD Florence Liste INIZAN Suppléant
COUDRAIS André-Jean Liste INIZAN Suppléant
BRAUD Anne Liste INIZAN Suppléant
Madame Florence RIGAUD quitte la réunion.
Délibération 2014/55
Objet – ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES BRUYERES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants représentant la commune au sein de l’organe délibérant du syndicat intercommunal des eaux des Bruyères.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ELIT
Les membres titulaires suivants : Monsieur Pierrick REBOUX
Madame Florence RIGAUD
Les membres suppléants suivants : Monsieur Alain CORVOISIER
Monsieur Philippe LOUEDEC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Objet – TRAVAUX DE LA COMMISSION SIGNALISATION.
Monsieur le Maire informe le Conseil des travaux de la commission signalisation qui s’est réunie le 4 juin. Il indique qu’elle examine la microsignalétique à mettre en place dans les différents lieux-dits de la commune ainsi que la possibilité d’implanter des panneaux sans-issue et des limitations de vitesse à divers endroits de la commune.
Délibération 2014/56
Objet – SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget de la Caisse des Ecoles est déficitaire chaque année et qu’il est nécessaire de verser une subvention communale pour assurer son équilibre financier. Pour l’exercice 2014, le montant de cette subvention a été établi à 11 968,37 euros et inscrite au budget de la Caisse des Ecoles. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention et de l’autoriser à la verser.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ATTRIBUE à la Caisse des Ecoles une subvention d’un montant de 11 968,37 euros tel que cela a été inscrit au budget principal de la commune.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 20 juin 2014
Délibération 2014/57
Objet – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – COMPTE-MEMOIRE 2013.
En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal de Mernel le compte-mémoire 2013 de la SAUR, prestataire de la commune pour la facturation du service d’assainissement collectif.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE du compte-mémoire 2013 de la SAUR, prestataire de la commune pour la facturation du service d’assainissement collectif.
Délibération 2014/58
Objet – SIGEP DE GUER – SORTIE DES COMMUNES DE PIPRIAC ET DE SIXT-SUR -AFF.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les communes de Pipriac et de Sixt-sur-Aff ont demandé à sortir du SIGEP de Guer suite à leur entrée dans la Communauté de Communes du Pays de Redon. Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commune ne peut se retirer d’un syndicat intercommunal sans l’accord de l’organe délibérant de l’établissement et que ce retrait est, par ailleurs, subordonné à l’accord des Conseils Municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création d’un syndicat. Le comité syndical ayant donné un avis favorable au retrait de ces communes, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire, pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le retrait des communes de Pipriac et de Sixt-sur-Aff du SIGEP de Guer
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
Délibération 2014/59
Objet – CREATION D’UNE COMMISSION AIRE DE JEUX.
Afin d’étudier la création d’une aire de jeux pour les enfants, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer une commission communale dédiée à ce projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer la commission « Aire de jeux » composée des conseillers suivants : MM INIZAN Jean-Yves, LOUEDEC Philippe, PIEL Pierrick, et Mmes PERRUDIN Christiane, HERVOIR Corinne, MOTTAIS Maëlle.
Séance levée à 21h00