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Déliberation - rsit3alypzy22g1e4kwqw5gwfj6iw9 org Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - rsit3alypzy22g1e4kwqw5gwfj6iw9 org)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Mernel - Conseil Municipal du 28 mars 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit du mois de mars à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Mernel.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M INIZAN Jean-Yves, Mme PERRUDIN Christiane, MM LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André-Jean, CORVOISIER Alain, Mmes CAILLIEREZ Sylvie, MOREL Sabine, M PAVOINE Jérôme, Mme HERVOIR Corinne, MM PIEL Pierrick, GLO Sébastien, REBOUX Pierrick, Mmes RIGAUD Florence et MOTTAIS Maëlle.

Excusés : Mme Anne BRAUD.

Pouvoir : Mme Anne BRAUD a donné pouvoir à M INIZAN Jean-Yves.

Objet – INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.

La séance a été ouverte sous la présidence de M Pierre POISSON, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Madame Maëlle MOTTAIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Délibération 2014/23

Objet – ELECTION DU MAIRE.

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Philippe LOUEDEC et M André-Jean COUDRAIS.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 28 mars 2014

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............................. zéro b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................ quinze c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. zéro d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................................. quinze e. Majorité absolue ................................................................................................................... huit

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INIZAN Jean-Yves 15 quinze

Proclamation de l’élection du maire

M Jean-Yves INIZAN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Objet – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS.

Sous la présidence de M Jean-Yves INIZAN élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Délibération 2014/24

Objet – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Délibération 2014/25

Objet – ELECTION DES ADJOINTS.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné pour l’élection du maire et dans les conditions rappelées pour l’élection du maire. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 28 mars 2014

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............................. zéro b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................ quinze c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. un d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................................. quatorze e. Majorité absolue ................................................................................................................... huit

INDI QUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PERRUDIN Christiane 14 Quatorze

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Christiane PERRUDIN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci- après :

- Première adjointe : Mme Christiane PERRUDIN

- Deuxième adjoint : M Philippe LOUEDEC

- Troisième adjoint : M André-Jean COUDRAIS

Délibération 2014/26

Objet – INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour fixer l’indemnité du Maire et des Adjoints. Il rappelle les articles L.2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les indemnités des élus. Il donne la valeur de l’indice brut 1015 en vigueur au 1er mars 2014 et les indemnités brutes auxquelles peuvent prétendre les élus :

Elus Population Taux maximal Valeur mensuelle

Maire de 1000 à 3499 habitants 43% 1634,63 euros

Adjoints de 1000 à 3499 habitants 16,5% 627,24 euros.

Il précise que les indemnités des adjoints peuvent excéder le montant indiqué précédemment à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Compte-tenu des missions qui seront confiées à la première adjointe, il propose donc de lui attribuer une indemnité plus importante de 3% de l’indice 1015 qu’il compensera en diminuant son indemnité de 3% de l’indice 1015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de répartir les indemnités des élus selon le tableau ci-dessous :

Elus

Taux

Maire 40 %

1er Adjoint 19,5 %

2ème Adjoint 16,5 %

3ème Adjoint 16,5 %

Ces indemnités de fonction suivront l’évolution de la valeur de l’indice brut 1015.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 28 mars 2014

Délibération 2014/27

Objet – MARCHES PUBLICS – DELEGATION AU MAIRE.

Monsieur le maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il précise que le Maire peut notamment, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret lorsque les crédits sont inscrits au budget. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 4 000 euros HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VU le 4° de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, VU le code des marchés publics,

DONNE délégation à Monsieur le maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 4 000 euros HT. Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (article L 2122-23 du C.G.C.T).

Objet – PRESENTATION DES COMMISSIONS COMMUNALES.

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal les différentes commissions communales existant au cours du précédent mandat et a invité les conseillers municipaux à réfléchir aux commissions qu’il leur paraitrait intéressant de mettre en place afin de les définir lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Séance levée à 22h15