Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 Decembre 2020 1

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 Decembre 2020 1 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Gennes-sur-Glaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 Decembre 2020 1)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 7 Décembre 2020

L’an deux mil vingt, le sept décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.

Etaient présents : Michel GIRAUD, Dominique LANDAIS, Catherine BRUNEAU, Victor BARDOUX, Brigitte BALIDAS, Guy CHAUVEL, François BENATRE, Régine CHAUDET, Jean-Luc BESNIER, Isabelle RAYNAUD, Emmanuel BRUAND Guylaine RIBEMONT Catherine POIVET, Nathalie GERBOUIN, Emmanuel CHAIGNON, Isabelle CORNU formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés: Silvia SEVERINO-RICARDO, Jérémy BEZIER

Absent : Patrick CAPLAIN

Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Monsieur Guy CHAUVEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

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Monsieur Michel GIRAUD ouvre la séance et précise qu’un rendez-vous est pris avec Monsieur Philippe HENRY, président de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier pour aborder le projet d’aménagement d’une zone artisanale sur la route de Longuefuye.

Le procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 2 novembre 2020 est approuvé à la majorité par les conseillers municipaux.

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Convocation du 30 Novembre 2020

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 10

Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 16 Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 0

VOTANTS : 16

ORDRE DU JOUR

- Vote du budget annexe « Lotissement des Lavandières » - Exercice 2021 - Budgets – Décisions modificatives

- Contrat de fourniture d’électricité – Sites C5 (tarif bleu)

- Covid 19 - Remise gracieuse des loyers commerciaux

- Participation aux frais de fonctionnement 2019-2020 des écoles de Château-Gontier- sur-Mayenne

- Lotissement Cour de Langebot – Vente lot n° 16

- Dévoiement de la RD 589 vers la RD 15 – Demandes de subventions

- Bâtiments communaux

o Isolation à un euro

o Résiliation d’un bail commercial – Mise en location d’un atelier artisanal - Renouvellement des postes informatiques

- Raccordement à la fibre optique

- Personnel communal – Avancement de grade

- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics

o Eau potable

o Assainissement

- Questions diverses2

1– Vote du budget annexe 2021 « Lotissement des Lavandières »

Délibération n° 2020-103

Avant de présenter le budget primitif annexe du lotissement des Lavandières pour l’exercice 2021, Monsieur le Maire présente les différents plans d’aménagement :

- Scénario 1 : 9 lots avec une surface cessible de 3690 m²

- Scénario 2 : 8 lots avec une surface cessible de 4 228 m²

- Scénario 3 : 10 lots avec une surface cessible de 3691 m²

Les travaux de viabilisation (voirie, réseaux, espaces verts…) sont estimés à 192 380.00 € HT et les travaux d’électrification à 40 000.00 €, ce qui représente un total de 232 380.00 € HT.

De ce fait, le budget 2021 se résume comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses et recettes = 301 020.00 €

Section d’investissement

Dépenses et recettes = 302 010.00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Retient le principe du scénario 2

- Vote le budget annexe du lotissement des lavandières tel qu’il est présenté

2– Budgets– Décisions modificatives

2-1 BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 2020-104

Les crédits votés au chapitre 014 « Atténuations de produits » sont insuffisants. Afin de pouvoir mandater le dégrèvement de la taxe foncière non bâti des jeunes agriculteurs, un crédit de 76 € supplémentaires est nécessaire.

D’autre part, au chapitre 65, il manque 3 500.00 € à l’article 6531 pour pouvoir verser les indemnités des élus au mois de décembre.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décidé les ouvertures de crédits mentionnées ci-dessous :

Section de fonctionnement

- Dépenses Recettes

o Art 73911711 + 300 € Art 73111 + 300 €

o Art 6531 + 3 500 € Art 6419 + 3 500 €

2-2 BUDGET LOTISSEMENT COUR DE LANGEBOT

Délibération n° 2020-105

Afin de passer les écritures de fin d’année relatives aux variations de stock de terrain, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits nécessaires à savoir :

Section de fonctionnement

- Dépenses Recettes

o Art 71355-042 + 45 000 € Art 7015 + 45 000 €

Section d’investissement

- Dépenses Recettes

o Art 168748 + 45 000 € Art 3555-040 + 45 000 €3

3 – Contrat de fourniture d’électricité – Sites C5 (tarif bleu)

Délibération n° 2020-106

Actuellement, la commune dispose d’un contrat de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés EDF. Conformément à la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, la commune de Gennes-Longuefuye ne remplit plus ces critères d’éligibilité (+ 10 salariés) aux tarifs réglementés de vente d’électricité, et ce à compter du 1er janvier 2021. La commune doit donc choisir un nouveau contrat de fourniture d’électricité en offre de marché avec le fournisseur de son choix.

EDF Collectivité a été consulté pour la fourniture en électricité pour les sites C5 (tarif bleu) pour une durée d’un an avec un prix de marché indexé ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique).

Avec ce contrat Indexé ARENH, sur la base d’une consommation prévisionnelle de 99 134 KWH/an, les dépenses d’électricité (fourniture et acheminement) sont estimés à 13 143 € HT/an. Actuellement, sur la même base de consommation, les dépenses annuelles sont de 14 058 € HT avec les tarifs bleu actuel. La nouvelle offre d’EDF présente donc une économie annuelle de 915 € HT avant éventuel écrêtement ARENH.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Retient la proposition d’offre de marché par EDF Collectivités mentionnée ci-dessus

- Autorise Monsieur le maire à signer le dit contrat avec une date d’effet au 1er janvier

2021

- Demande l’adhésion au groupement de commandes pour l’année 2022 proposé par

Territoire Energie de la Mayenne

4 – Covid 19 – Remise gracieuse des loyers commerciaux

Monsieur Victor BARDOUX ne prend pas part à cette décision.

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19 et des mesures de confinement mises en place, sur les 4 commerces de la commune, un seul a dû mettre son activité à l’arrêt temporairement.

Pour soutenir ce commerce, Monsieur le Maire proposait une remise gracieuse des loyers de location-gérance dû par le Café-Tabac. Or, d’après la Préfecture, la commune doit tenir compte que la vente de tabac a continué pendant le confinement et qu’ainsi, une remise gracieuse en totalité du loyer dû entre le 1er novembre 2020 et la date de réouverture des bars serait difficile à justifier.

La Chambre de commerce et le service de comptabilité de ce commerce étudient la possibilité pour ce commerce, ouvert depuis le 1er août 2020, de bénéficier du fonds de solidarité.4

5 – Participation aux frais de fonctionnement 2019-2020 des écoles de CHATEAU- GONTIER-SUR-MAYENNE

Délibération n° 2020-107

Dans le cadre de la participation financière des communes rurales aux dépenses scolaires, 3 enfants sont scolarisés dans les écoles de CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE pour l’année scolaire de 2019-2020.

Le montant de la participation totale est de 995.94 € et se présente comme suit : - 2 enfants en classe élémentaire x 280.97 € = 561.94 €

- 1 enfant en classe ULIS x 434 € = 434.00 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Dit que la commune de GENNES-LONGUEFUYE versera la somme de 995.94 € au

titre de la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2019-2020 des

écoles de CHATEAU-GONTIER-DUR-MAYENNE

- Autorise Monsieur le maire à émettre le mandat de paiement correspondant et à

signer tous documents relatifs à cette dépense

6 – Lotissement Cour de Langebot II – Vente lot n° 16

Délibération n° 2020-108

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur et Madame Norbert BODET domiciliés à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE – 31 rue Lieutenant Henri Morillon - sont acquéreurs du lot n° 16 de la 2ème tranche du lotissement « Cour de Langebot ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° attribue le lot n° 16, cadastrée section A n° 577, d’une superficie de 548 m² à Monsieur et Madame Norbert BODET sus désignés, pour la somme de 20 276.00 € HT (37.00 € HT le m²), sur laquelle sera rajoutée la TVA sur marge de 3 916.67 € ce qui porte le prix total de la parcelle à 24 192.67 € TTC.

2° précise que tous les frais préalables à la vente, notamment les frais de géomètre sont inclus dans le prix de vente

3° exige le paiement comptant de cette parcelle

4° impose à l’acquéreur la charge d’acquitter, en sus de son prix, les frais de vente, de transcription et d’honoraires du notaire

5° habilite Monsieur le Maire à passer l’acte devant Maître GODEFROY-POIRIER Stéphanie, notaire à AZÉ.

6° stipule que l’acquéreur devra s’obliger à respecter les clauses d’édifier dans le délai de 4 ans, sur ce terrain, une maison d’habitation.

7 – Dévoiement de la RD 589 vers la RD 15 – Création d’une liaison douce piétonne et cyclable le long du ruisseau et la nouvelle RD –

7-1 MAITRISE D’OEUVRE

Délibération n° 2020-109A

Par délibération n° 2020-082 en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal avait accepté la proposition d’honoraires de SAS Anjou Maine Coordination à 22 000.00 € HT pour la mission d’étude et de maîtrise d’œuvre dans le projet de viabilisation du nouveau lotissement « Les Lavandières ».5

Or, cette proposition comporte des missions qu’il faut différencier pour le montage financier des dossiers et les demandes de subventions.

Ainsi, la proposition d’honoraires présentée par SAS Anjou Maine Coordination se décompose comme suit :

- La création d’une liaison douce 7 700.00 € HT

- L’aménagement du lotissement des Lavandières 14 300.00 € HT

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte ces modifications pour les intégrer dans les budgets correspondants

- Autorise Monsieur le Maire à signer ces deux nouveaux devis qui ne modifient pas

le montant global

7-2 DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération n° 2020-109B

Monsieur le Maire présente le projet de dévoiement de la RD 589 (route de Châtelain) vers la RD 15 (route de Bierné), afin d’éviter le carrefour actuel débouchant sur la RD 28. En effet, il est à déplorer depuis plusieurs années des dégradations répétées aux habitations situées dans ce carrefour par l’étroitesse du passage et de l’accroissement du trafic lourd (engins agricoles, poids lourds, transport scolaire…) en direction de Châtelain sans possibilité de renvoi du trafic routier vers un autre itinéraire.

Ce barreau routier est également l’occasion pour la Commune d’urbaniser le cœur du bourg avec un nouveau lotissement « Les Lavandières » de part et d’autre de cette nouvelle voie.

Au vu de ces 2 projets, et en accord avec le Département, la commune souhaite aménager une continuité douce piéton-vélo le long du ruisseau et le long du projet de dévoiement de la RD 589 avec la création d’une piste cyclable, de trottoirs, d’une noue intégrant une fonction hydraulique et une plantation d’arbres d’alignement.

Les enjeux de ces travaux sont de

- sécuriser les déplacements doux entre les équipements sportifs et le cœur du bourg

- faciliter la circulation routière de Gennes sur Glaize vers Châtelain et vice versa.

- D’améliorer la sécurité des usagers et des riverains au carrefour RD 28 / RD 589 qui

subissent régulièrement des dommages sur leur habitation

Les travaux d’aménagement d’une liaison douce paysagère sont estimés à 96 570.00 € répartis comme suit :

- Maîtrise d’oeuvre 7 700.00 €

- Travaux de liaison douce 88 870.00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable sur le projet de dévoiement de la RD 589 vers la RD 15

- Accepte l’aménagement d’une voie douce piéton-vélo le long de cette nouvelle RD

en accord avec le Département6

- Sollicite l’octroi de subventions :

o Auprès de l’Etat

 Au titre de la DETR 2021 dans le cadre de travaux visant à améliorer

la sécurité et la mobilité de l’ensemble des usagers de la voirie à

hauteur de 30 % du montant HT.

 Au titre de la DSIL 2021 dans le cadre du développement

d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de

logements à hauteur de 14 485.50 €

o Auprès de la Région au titre du Fonds Régional de Développement des

Communes à hauteur de 10% du montant HT.

o Auprès du Département au titre des produits des amendes de police à hauteur

de 25% du montant HT

- Approuve le plan de financement comme suit :

o DETR (30%) 28 971.00 €

o DSIL 14 485.50 €

o Fond Régional (10%) 9 657.00 €

o Amende de police (25%) 24 142.50 €

o Autofinancement 19 314.00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

8 – Bâtiments communaux

8-1 ISOLATION A UN EURO

Délibération n° 2020-110

Pour faire suite au bilan énergétique élaboré par Monsieur Josselin POUSSET, conseiller en Énergie Partagé du Gal Sud Mayenne, la société CG plâtrerie s’est proposé d’effectuer une visite technique à la bibliothèque et à la salle communale de St Aignan.

Monsieur Dominique LANDAIS, adjoint, précise que des normes sont nécessaires pour juger l’isolation d’un bâtiment afin de comparer la résistance thermique. Ce coefficient de résistance thermique, appelé R, sert d’indicateur pour la performance énergétique. Plus ce coefficient est élevé et meilleure est sa performance.

C’est pourquoi, la société CG plâtrerie présente 2 propositions pour chaque bâtiment avec la fourniture de ouate de cellulose :

- Salle communale de St Aignan

o Isolation des combles perdus par soufflage

 R = 6 net à payer par la commune = 114.91 €

 R = 7 net à payer par la commune = 217.06 €

o Enlèvement de l’ancien isolant y compris déchèterie = 532.00 € HT

- Bibliothèque

o Isolation des combles perdus par soufflage

 R = 6 net à payer par la commune = 149.69 €

 R = 7 net à payer par la commune = 282.74 €

o Enlèvement de l’ancien isolant y compris déchetterie = 843.00 € HT

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité7

- Décide de profiter de l’offre à l’isolation à 1 € pour isoler les combles de la

bibliothèque et de la salle de St Aignan

- Retient les devis d’isolation par soufflage de ouate de cellulose avec un coefficient

de résistance thermique R = 7

- Demande que l’enlèvement de l’ancien isolant soit effectué par les agents

communaux.

8-2 RESILIATION D’UN BAIL COMMERCIAL – MISE EN LOCATION D’UN ATELIER ARTISANAL

Délibération n° 2020-111

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au vu d’un courrier en date du 29 octobre 2020, L’EURL Jean-Luc ESNAULT résilie son bail de location commercial de l’atelier – 4 route de Château-Gontier – au 31 décembre 2020, pour des raisons de santé.

Une nouvelle entreprise SAS RR IMPORT, spécialisée dans la vente de pickup, envisage de s’installer sur la commune et est intéressée par ce local en attendant de construire leur nouveau bâtiment sur la zone artisanale - route de Longuefuye.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité - Prend acte de la résiliation du bail commercial par l’Eurl ESNAULT

- Accepte de louer à SAS RR IMPORT, à titre précaire, le local sis 4 route de

Château-Gontier à compter du 1er janvier 2021 avec un loyer mensuel de 457.63 €

HT, assujetti à la TVA, soit 549.15 € TTC, révisable tous les ans, en attendant leur

nouvelle construction dans la zone artisanale.

- Précise qu’aucun dépôt de garantie ne sera versé par le locataire

- Habilite Maître GODEFROY-POIRIER à rédiger le bail commercial

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial et tous autres documents

relatifs à ce dossier.

9 – Postes informatiques

Au vu de la dernière séance, des devis ont été sollicités auprès de la société LOGICIA qui se résume comme suit :

- Equipement en matériel

o 2 ordinateurs en mairie, 1 ordinateur pour le restaurant scolaire, 1 ordinateur à la bibliothèque

o Mise à jour du poste de Monsieur le Maire

o Contrat de maintenance et d’assistance informatique 10 heures

 4 488.00 € HT

- Bureautique collaborative

 1 684.00 € HT

Monsieur Dominique LANDAIS précise que le changement d’unités centrales à la mairie engendre des interventions supplémentaires :8

- Berger Levrault : récupération des données et installation des logiciels

- RICOH : connections imprimante-ordinateur.

Le projet d’une mise en place de bureautique collaborative est mis en suspens.

Après réflexion, le conseil municipal demande la mise en concurrence avec d’autres prestataires pour l’achat de matériel informatique.

10 – Raccordement à la fibre optique

Délibération n° 2020-112

Suite au déploiement de la fibre optique sur la commune, il est envisagé de raccorder certains bâtiments notamment l’école publique, les services périscolaires et la mairie.

Directélécom, représenté par M. Ludovic HUBERT, prestataire actuel de la commune en téléphonie, propose un devis détaillé comme suit :

- Frais accès fibre + VDSL + mise en service = 600.00 € HT

- Abonnement fibre + VDSL (mensuel) = 170.00 € HT

Monsieur le Maire ajoute que les abonnements fibre de la mairie et de l’école passeraient de 35 € HT à 59 € HT mensuel ce qui représente un coût supplémentaire de 24 € HT mensuel par abonnements. Par contre, l’abonnement des services périscolaires passerait en VDSL (au lieu de l’ADSL actuellement) au prix de 52 € HT mensuel au lieu de 35 € HT mensuel.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

- Retient les devis de Directélécom mentionnés ci-dessus

- Autorise Monsieur le maire à signer ces devis et tous documents afférents à ce

dossier.

11 – Personnel communal – Avancement de grade

Délibération n° 2020-113

Monsieur le Maire rappelle que les avancements de grade sont accessibles soit par concours soit par promotion interne.

Un adjoint technique peut prétendre à cet avancement de grade au 1er janvier 2021 par ancienneté en passant adjoint technique principal de 2ème classe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 7 janvier 2019 Considérant que cet agent technique peut prétendre à cet avancement de grade, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide, sous réserve de l’avis du comité technique, de modifier à compter du 1er

Janvier 2021 le tableau des emplois comme suit :

Création au 1er Janvier 2021

Emploi Cadre d’emploi Catégorie Effectif Durée hebdomadaire

Agent d’animation Adjoint technique C 1 35 H 009

- autorise Monsieur le maire à prendre l’arrêté correspondant

12 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – Année 2019

12-1 SERVICE DE L’EAU POTABLE

Pour information, Monsieur le maire remet et présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l’année 2019 élaboré par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.

12-2 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Pour information, Monsieur le maire remet et présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de l’année 2019 élaboré par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.

QUESTIONS DIVERSES

 PETITION – EXCES DE VITESSE

Deux pétitions ont été déposées à la mairie : l’une par les habitants au hameau de St Aignan et

l’autre par l’entreprise ROMET, pour attirer l’attention sur les excès de vitesse dans les

agglomérations. Monsieur le Maire en donne lecture et propose une rencontre avec les

représentants du Département, Messieurs POULIN et FORVEILLE, le mercredi 16 décembre à

10 h 30.

 Demande achat de terrain

Le futur propriétaire de la parcelle section C n° 148 souhaite acquérir une surface d’environ 3

m² du domaine public pour accéder au vide sanitaire de sa future maison d’habitation.

D’autre part, l’acquisition d’un chemin rural a été demandée par M. et Mme DE MENOU,

résidant à Cutesson à Longuefuye.

Ces 2 demandes feront l’objet de délibérations lors de la prochaine séance. Le conseil municipal

est invité à y réfléchir.

 PRESENTATION DU CIAS DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER

Les membres du CIAS souhaitent présenter les actions et les champs d’intervention du CIAS à

savoir : l’action sociale et le centre social.

Une rencontre sera proposée lors de la prochaine réunion de conseil en janvier prochain

 COLIS DE NOEL

Cette année, des colis de Noël seront remis aux personnes âgées de 65 ans et plus, pour

remplacer le repas des ainés. Le contenant de ces colis sera fourni par les commerçants de la

commune : Vivéco, Le Fournil Gennois, Le Salon et le café-tabac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et quinze minutes.