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Déliberation - 231127delib77 tampon Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Châteaulin. Lien du pdf (Déliberation - 231127delib77 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque, ef. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 05/12/2033 Beçu en prétecture le 05/12/2033 Pubiié le ID : 629-212900260-20231127-23412/DELI877-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin Ver as VILLE VERTE ET VIVANTE mu VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-un novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT (arrivée à 19h04, pendant le débat de la délibération n°74), M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, M. Frédéric BALLERIN, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ M. Alexis CHARRIER à Mme Gaëlle NICOLAS Absent-e-s excusé-e-s : Céline LEHUÉDÉ Absent-e-s non excusé-e-s : Secrétaires de séance : Mme Clarisse RÉALÉ et Mme Margareth CUSSON-DUARTE Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général, M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances : Mme Hélène MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain

Envoyé en préfecture le 05/12/2033

Beçu en prétecture le 05/12/2033

Pübié le

10 : 629-212900260-20281127-231197DELI877-DE

N°77 _ OBJET: Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement pour le budget principal de la commune de Châteaulin pour l'exercice

2024

Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant Le 1er

janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'article L 1612-1 du CGCT prévoit que l'exécutif

de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater Les dépenses de la

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. |

IL est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Afin de faire face aux imprévus avant Le vote du budget primitif risquant de paralyser

l'activité en cas de pannes ou de dysfonctionnement important, il est proposé d'étendre cette possibilité à la section d'investissement.

En effet, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif de la collectivité

territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent.

Cette possibilité offerte par la réglementation concernetoutes les opérations d'investissement en vertu de l'annexe jointe.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable

est en droit de payer Les mandats et recouvrer les titres de recettes émis lors dans les conditions du tableau détaillé réglementaire joint en annexe.

Ouï l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, le conseil

municipal, avec 23 voix pour et 5 abstentions, autorise Madame le Maire à engager des

dépenses d'investissement des budgets concernés de la commune dans les limites

indiquées supra.

POUR COPIE CONFORME

FAIT À CHATEAULIN LE 27 NOVEMBRE 2023 Finistèt®

Le Maire La secrétaire de séance La secrétaire de séance

Gaëlle NICOLAS Clarisse REALE Margareth CUSSON-

— DUARTE

Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le

ID : 029-212900260-20231127-231127DELIB77-DE

Opération Chapitre Libellé du chapitre Compte Libellé du compte Bugdet voté en 2023 Autorisations de liquidation 2024 avant le vote du budget primitif (25% de N-1) total

10. Maison de santé

pluridisciplinaire 23 Immobilisations en cours 2313 Constructions 2 000,00 € 500,00 € 500,00 € 111. Acquisition de

bâtiment 21 Immobilisations corporelles 21351 Installations générales 45 000,00 € 11 250,00 € 11 250,00 € 11. Acquisition de

terrains 21 Immobilisations corporelles 2111 Terrains nus 227 008,29 € 56 752,07 € 56 752,07 €

202

Frais liés à la réalisation

de documents

d'urbanisme

26 222,63 € 6 555,66 €

2031 Frais d'études 75 820,67 € 18 955,17 €

20 Immobilisations incorporelles 2051 Concessions et droits similaires 42 003,00 € 10 500,75 €

23 Immobilisations en cours 2313 Constructions 21 416,00 € 5 354,00 €

21831 Matériel informatique scolaire 4 200,00 € 1 050,00 €

2158 Autres intsallaitons, matériels, outillages 39 890,00 € 9 972,50 €

2185 matériel de téléphonie 6 000,00 € 1 500,00 €

21838 Autre matériel informatique 45 474,60 € 11 368,65 €

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 18 905,00 € 4 726,25 €

21848 Autres matériels de bureau et mobilier 17 402,00 € 4 350,50 €

2188 autres immobilisations corporelles 10 400,00 € 2 600,00 €

21311 constructions bâtiments administratifs 5 005,00 € 1 251,25 €

21314 constructions bâtiments culturels et sportifs 12 000,00 € 3 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'études 540,00 € 135,00 €

23 Immobilisations en cours 2313 Constructions 796 584,80 € 199 146,20 €

21578 autre matériel technique 16 185,00 € 4 046,25 €

2158 autres installations, matériels et outillages 16 560,00 € 4 140,00 €

23 Immobilisations en cours 2313 Constructions 98 632,00 € 24 658,00 €

2151 réseaux de voirie 781 715,00 € 195 428,75 €

2181 installations, agencements 3 246,12 € 811,53 €

2152 installations de voirie 35 776,22 € 8 944,06 €

215738 autre matériel et outillage de voirie 13 000,00 € 3 250,00 €

20 Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'études 10 340,40 € 2 585,10 €

2041582 autres groupements - bâtiments et installations 3 645,99 € 911,50 €

204114 subvention état voirie 12 100,00 € 3 025,00 €

23 Immobilisations en cours 2315 installations, matériels et outillages techniques 245 054,72 € 61 263,68 €

30. Valorisation du

patrimoine 21 Immobilisations corporelles 21611

biens historiques et

culturels et immobiliers 3 000,00 € 750,00 € 750,00 €

36. Aménagement des

espaces verts du Lein

Torc'h

21 Immobilisations corporelles 2158

autres installations,

matériels et outillages

techniques

1 500,00 € 375,00 € 375,00 €

37. Création d'un jardin

intergénérationnel 21 Immobilisations corporelles 2158

autres installations,

matériels et outillages

techniques

1 050,00 € 262,50 € 262,50 €

20 Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'études 23 100,00 € 5 775,00 €

39. Eglises, chapelles et

lieux de cultes 23 Immobilisations en cours 2313 constructions 54 715,12 € 13 678,78 € 13 678,78 € 40. Vidéoprotection de

Châteaulin 23 Immobilisations en cours 2313 constructions 18 918,17 € 4 729,54 € 4 729,54 €

41. Suivi des véhicules

et matériels roulants 21 Immobilisations corporelles 215731 Matériel roulant 121 385,50 € 30 346,38 € 30 346,38 €

2111 Terrains nus 12 000,00 € 3 000,00 €

2158

autres installations,

matériels et outillages

techniques

13 940,00 € 3 485,00 €

21578 autre matériel technique 13 000,00 € 3 250,00 €

2158

autres installations,

matériels et outillages

techniques

20 000,00 € 5 000,00 €

2 914 736,23 € 713 949,06 € 713 949,06 € TOTAL

38. Réamnégament du

site du Moulin du Roy 5 775,00 €

42. Environnement et

nature 21 Immobilisations corporelles 6 485,00 €

43. sécurité routière 21 Immobilisations corporelles 8 250,00 €

20 Immobilisations incorporelles

13. Acquisition de

matériels

ANNEXE A LA DELIBERATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

25 510,83 € 12. Etudes diverses

21 Immobilisations corporelles

51 422,65 €

203 532,45 € 15. Grosses réparations des bâtiments

32 844,25 € 16. Equipements sportifs

21 Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles 21

Immobilisations corporelles 21

276 219,61 € 20. Grosses réparations de voirie

204 Subventions d'équipement versées