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Déliberation - ssda7gs3bdlmcv6xzrvezpmbuhv37a org
Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Mernel.
Lien du pdf (Déliberation - ssda7gs3bdlmcv6xzrvezpmbuhv37a org)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de Mernel - Conseil Municipal du 17 février 2014
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2014
L’an deux mil quatorze, le 17 février à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur POISSON Pierre, Maire de la commune.
Assistaient à la séance : M POISSON Pierre, Mme PERRUDIN Christiane, MM COUDRAIS André- Jean, INIZAN Jean-Yves, JOSSE Loïc, REBOUX Pierrick, GLO Sébastien, REGNAULT Joël, RIGAUD Daniel, Mme MOREL Sabine, M LOUEDEC Philippe et Mme CARDINAL Catherine.
Excusés : M FOUCAULT Alain, Mmes BEAUDOUIN Frédérique, MICHEL Nelly.
Secrétaire de Séance : M JOSSE Loïc.
Délibération 2014/9
Objet – POINT À TEMPS AUTOMATIQUE – ATTRIBUTION DU MARCHE 2014.
Monsieur le maire présente les offres reçues concernant le Point A Temps Automatique suite à la consultation de plusieurs entreprises pour les travaux à réaliser en 2014. Le Conseil Municipal, dans son analyse des offres reçues, prend en compte le prix de cette prestation ainsi que le délai d’intervention des entreprises. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SAABE, moins-disante, avec une offre à 21 125 euros HT qui s’est engagée à intervenir selon le planning souhaité par la commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de l’entreprise SAABE pour un montant de 21 125 euros HT soit 845 euros HT la tonne de PATA.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le présent devis ainsi que tous les documents se rapportant à se dossier.
Délibération 2014/10
Objet – FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE MAURE-MERNEL AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES BRUYERES.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté préfectoral du 7 février 2014 portant projet de fusion du syndicat intercommunal des eaux des Bruyères avec le syndicat intercommunal des eaux de Maure-Mernel ainsi que le projet de statuts afférents. Il propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce projet de fusion.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
EMET un avis favorable sur l’arrêté préfectoral du 7 février 2014 portant projet de fusion du syndicat intercommunal des eaux des Bruyères avec le syndicat intercommunal des eaux de Maure-Mernel.
APPROUVE le projet de statuts annexé à l’arrêté préfectoral du 7 février 2014.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le présent devis ainsi que tous les actes et documents se rapportant à ce dossier. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 17 février 2014
Délibération 2014/11
Objet – CURAGE DE FOSSES – TRAVAUX 2014.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise Wester Frères pour le curage de 5 400 mètres de fossés. D’un montant de 4 320 euros HT, ce devis est complété par une option concernant le dérasement des accotements pour un montant unitaire de 0,50 euros HT par mètre linéaire. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir ce devis et sollicite son avis sur l’option proposée.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE le devis de l’entreprise Wester Frères d’un montant de 4 320 euros HT tel qu’il est décrit ci- dessus ainsi que l’option relative au dérasement des accotements dans la limite de 2 700 euros HT. Il est précisé que l’entreprise mesurera précisément la distance sur laquelle les prestations seront réalisées avec les services techniques municipaux et que les prestations seront facturées selon ces données sans pouvoir excéder les montants définis précédemment.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le présent devis ainsi que tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.
Objet – ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’organisation matérielle des élections municipales du 23 mars 2014. Chaque conseiller se propose alors selon ses disponibilités pour la tenue du bureau de vote.
Séance levée à 21h00