Procès Verbal - PV CM du 06.03.2020

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Procès Verbal - PV CM du 06.03.2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Pleurtuit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06.03.2020)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, Pleurtuit Eire Rance et Frérw

Date d'envoi de la convocation : le vendredi 28 février 2020

Date d'affichage de la convocation : le vendredi 28 février 2020

Nombre de conseillers en exercice : 29

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 6 MARS 2020

L'an deux mille vingt, le vendredi 6 mars à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Pleurtuit,

dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pleurtuit, sous la présidence de M. Alain LAUNAY, Maire.

Présents: 20

Alain LAUNAY, Roger GUENGANT, Corinne THÉBAULT, Gilles REVEST, Jean-Pierre BERNARD- HERVÉ, Yohann HÉDIN, Jean-Jacques LE DUC, Valérie DELCOURT, Chantal FROMENTIN, Claudie BOURROUSSE, André TURQUETIL, Michel LEBRET, Hélène REUX, Liliane BÉGLIN, Joël MARTINEAU, Daniel LEROY, Marie- Hélène MERVIN, Pierrick BLONDEL, Lydie DUHIL, Jean-Michel RAYNARD.

Absents représentés : 7

Camille BONDU a donné pouvoir à Alain LAUNAY, Marie-Paule DAHIREL a donné pouvoir à Roger GUENGANT, Jonathan HONORÉ a donné pouvoir à Jean-Pierre BERNARD-HERVÉ, François CHOTARD a donné pouvoir à Chantal FROMENTIN, Yannick GARNIER-VALMIER a donné pouvoir à André TURQUETIL, Leïla GUILLOUX a donné pouvoir à Valérie DELCOURT, Bruno TELLIER a donné pouvoir à Michel LEBRET.

Absents : 2 .

Stéphanie BOURGEON, Marie MILLET-FÉLIN.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination du Se-

crétaire de Séance. Monsieur LE DUC Jean-Jacques a été désigné pour assurer cette fonction.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2020 Page 1INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

DÉLIBÉRATION N°2020-015 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 7 FEVRIER 2020

Invité à faire part d'éventuelles observations, le Conseil municipal à l’unanimité par 27 voix POUR :

DÉCIDE

Article unique : d'adopter le procès-verbal de la séance du 7 février 2020.

FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

DÉLIBÉRATION N°2020-016 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2019

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Le compte de gestion, document émanant du comptable public de la commune, comprend l'ensemble des opé- rations budgétaires et non budgétaires (comptables) effectuées au cours de l'exercice 2019, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie.

Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion comprend le résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur

l'exercice.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-31,

Considérant que le comptable public a pris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes de la Commune, celui des titres de recettes émis

et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans les écritures,

VU l'avis de la commission « Développement économique, Intercommunalité, Projets structurants, Finances, Personnel communal, Associations patriotiques » du lundi 2 mars 2020 ;

1°- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 19" janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

9°. Statuant sur l'exécution du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2019 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix POUR :

- DÉCIDE de déclarer que les comptes de gestion du budget principal de la commune de Pleurtuit et des budgets annexes des mouillages, des locations et du camping dressés pour l'exercice 2019 par le comptable public, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

DELIBÉRATION N°2020-017 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le compte administratif est présenté annuellement par le Maïre après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la commune (article L1612-12 du code général des collectivités territoriales). Le Conseil municipal, qui élit un président pour la séance où le compte administratif du Maire est débattu, délibère sur ce compte au plus tard avant le 30 juin de l'année n+1.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2020 Page 2Il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2019 au budget principal 2020, au vu de

l'arrêt des comptes 2019, qui permet de mettre en évidence :

- le résultat excédentaire de la section de fonctionnement,

- le solde d'exécution et l'éventuel besoin de financement de la section d'investissement.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12, L 21 21-14, L 2121-31,

L2311-5, L 2313-1, R 2311-11 et R 2311-12,

VU le compte de gestion de l'exercice 2019 dressé par le Comptable public,

VU la présentation des comptes de l'exercice,

VU l'avis de la commission « Développement économique, Intercommunalité, Projets structurants, Finances, Personnel communal, Associations patriotiques » du lundi 2 mars 2020 :

Considérant que le compte administratif 2019 du budget principal de la Commune est présenté dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public,

En conséquence et après l'élection de M. Roger GUENGANT, ler Adjoint, en tant que Président de

séance et la sortie de la salle de M. Alain LAUNAY, Maire,

Le Conseil municipal, par 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. RAYNARD) après en avoir délibéré :

- CONSTATE l'identité des valeurs du compte administratif 2019 du budget principal de la Commune de Pleurtuit

avec les indications du compte de gestion :

- ADOPTE le compte administratif 2019 du budget principal tel qu'il a été présenté

- DÉCIDE l'affectation des résultats 2019 au budget primitif 2020 comme suit :

- au Chapitre 001, en déficit d'investissement reporté : 626 050,53 €

- au chapitre 002, en excédent de fonctionnement reporté : 1 584 891,85 €

- à l'article 1068, en excédent de fonctionnement capitalisé 1 454 012,53 €

FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

DÉLIBÉRATION N°2020-018 « BUDGET ANNEXE DES MOUILLAGES - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Le compte administratif 2019 du budget annexe des mouillages est arrêté, au vu du compte de gestion du Comp- table public comme suit :

CA 2019 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 50 647,90 € 18 809,00 €

Recettes 71 654,45 € 10 384,12 €

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L1612-12, L 2121-14, L 2121-31, L2311-5, L2313-1, R 2311-11 et R 2311-12,

VU le compte de gestion de l'exercice 2019 dressé par le Comptable public,

VU la présentation des comptes de l'exercice,

VU l'avis de la commission « Développement économique, Intercommunalité, Projets structurants, Finances, Personnel communal, Associations patriotiques » du lundi 2 mars 2020 :

Considérant que le compte administratif du budget annexe des mouillages de l'exercice 2019 est présenté dans une Stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2020 Page 3En conséquence et après l'élection de M. Roger GUENGANT, 1*' Adjoint, en tant que Président de séance et la sortie de la salle de M. Alain LAUNAY, Maire,

Le Conseil municipal, à l'unanimité par 25 voix POUR après en avoir délibéré :

. CONSTATE l'identité des valeurs du compte administratif 2019 du budget annexe des mouillages avec les

indications du compte de gestion ,

- ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe mouillages tel qu'il a été présenté ;

- DÉCIDE l'affectation des résultats 2019 au budget 2020 comme suit :

- au chapitre 002, en excédent de fonctionnement reporté : 21 006,55 €

- au chapitre 001, en déficit d'investissement reporté : 8 424,88 €

FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

DÉLIBÉRATION N°2020-019 - BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Le compte administratif 2019 du budget annexe des locations est arrêté, au vu du compte de gestion du Comp-

table public, comme suit :

CA 2019 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 21 003,88 € 0,00 €

Recettes 29 722,40 € 7 773,47 €

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L1612-12, L 2121-14, L 2121-31, L2311-5, L 2313-1,R 2311-11 et R 2311-12,

VU le compte de gestion de l'exercice 2019 dressé par le Comptable public,

VU la présentation des comptes de l'exercice,

VU l'avis de la commission « Développement économique, Intercommunalité, Projets structurants, Finances, Personnel communal, Associations patriotiques » du lundi 2 mars 2020 ;

Considérant que le compte administratif 2019 du budget annexe des locations est présenté dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public,

En conséquence et après l'élection de M. Roger GUENGANT, 1° Adjoint, en tant que Président de séance et la sortie de la salle de M. Alain LAUNAY, Maire,

Le Conseil municipal, à l'unanimité par 25 voix POUR après en avoir délibéré :

. CONSTATE l'identité des valeurs du compte administratif 2019 du budget annexe des locations avec les indica- tions du compte de gestion ;

- ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe locations tel qu'il a été présenté ,

- DÉCIDE l'affectation des résultats 2019 au budget 2020 comme suit :

- au chapitre 002, en excédent de fonctionnement reporté : 8 718,52 €

- au chapitre 001, en excédent d'investissement reporté : 7 773,417 €

FINANCES- DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

DÉLIBÉRATION N°2020-020 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING DE L'ESTUAIRE + COMPTE ADMINISTRA:- TIF 2019 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2020 Page 4Le compte administratif 2019 du camping de l'Estuaire est arrêté, au vu du compte de gestion du Comptable

public, comme suit :

CA 2019 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 58 134,94 € 130 572,34 €

Recettes 87 746,61 € 219 830,10 €

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L1612-12, L 2121-14, L 2121-31, L2311-5, L 2313-1, R 2311-11 et R 2311-12,

VU le compte de gestion de l'exercice 2019 dressé par le Comptable public,

VU la présentation des comptes de l'exercice,

VU l'avis de la commission « Développement économique, Intercommunalité, Projets structurants, Finances, Personnel communal, Associations patriotiques » du lundi 2 mars 2020 ;

Considérant que le compte administratif 2019 du budget annexe du camping de l'estuaire est présenté dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public,

En conséquence et après l’élection de M. Roger GUENGANT, 1 Adjoint, en tant que Président de séance et la sortie de la salle de M. Alain LAUNAY, Maire,

Le Conseil municipal, à l'unanimité par 25 voix POUR après en avoir délibéré :

- CONSTATE l'identité des valeurs du compte administratif 2019 du budget annexe du camping de l'Estuaire avec les indications du compte de gestion ;

- ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe du camping de l'Estuaire tel qu'il a été présenté ;

- DÉCIDE l'affectation des résultats 2019 au budget 2020 comme suit :

- au chapitre 001, en excédent d'investissement reporté: 89 257,76 €

- au Chapitre 002, en excédent de fonctionnement reporté : 29 611,67 €

FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

DÉLIBÉRATION N°2020-021 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2020

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif principal pour 2020.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Propositions Résultat reporté Total section

Dépenses 7 073 820,00 € 7 073 820,00 €

Recettes 5 488 928,15 € 1 584 891,85 € 7 073 820,00 €

SECTION D’INVESTISSENT

Propositions Résultat reporté Total section

Dépenses 3 675 409,47 € 626 050,53 € 4 301 460,00 €

Recettes 4 301 460,00 € 4 301 460,00 €

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 à L2312-4,

VU le débat d'orientation budgétaire 2020 acté par la délibération n°2020-003 du Conseil municipal du 7 février 2020,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2020 Page 5VU le projet de budget primitif transmis avec la convocation à la séance de ce jour,

VU l'avis de la commission « Développement économique, Intercommunalité, Projets structurants, Finances, Personnel communal, Associations patriotiques » du 2 mars 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR, 5 voix CONTRE (M. LEROY, M. BLON- DEL, Mme MERVIN, Mme DUHIL, M. RAYNARD) et 0 Absentions :

-DÉCIDE de voter le budget primitif principal pour 2020 : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (sans vote formel sur chacun des chapitres) et au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres d'opérations d'équipement (sans vote formel sur chacun des chapitres).

FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

DÉLIBÉRATION N°2020-022 - BUDGET PRINCIPAL - FISCALITÉ LOCALE - TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES 2020

M. le Maire présente le rapport suivant :

En application des dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote des taux d'imposition afin de permettre le recouvrement du produit des impôts qui est prévu au vote du budget primitif 2020.

Pour rappel, les taux d'imposition 2019 étaient les suivants :

- Taxe d'habitation : 14,16 %

- Taxe foncière (bâti) : 20,35 %

- Taxe foncière (non bâti): 48,26 %

ILest proposé le maintien des taux de fiscalité directe de 2019 en 2020. Les taux seraient ainsi inchangés depuis 2018.

VU l'article 1636 B sexies du code général des impôts,

VU le débat d'orientation budgétaire 2020 acté par la délibération n°2020-003 du Conseil municipal du 7 février

2020,

VU l'avis de la commission « Développement économique, Intercommunalité, Projets structurants, Finances, Personnel communal, Associations patriotiques » du lundi 2 mars 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (M. RAYNARD)

- ADOPTE les taux des trois taxes directes pour 2020, à savoir :

1) Taxe d'habitation : 14,16 %

2) Taxe sur le foncier bâti : 20,35 %

3) Taxe sur le foncier non bâti : 48,26 %

> Débat :

M. RAYNARD : Pourquoi le montant total des bases a baissé entre 2019 et 2020 ?

M. le Maire : C'est lié au contentieux de l'Aéroport.

Mme HESLON : cela représente une perte de base de 271 857 €. Parallèlement, il y avait une augmentation des bases donc la baisse n'est que de 144 184 € seulement au global.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2020 Page 6FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

DÉLIBÉRATION N°2020-023 - BUDGET ANNEXE DES MOUILLAGES - BUDGET PRIMITIF 2020

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2020 du budget annexe des

mouillages.

Le budget primitif 2020 est mis au vote comme suit :

BP 2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 71 000,00 € 22 564,00 €

Recettes 71 000,00 € 22 564,00 €

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2312-1 à L2312-4,

VU le débat d'orientation budgétaire 2020 acté par la délibération n°2020-003 du conseil municipal du 7 février 2020,

VU le projet de budget primitif transmis avec la convocation à la séance de ce jour,

VU l'avis de la commission « Développement économique, Intercommunalité, Projets structurants, Finances,

Personnel communal, Associations patriotiques » du 2 mars 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 VOIX :

- DÉCIDE de voter le budget primitif 2020 du budget annexe des mouillages : au niveau du chapitre pour la sec-

tion de fonctionnement (sans vote formel sur chacun des chapitres) et au niveau du chapitre pour la section d'investissement (sans vote formel sur chacun des chapitres).

FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

DÉLIBÉRATION N°2020-024 - BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS - BUDGET PRIMITIF 2020

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2020 du budget annexe des loca- tions.

Le budget primitif 2020 est mis au vote comme suit :

BP 2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 33 715,00 € 17 000,00 €

Recettes 33 715,00 € 17 000,00 €

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2312-1 à L2312-4,

VU le débat d'orientation budgétaire 2020 acté par la délibération n°2020-003 du conseil municipal du 7 février 2020,

VU le projet de budget primitif transmis avec la convocation à la séance de ce jour,

VU l'avis de la commission « Développement économique, Intercommunalité, Projets structurants, Finances, Personnel communal, Associations patriotiques » du 2 mars 2020,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2020 Page 7Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 VOIX :

- DÉCIDE de voter le budget primitif 2020 du budget annexe locations : au niveau du chapitre pour la section de

fonctionnement (sans vote formel sur chacun des chapitres) et au niveau du chapitre pour la section

d'investissement (sans vote formel sur chacun des chapitres).

FINANCES- DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

DÉLIBÉRATION N°2020-025 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING DE L’ESTUAIRE - BUDGET PRIMITIF 2020

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2020 du budget annexe du cam-

ping de l'Estuaire.

Le budget primitif 2020 est mis au vote comme suit :

BP 2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 92 300,00 € 110 240,00 €

Recettes 92 300,00 € 110 240,00 €

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2312-1 à L2312-4,

VU le débat d'orientation budgétaire 2020 acté par la délibération n°2020-003 du Conseil municipal du 7 février 2020,

VU le projet de budget primitif transmis avec la convocation à la séance de ce jour,

VU l'avis de la commission « Développement économique, Intercommunalité, Projets structurants, Finances, Personnel communal, Associations patriotiques » du lundi 2 mars 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. RAYNARD) :

- DÉCIDE de voter le budget primitif 2020 du budget annexe du camping de l'Estuaire : au niveau du chapitre

pour la section de fonctionnement (sans vote formel sur chacun des chapitres) et au niveau du chapitre pour la section d'investissement (sans vote formel sur chacun des chapitres).

FINANCES

DÉLIBÉRATION N°2020-026 - ESPACE JEUNES - ORGANISATION D'UNE COURSE DE CAISSES À SAVON LE 16 MAI 2020 - TARIFICATION

M. Le Maire présente le rapport suivant :

Dans le cadre des réunions du réseau des animateurs du Pays de Saint-Malo, plusieurs structures jeunesse ont travaillé sur un projet de course de caisses à savon, en partenariat avec Leroy Merlin Pleurtuit et l'Agence Dépar- tementale de La Gouesnière.

Pour l'année 2020, c'est la commune de Pleurtuit qui a été retenue pour cette première organisation de courses de caisses à savon qui se déroulera le samedi 16 mai 2020. Cette manifestation sera ouverte à 20 caisses à

savon, avec une priorité pour celles réalisées par les structures jeunesse.

L'organisation sera portée par les cinq structures à l'initiative de ce projet, à savoir les services jeunesse de Pleurtuit, Miniac-Morvan, Dol-de-Bretagne, Cancale et le SIVU Anim 6, avec l'apport logistique de Leroy Merlin Pleurtuit. La communication liée à cet évènement sera prise en charge par le conseil départemental d'Ille et Vi- laine.

Il restera à la charge de la Mairie de Pleurtuit l'installation d'un barnum et la sécurité civile.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2020 Page 8l'est donc proposé de fixer un tarif de participation de 5 euros par caisse à savon, somme qui sera encaissée par la Mairie de Pleurtuit.

VU l'avis de la commission « Développement économique, Intercommunalité, Projets structurants, Finances, Personnel communal, Associations patriotiques » du lundi 2 mars 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 1 voix ABSTENTION (M. RAYNARD) :

- APPROUVE le tarif de 5 euros par caisse à savon pour la participation à la course du 16 mai 2020.

FINANCES

DÉLIBÉRATION N°2020-027 - DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »

Monsieur Le Maire présente le rapport suivant :

Par délibération N°2012-25 en date du 2 mars 2012, le Conseil Municipal approuvait la mise en place du disposi- tif « Argent de Poche », dispositif applicable sur 20 jours répartis sur les mois de juillet et août, avec un budget de 750 euros pour 10 jeunes.

Par délibération N°2019-048 en date du 17 mai 2019, le Conseil Municipal approuvait l'augmentation du budget de l'opération « Argent de poche » en le portant à 1800 euros pour l'accueil de 24 jeunes répartis durant les vacances d'été et de la Toussaint.

Vu le succès rencontré par cette opération à destination des jeunes pleurtuisiens de 16 à 18 ans, les élus souhai- tent pérenniser le dispositif « Argent de poche » durant les vacances d'été et de la Toussaint.

Pour rappel, les jeunes interviennent par chantier (ou atelier) à raison de 3h30 de travail dont 30 minutes de pause par jour et par jeune et ne peuvent effectuer que 5 chantiers maximum par an. La rémunération est fixée à 15 euros par mission, l'encadrement de ces jeunes étant assuré par du personnel communal.

Monsieur Le Maire propose au Conseil d'acter la pérennisation du dispositif « Argent de poche »

VU l'avis de la commission « Développement économique, Intercommunalité, Projets structurants, Finances, Personnel communal, Associations patriotiques » du lundi 2 mars 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix POUR à l'unanimité :

- DECIDE d'acter la pérennisation du dispositif « Argent de poche » tel que décrit ci-dessus.

Séance levée à 22h35

Fait à Pleurtuit, le 13 mars 2020

Le Maire,

xtain LAUNAY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2020 Page 9