Procès Verbal - PV CM 03 02 2026

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Procès Verbal - PV CM 03 02 2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune d'Aillas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 02 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, REUNION DU 3 FEVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le trois du mois de FEVRIER, à vingt heures trente, le conseil

municipal, dûment convoqué, s’est réuni — salle du Foyer rural — sous la présidence de M.

André Marc BARNETT, Maire.

Date de convocation : 29 JANVIER 2026

PRESENTS : MM. BARNETT/ BUZOS/ GUILLOMON/ Mme LAULAN/ M. CAZEMAJOU/ MM. COZ/

BREAUDEAU/ Mme DANEY/ Mr DUPAU/ Mme LOIZELET/ MM. LUCBERT/ MAROT/ Mme

MAURIN

ABSENTE EXCUSEE : Mme SAÏN

Mme LAULAN est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire a ouvert la séance et a présenté l’ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 décembre 2025

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2025

- Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal

- Rénovation thermique du bâtiment mairie/école et accessibilité mairie : lot 4 menuiseries

intérieures : entreprise Maura, avenant 1

- Délibération autorisant les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2025

- Participation de la commune d'Aillas à la protection sociale complémentaire pour le risque

santé de ses agents dans le cadre d’une procédure de labellisation

- Délibération précisant les fonctions de secrétaire de mairie au 1° février 2026 du poste d’attaché territorial

- Présentation des RPQS eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif

du Syndicat Bassanne-Dropt-Garonne, relatifs à l'exercice 2024

- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde afin

de lui permettre de mettre en place et animer un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau

(PTGE)

- Convention d'implantation d'équipements de covoiturage avec le Syndicat Sud Gironde Mobilités

- Location du club house pour une entreprise individuelle qui souhaite proposer

mensuellement des voyages sonores

- Informations et questions diverses

Monsieur le Maire demande un rajout à l’ordre du jour : délibération concernant la création

d’un regroupement pédagogique intercommunal concentré avec les communes de Sigalens

et Labescau.

La proposition de rajout est adoptée à l'unanimité des membres présents.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 décembre 2025

Le compte-rendu de la réunion du 9 décembre 2025 n'appelant pas d'observation est approuvé

à l'unanimité.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2025

Le compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2025 n'appelant pas d'observation est

approuvé à l’unanimité.

Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal

> DECISION N°1/2026

Devis pour travaux d'isolation au Cercle

Décision prise par le Maire le 6 janvier 2026.>

Y

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé un devis présenté par la société

Maçonnerie Générale, Stéphane MIRAMBET pour l'isolation supplémentaire du plafond de la

salle du 1°’ étage au Cercle.

Montant du devis : 3 275 € HT / 3 602,50 € TTC

DECISION N°2/2026

Devis pour les vœux du maire

Décision prise par le Maire le 6 janvier 2026.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé un devis présenté par la SARL

Yannick Rouzié pour un assortiment de mises en bouche et punch pour les vœux du maire le 9

janvier.

Montant du devis : 986 euros TTC

DECISION N°3/2026

Devis pour trajet en bus (sortie scolaire au cinéma de Bazas)

Décision prise par le Maire le 6 janvier 2026.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé un devis présenté par la société

ASTT pour un transport le jeudi 22 janvier 2026 au cinéma de Bazas.

Montant du devis : 127,27 € HT / 140 € TTC

DECISION N°4/2026

Devis pour trajet en bus (sortie scolaire cross Toulenne)

Décision prise par le Maire le 29 janvier 2026.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé un devis présenté par la société

ASTT pour un transport le mardi 31 mars 2026 à Toulenne.

Montant du devis : 363,64 € HT / 400 € TTC

DECISION N°5/2026

Devis pour 2°" trajet en bus (sortie scolaire cross Toulenne)

Décision prise par le Maire le 29 janvier 2026.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé un devis présenté par la société

ASTT pour un transport le mardi 31 mars 2026 à Toulenne.

Montant du devis : 181,82 € HT / 200 € TTC

DECISION N°6/2026

Devis pour réparer la chambre froide du foyer rural

Décision prise par le Maire le 2 février 2026.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé un devis présenté par la société

Technique matériel électrique.

Montant du devis : 974,67 € HT / 1 169,60 € TTC

DECISION N°7/2026

Devis pour réparer le logement 2, 10 rue de l’église suite à l’orage du 10 mai 2025

Décision prise par le Maire le 2 février 2026.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé un devis présenté par la société

Maçonnerie Générale, Stéphane MIRAMBET pour les travaux d'isolation, placo et peinture.

Montant du devis : 6 666 € HT / 7 332,60 € TTC

D26.02.001 : Rénovation thermique du bâtiment mairie/école et accessibilité mairie : lot

4, avenant 1 - menuiseries intérieures, entreprise MAURA

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l'avenant au marché de

travaux concernant la rénovation thermique mairie/école pour le lot n°4— Entreprise Maura :

Lot N°4 - Menuiseries intérieures : avenant N°1

Montant initial du marché : 51 584€ HT

Avenant N°1 objet de la délibération : 1353 € HT

Nouveau montant du marché : 52 937 € HT/ 63 524,40 € TTCVu le code des marchés publics,

Vu le marché conclu avec les entreprises en application de la délibération N°D25.06.00101

du 16 juin 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

ACCEPTE l’avenant N°1 tel que décrit ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous les documents s’y

rapportant pour leur exécution dans le cadre des travaux relatifs aux travaux de rénovation

thermique mairie/école.

D26.02.002 : Délibération autorisant les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des

crédits ouverts en 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions relatives extraites de l’article L1612-1 du code

général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier

de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et

de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites

au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au

remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du

budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget 2026, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation

mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant total des dépenses budgétisées d'investissement de l'exercice précédent (hors

remboursement des emprunts et opérations d'ordre) s'élève à 1 676 341,29€. Le montant

maximum de l’autorisation budgétaire correspondante, pour le présent exercice serait

donc de 419 085,32 € (25% du montant précité).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

213 — opération 160 — Réfection du local le Cercle — 3 602.50 €

231 — opération 141 — Génie civil SDEEG — 21 000 €

231 - opération 150 — Rénovation thermique mairie/école — 161 882,60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

ACCEPTE les propositions ci-dessus pour autoriser les dépenses d'investissement à hauteur

de 25% des crédits ouverts en 2025.

D26.02.003 : Participation de la commune d’Aillas à la protection sociale complémentaire

pour le risque santé de ses agents dans le cadre d’une procédure de labellisation

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 27 janvier 2026;

Le Maire précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale

complémentaire, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c'est répondre au moins

partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans

les situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention

et l’accès aux soins lourds.Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et

leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection

sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation

des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en

œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de

prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités,

attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l'employeur peut choisir entre la

convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.

La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de

complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité,

permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.

La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre

(détachement, mutation...), la liberté de choix par l'agent de sa complémentaire parmi les

organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.

Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des

collectivités, respecter certains principes de solidarité.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l'avis du comité technique, la collectivité

souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

De retenir la procédure dite de labellisation,

De participer à compter du 01/03/2026, à la garantie risque santé souscrite de manière

individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante :

Le montant mensuel de la participation est fixé à 20 € par agent.

De participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la

réglementation, sur présentation d’une attestation d'adhésion de l'agent, puis versera

directement le montant de la participation à l'agent,

D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

D26.02.004 : Délibération précisant les fonctions de secrétaire de mairie au 1° février 2026

du poste d’attaché territorial

Vu la délibération n°D25.08.008 du 26 août 2025 portant création au tableau des effectifs d’un

emploi permanent d’attaché territorial, dans laquelle il était précisé que « l'agent affecté à cet

emploi sera chargé des fonctions suivantes : Coordonnatrice administrative du 1° novembre 2025 au 31 janvier 2026 ».

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de préciser que l’agent affecté à cet emploi est chargé des fonctions de secrétaire général de mairie à partir du 1° février 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs en rajoutant la fonction de secrétaire général de

mairie au poste d’attaché territorial à partir du 1° février 2026.D26.02.005 : Présentation des Rapports annuels 2024 sur le Prix et la Qualité des Services publics d’eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif du

Syndicat Intercommunal d’Alimentation d'Eau Potable et d’Assainissement Bassanne- Dropt-Garonne (SIAEPA BDG)

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Aillas a transféré sa compétence eau et

assainissement au Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne.

Conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

le Président du Syndicat a présenté un RPOS pour rendre compte de l'exercice 2024 des

services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Ces RPOS ont été transmis à chaque membre du Syndicat.

Conformément à l'article D 2224-3 du CGCT le maire de chaque commune membre du

Syndicat présente à son tour, à son conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui

suivent la clôture de l'exercice concerné, les rapports annuels établis par le Syndicat.

Le Conseil municipal :

prend acte de la présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services

publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour

l'exercice 2024.

D26.02.006 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Réolais en Sud

Gironde afin de lui permettre de mettre en place et animer un Projet de Territoire pour la

Gestion de l’Eau (PTGE)

François GUILLOMON présente aux membres du conseil municipal la délibération de la

Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde n° DEL-2025-096 modifiant les

statuts de la Communauté de Communes pour la prise de compétence :

« Etude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages où installations

présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma

d'aménagement et de gestion des eaux, s’il existe, et visant :

l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation

ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, où dans un système aquifère,

correspondant à une unité hydrographique ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents avec trois

abstentions,

VALIDE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Réolais en Sud

Gironde tel que décrite ci-dessus.

D26.02.007 : Convention d'implantation d'équipements de covoiturage avec le Syndicat

Sud Gironde Mobilités

Monsieur le Maire présente aux membres le projet de convention d'implantation

d'équipements de covoiturage entre le Syndicat Sud Gironde Mobilités et la Commune d’Aillas.

Les installations retenues sont :

- La reprise des poteaux de transport à la demande existants

- La création de places dédiées au covoiturage sur le parking situ face à l’aire camping-car.

Monsieur le Maire propose qu’une seule place soit proposée dans un premier temps, étant

donné la taille du parking.

Monsieur le Maire précise également que le vrai besoin en covoiturage n’est pas dans le bourg mais à l'entrée de l’autoroute.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 1'unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention considérée pour une place de covoiturage

au bourg, ainsi que tous les documents s'y rapportant.

D26.02.008 : Location du club house

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une demande d’une micro

entreprise pour louer le club house occasionnellement et demande aux membres du conseil

municipal leur avis sur la possibilité de mise en location payante du club house, qui est pour

l'instant gratuit et réservé aux habitants et associations d’Aillas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents (5

abstentions, 5 voix contre et 3 voix pour),

REFUSE le principe de la mise en location payante du club house,

REAFFIRME le principe de gratuité uniquement pour les habitants et associations de la

commune.

D26.02.009 : Délibération concernant la création d’un Regroupement Pédagogique

Intercommunal Concentré (RPIC) avec les communes de Sigalens, Labescau et Aillas

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Dans le cadre de la préservation de l’offre scolaire en milieu rural et de la volonté des

communes de Sigalens, Labescau et Aillas, il est envisagé de créer un Regroupement

Pédagogique Intercommunal Concentré (RPIC) permettant de :

-__ maintenir les effectifs suffisants pour le bon fonctionnement des classes,

-__ optimiser l'encadrement pédagogique,

-__ favoriser le cadre scolaire adapté aux enfants et conforme aux exigences de l'Education Nationale.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de donner son avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

EMET un avis favorable à la création d’un RPIC entre les communes de Sigalens, Labescau et

Aillas,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de ce projet avec les communes partenaires et les services de l'Education Nationale.

Informations et questions diverses

- Horaires d'ouverture de la mairie au public: Monsieur le Maire propose la

modification suivante : lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30, vendredi de 8h30 à 12h30 et de

14h à 18h, le mercredi étant un jour fermé au public. Le Conseil Municipal valide cette

proposition.

- Monsieur le Maire informe le conseil d'un courrier de Mme Gally, la coiffeuse qui

souhaite racheter le local du salon de coiffure à la commune.

- Le Cercle demande également à racheter le restaurant à la commune, ainsi que la

terrasse, le logement et le local de billard.

- Monsieur le Maire propose une participation de 20 euros des conjoints des

conseillers municipaux et employés communaux pour le repas de la commune.

- M. Buzos fait part de deux devis pour le remplacement du drapeau pour les

cérémonies du 8 mai et du 11 novembre à 1280.10 € TTC et 1402.51 € TTC. Le Conseil Municipal

valide celui à 1280.10 € TTC.

- M. Buzos fait part de la tenue de la commission bâtiments de la Communauté de

Communes le 21 janvier 2026; 9 communes étaient présentes sur 41 communes. Parmi les

projets d'investissement 2025/2026, se trouvent la maison médicale de Saint-Pierre-d'Aurillac

et le centre technique intercommunal.- M. Buzos informe le Conseil Municipal de la course cycliste « La coupe de France de

cyclisme » des 23 et 24 mai 2026, qui sera organisée à Aillas avec des coureurs issus de 23

départements.

- M. Guillomon informe le Conseil Municipal de la situation financière de la

Communauté de Communes qui a présenté lors de deux réunions des dépenses supérieures

aux moyens. Un besoin d'investissement de 530 000 € est prévu pour 2026. Les charges de

fonctionnement ont continué d'augmenter et une hausse des taxes de foncier bâti, non bâti

et d'habitation est prévue pour les compenser. La taxe foncière sur le bâti a augmenté de 28%

en 5 ans. Il est également prévu de supprimer la participation au financement des séances de natation pour les scolaires, pour une économie de 36 000 euros par an.

- M. Guillomon fait part de la clôture de l’exercice du SMAHBB qui présente un solde

positif de plus de 200 000 € pour la défense incendie et l'irrigation. Il reste des travaux

importants à réaliser à Savignac ainsi que des clôtures de stations d'épuration tandis que la

situation des agriculteurs (qui cotisent à ce service) est inquiétante. Côté GEMAPI et

environnement, M. Guillomon salue la qualité du travail des techniciens et informe que de

nombreux travaux ont été réalisés avec un financement du département et de l’agence de

l’eau. Un désengagement du département est à venir à la fois sur l'ingénierie et les travaux.

-Mme Laulan remercie les conseillers municipaux pour la distribution du petit journal et fait part du dernier conseil d'école du 5 février.

- M. Cazemajou informe de la date du Comice agricole à Auros : le 18juillet 2026. Dans

ce cadre, un concours de taille de vigne aura lieu le 7 mars à Pondaurat et un concours de

bûcheronnage se tiendra fin mars.

-M. Cazemajou présente le montant des travaux du pont de la Tuilerie de Léger:

12 275 € HT à partager entre la Communauté de Communes et la commune.

- M. Cazemajou informe de la mise en place d’une clôture pour fermer l’aire des

déchets verts. Les panneaux touristiques lac des 3 rives et le Cercle ont été installés comme

prévu. Certains chemins de randonnée fragiles ont été fermés début janvier. La commission

voirie s'est réunie le 31 janvier et a prévu de boucher plusieurs trous sur les chemins.

- M. Coz regrette l'annulation de la réunion éducation prévue par l'académie pour

échanger sur les enjeux démographiques de notre département et sur les modalités de la carte scolaire pour la rentrée 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christelle LAULAN André Marc BARNETT