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Arrêté - ARR2024 342 Reglementant la Circulation Route de la Patinoire et Route de la Broderie
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 342 Reglementant la Circulation Route de la Patinoire et Route de la Broderie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND BORNAND ce ARRETE DU MAIRE EE n° ARR2024/342 PORTANT FERMETURE DE LA ROUTE DE LA PATINOIRE ET CELLE DE LA BRODERIE POUR L'ENNEIGEMENT DE LA PISTE DE BIATHLON Le Maire de la Commune du Grand-Bornand, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-15-1 et suivants ; Vu l'article L 131-3 du Code de la voirie routière ; Vu le code de la route et notamment son article R 411-8 ; Considérant qu'il y a lieu de fermer la route de la Broderie ainsi que celle de la Patinoire pour permettre l'enneigement de la piste de Biathlon ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour permettre les travaux à exécuter, Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de définir et réglementer les conditions d'occupation du domaine public, dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique. ARRETE ARTICLE 1 La circulation de tous véhicules, à l'exception des véhicules accrédités, sera interdite sur la route de la Patinoire, section comprise entre la Patinoire et la Source, du 02 décembre 2024 à 6h jusqu’au 24 décembre 2024 à 18h et en tout état de cause jusqu'à la fin des opérations de nettoyage de la chaussée. ARTICLE 2 La circulation de tous véhicules, à l'exception des véhicules accrédités, sera interdite sur la route de la Broderie, du 02 décembre 2024 à 6h jusqu'au 24 décembre 2024 à 18h et en tout état de cause jusqu'à la fin des opérations de nettoyage de la chaussée. ARTICLE 3 Les signalisations nécessaires seront mises en place par les services de la commune, sous sa responsabilité. ARTICLE 4 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ARTICLE 5 Ambpliation du présent arrêté sera adressée à : - Le Major Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes, -__ Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie du Grand-Bornand, - Monsieur le Secrétaire Général, coordinateur de la Coupe du Monde de Biathlon, - Monsieur le Responsable du Centre de Secours du Grand-Bornand, -_ Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, -__ Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie du Grand-Bornand. Fait au Grand-Bornand, le 19 novembre 2024 Le maire, André PERRILLAT-AMEDE Po À ia : TY *X CauesaS®