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Document publié le Mercredi 27 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120627 24 URB Convention Avec le Syndicat Gave BAiSE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 JUIN 2012
Présents : MM. MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, MAILLET, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Yves TOURAINE à Marie-Lyse GASTON
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Fabien REICHERT à Bernard UTHURRY
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Excusés : André BERNOS, Anne-Marie BARRERE, Patrick SEBAT, Jean-Claude ELICHIRY, David LAMPLE, Gérard LEPRETRE, Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, Robert BAREILLE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Elisabeth LE CHANONY, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 120627-24-URB
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT GAVE-BAïSE
POUR MISE A DISPOSITION DE DONNEES NUMERIQUES
M. GAILLAT précise qu'en tant que partenaire de la numérisation des cadastres de Lasseube et Lédeuix en 2007 et 2009, la CCPO a été saisie d’une demande de mise à disposition de données numériques par le Syndicat Gave et Baïse en charge de la gestion de l’AEP de ces communes.
En effet, le Syndicat Gave et Baïse envisage la création d’un système d’information géographique pour la gestion du réseau d’eau potable.
Cette mise à disposition de données, qui fera l’objet d’une convention entre les parties, concerne :
- des feuilles de cadastre des communes de Lédeuix et Lasseube, de la part de la CCPO - des données de réseau d’eau potable présent sur le territoire intercommunal, de la part du Syndicat.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec le Syndicat Gave et Baïse pour la mise à disposition de données numériques.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 juin 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT