Procès Verbal - PV CM 19092022

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Procès Verbal - PV CM 19092022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19092022)Thèmes du document : Logement, Assurance, Investissement et développement économique, RE Commune de DORTAN (01590 ww (07590)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022

Approuvé le 17/10/2022 et affiché le 18/10/2022.

Le conseil municipal s’est réuni à 19h00 à la Salle du conseil municipal de DORTAN, après convocation du 13 septembre 2022, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE.

Marianne DUBARE — Alain BRITEL - Janine DURET — Christophe DAVID-HENRIET

— Jean-Claude GAILLARE — Josiane FOURRES -— Joël SUBTIL — Martine BIMONT —

Eric PAUZE — Wiffried LAURIER — Jonathan COZETTE - Claire EL AZIFI BOULAÏCH -

Jérôme VERGNE — Arielle PENAZZI — Agnès DUBOIS - Lionet CORNATON

Etaient présents

Etaient ses Gülperi BILICI (pouvoir à Marianne DUBARE) - Lydie GENAUDET (pouvoir à Janine aient excuse DURET) — Carminda MARTINS-MIRANDA (pouvoir à Joël SUBTIL)

Secrétaire de séance Claire EL AZIFI BOULAÏCH

Conseillers en exercice : 19 | Présents : 16

Votants : 19

ORDRE DU JOUR Approbation du compte-rendu du 20 juin 2022 Compte-rendu de décisions n°04/2022

Modification du tableau des emplois permanents et non permanents

Autorisation désherbage livres Bibliothèque Municipale de DORTAN

Réaménagement emprunts garantis SEMCODA

Offre d'acquisition partielle des parcelles AC 201 et B 788

Vente des abattoirs : signature du compromis

Questions diverses (à poser 48 h à l'avance par mail à « mairie.dortan@wanadoo.fr » ou par courrier adressé

à la Mairie)

— Retour sur les subventions fonds friches et le site sportif

— Nomination d'un correspondant incendie et secours

— Retour sur les travaux des réseaux humides rues du Colonel Romans Petit et du Parc

= Retour sur les travaux du restaurant scolaire de l'école maternelle

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— Peinture des transformateurs

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PRESENTATION DE L'OPERATION & VILLAGE PAR MONSENIOR » PAR LA SAS VILLAGES EN VILLE |

M. Loïc CHAUMERON, représentant la SAS VILLAGES EN VILLE, vient présenter l'opération « VILLAGE PAR MONSENIOR » aux membres de l'assemblée. Il explique que VILLAGES EN VILLE est un promoteur immobilier, et MONSENIOR un gestionnaire de logements destinés à de l'accueil familial pour des personnes ayant vocation à héberger des séniors et personnes en fin de mobilité dans leur maison. MONSENIOR a soulevé la problématique d'absence d'infrastructures adaptées dans les maisons des accueillants pour loger ces personnes. C'est ainsi qu'il a développé un concept de maisons individuelles, sur deux étages, destinées aux accueillants pouvant recevoir des personnes en fin de mobilité.

Il précise que le métier d'accueillant est soumis à un agrément et une formation. L’accueillant se charge des courses, des prises de rendez-vous pour l'accueilli et de l'entretien de la maison. Ces opérations se développent sur les territoires du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, du Jura, de l'Allier, de la Savoie et Haute-Savoie ainsi que lOccitanie. Ces projets s'implantent en cœur de village dans des communes qui possèdent des commerces de

Procès-verbal du conseil municipal du 19/09/2022

1/8 FO Commune

de DORTAN (01590

y proximité (épicerie, boulangerie, boucherie.....}, et qui ont des centres villes suffisamment animés. Ces opérations

sont réalisées sur des terrains de petite surface à partir de 2000 m2 sur lesquels sont édifiées trois maisons individuelles et une maison commune à disposition des accueillis pour recevoir leur famille. Le but est de rester sur une échelle à taille humaine loin des grandes résidences immobilières. L'accueillant loge avec sa famille à l'étage, au rez-de-chaussée se trouvent les chambres des séniors avec salle de bain privative ainsi qu’une cuisine et pièce de vie commune créant un espace de convivialité. Le nombre de chambres pour les accueillis est limité à trois par maison. |l présente des exemples de projets déjà implantés aux conseillers. Les maisons en ossature bois, (modules préfabriqués), respectant les normes environnementales en vigueur sont climatisées et orientées intelligemment sur le terrain afin de bénéficier d’un confort énergétique optimum. il précise que MONSENIOR gère les relations entre les accueillants et les accueillis et peut mettre en place des services : paysagiste pour l'entretien des espaces verts. Ce ne sont pas des maisons médicalisées. MONSENIOR gère les entrées et sorties des accueillis en déterminant leur degré d'autonomie. Une personne ayant un début d'Alzheimer peut être admis, mais on veille à conserver une bonne entente entre les accueillis. Le montage immobilier relève d'un projet d'intérêt général soumis à agrément et autorisation du Conseil Départemental. Ce concept intéresse directement les caisses d'assurance retraites et les assureurs qui en deviennent propriétaires. Ces derniers mettent en location les maisons auprès des accueillants qui louent leurs chambres aux accueillis.

M. Alain BRITEL, Adjoint au Maire, demande si de tels projets ont déjà été implantés dans la région. M. CHAUMERON précise que trois opérations, dont une à Montréal-La-Cluse, débuteront d'ici un mois, les accueillants ayant déjà été recrutés. Il reste à rechercher les séniors intéressés au niveau local. La réalisation de ces opérations est prévue pour un délai de 6 à 8 mois. La pause d’une première pierre ou un autre évènement de type portes ouvertes est programmé en fin d'opération.

Mme le Maire demande quel serait le montant du loyer pour les séniors. M. CHAUMERON indique qu'il est difficile de répondre à cette question car cela varie d’un département à l'autre. Il faut compter environ 20 à 25% de moins par rapport au prix d’un hébergement en EHPAD.

Mme le Maire demande à M. CHAUMERON d'indiquer aux élus le terrain retenu sur notre commune pour cette opération. Ce dernier signale avoir ciblé une parcelle répondant aux critères définis par le projet d'implantation soit d'une surface d'au moins 2000 m2, située à moins de 500m à pied des commerces de proximité (boulangerie, boucherie...). De plus, il faut qu’elle soit à moins de 20 minutes d'une agglomération plus importante où l'on peut trouver médecins et hôpitaux, ici c’est le cas avec la ville d'Oyonnax. Et enfin, il faut un cabinet infirmier à proximité pour assurer les visites à domicile auprès des séniors. Il présente le projet envisagé sur la parcelle située entre la chaufferie bois et le ruisseau de Maissiat, rue du 21 juillet 1944 cadastrée AC 201. Mme Martine BIMONT, conseillère municipale, s'interroge sur les engagements éventuels de la Commune dans ce projet. M. CHAUMERON explique qu'elle n'en a aucun. Si le projet venait à rencontrer des problèmes dans son fonctionnement, et n'était plus viable, il suffirait de redécouper le terrain en parcelles individuelles et de revendre les maisons.

1 mentionne que la surface de la parcelle AC 201 concernée par ce projet serait entre 3000 et 4000 m2, pour partie en zone Ue et N. Il reste à affiner l'opération d'implantation et la surface exacte nécessaire au projet. Le promoteur souhaiterait réutiliser la voie menant à la Chaufferie Bois pour desservir les parkings des maisons.

M. CHAUMERON propose aux membres de l'assemblée de répondre à leurs interrogations. Mme Agnès DUBOIS, conseillère municipale, demande si les bâtiments seront raccordés au réseau de chaleur de la Chaufferie Bois. M. CHAUMERON explique que cette solution n'a pas été retenue car cela ne fonctionnerait que pour le chauffage. En raison de la nécessité de climatiser les maisons, il aurait fallu installer un système de climatisation indépendant ce qui aurait entraîné un surcoût financier.

M. Eric PAUZÉ, conseiller municipal, signale un sentier qui traverse la parcelle concernée. Mme le Maire explique qu'il ne s’agit que d’un chemin d'accès et non d’une voie communale, il n'apparait pas sur le cadastre. Mme DÜBOIS interroge sur le prix de vente. Mme le Maire indique que la Commune a reçu une proposition à 180 000 €, sachant que le prix moyen sur le secteur est de 71€ le m2 (en zone constructible). M. CHAUMERON explique ce prix par l'importance des travaux d'aménagement et d'élagage nécessaires en raison de la topographie du terrain qui est en partie en montée. H semblerait également qu'une conduite d'eaux usées traverse le secteur retenu.

À la question posée par Mme DUBOIS concernant le recrutement des accueillants, M. CHAUMERON répond que MONSENIOR dispose d'un portefeuille de candidats, et qu’une enquête locale peut être réalisée pour

déterminer des postulants. MONSENIOR vérifie leurs qualifications et leur fait suivre une formation. En cas de problème avec un accueillant ou de vacances de celui-ci, un intérimaire est mis en piace dans la maison. MONSENIOR assure également le lien entre la famille des séniors accueillis et les accueillants. Mme BIMONT se demande si l'accueillant est rémunéré. M. CHAUMERON explique que ce dernier met à disposition sa maison et tire ses revenus de la location des chambres aux accueillis. 1! insiste sur le fait que ces projets ont été pensés pour rendre un service dans les communes et qu'ils pourront évoluer dans l'avenir. Mme BIMONT interrogeant sur la possibilité de percevoir de F'APL par les accueillis, M. CHAUMERON déclare qu'ils auront certainement droit à des aides mais ne peut préciser lesquelles. 1 confirme à Mme DUBOIS que les chambres louées aux séniors sont meublées.

Aucune autre question n'étant soulevée, M. CHAUMERON se retire.

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218

Commune de DORTAN (01590

w (07550)

[APPROBATION COMPTE RENDU DU 20 JUIN 2022

Mme le Maire demande aux membres de l'assemblée s'ils ont des observations à soulever concernant le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2022. Aucune remarque n'étant soulevée, il est adopté à l'unanimité.

Délibération : oui à l'unanimité

OFFRE D’ACQUISITION PARTIELLE DE LA PARCELLE AC 201 PAR LA SAS VILLAGES EN VILLE

Mme le Maire revient sur le projet de « VILLAGE PAR MONSENIOR » présenté ci-avant par M. CHAUMERON et propose aux membres de l'assemblée d'en débattre.

Suite à une demande de précision de Mme Claire EL AZIFI BOULAÏCH, conseillère municipale, Mme le Maire confirme que le prix de 180 000€ représente un forfait qui englobe les parties du terrain vendu en zone Le et N. Elle rappelle que les travaux de terrassement sont importants et que beaucoup d'arbres seront à abattre.

Mme BIMONT insiste sur le fait que la Commune n'est engagée en rien si ce n'est de vendre la parcelle retenue. Mme le Maire précise seulement que les frais de géomètre seront à la charge de ia Commune, les frais de notaires étant acquittés par l'acquéreur. Elle mentionne que si la vente est conclue, une promesse de vente sera signée en octobre de cette année, un permis de construire sera déposé en janvier 2023 pour une obtention en avril avec purge du recours des tiers en juillet 2023, pour aboutir à la signature de l’acte de cession en août 2023. Les travaux de construction commenceront à la suite. Elle expose que l'intérêt de VILLAGES EN VILLE pour notre commune s'explique par l'existence de commerces notamment une boulangerie, une charcuterie, un bar PMU et surtout une pharmacie et un cabinet d'infirmières. Mme DUBOIS regrette l'absence d’épicerie et de médecin.

Mme BIMONT relève que ce service s'adressera à des personnes avec des revenus suffisants, en raison du montant des loyers, et regrette de ne pas avoir eu de réponse quant à la possibilité pour les accueillis de percevoir de l'APL. Mme DUBOIS soulève le fait qu'un hébergement en EHPAD est bien plus onéreux. Mme DURET renchérit en mentionnant que c'est un service qui s'inscrit dans l'air du temps en raison du vieillissement de la population. À la question posée par Mme EL AZIFI concernant une éventuelle négociation sur le prix de vente, Mme le Maire précise que dans un premier temps le promoteur avait proposé le même montant pour une surface plus importante. La surface de la parcelle concernée a diminué mais pas le prix proposé. Mme DURET ajoute qu'il s'agit d'une belle opportunité, la parcelle de terrain retenue ne faisant l'objet d'aucun projet à venir, ce qu'approuve la majorité de l'assemblée présente. Cependant, M. CORNATON déplore que la Commune n'ait pas insisté pour que les bâtiments soient raccordés au réseau de chaleur de la Chaufferie Bois. Il lui est répondu, que le projet n'aurait pas été viable économiquement s'if avait fallu dédoubler les installations de chauffage et climatisation.

M. CORNATON demande si une convention sera conclue avec la Commune pour assurer le déneigement des voies intérieures. Mme le Maire indique que ce n’est pas prévu.

Plusieurs remarques sont émises sur ta difficulté de retirer un salaire suffisant pour les accueillants, sachant

qu'il s’agit plus d’une vocation que d'un travail.

Les débats étant clos, Mme le Maire demande aux conseillers l'autorisation de signer le compromis de vente à intervenir avec la SAS VILLAGES EN VILLE pour la cession partielle de la parcelle AC 201 pour un montant de 180 000 €.

Délibération : oui à l'unanimité

COMPTE-RENDU DE DECISIONS N°04/2022

Mme le Maire rend compte des décisions qu'elle a été appelée à prendre dans le cadre de sa délégation. Un contrat est passé avec la SARL SERRAND TP pour la construction d'un mur en gabions au niveau du restaurant scolaire de l'école maternelle de DORTAN.

La somme due par la Commune s'élève à 25 196.00 € HT auxquels il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.

Un contrat d'abonnement téléphonique pour le site de la mairie de DORTAN est passé avec l'EURL CLICK INFO 5 Rue des Cascades à DORTAN. Ce dernier englobe l'installation, là configuration sur site, l'accompagnement, la formation des utilisateurs et la mise en application des demandes de

fonctionnalité.

L'abonnement dû par la Commune s'élève à 900€ HT par trimestre auxquels il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur. La somme due au titre de l'installation et la configuration sur site s'élève à 128€ HT auxquels il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur. Cet abonnement prendra effet au 30 septembre 2022.

Décision

N° 2022-009

du 30/06/2022

Décision

N° 2022-010

du 11/07/2022

Procès-verbal du conseil municipal du 19/09/2022 3/8 Commune de DORTAN (01590

vw CTse0) Un contrat est passé avec HAUT-BUGEY AGGLOMERATION pour la création d'un branchement

Décision pour le raccordement au réseau d'eaux usées du restaurant scolaire de l'école maternelle de

N° 2022-011 DORTAN.

du 11/07/2022 La somme due par la Commune pour ces travaux s'élève à 2 677.10€ HT auxquels i conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.

Un marché est passé avec la société RPC consistant en la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Commune de DORTAN, pour une durée d'un an du 1er Décision septembre 2022 au 31 août 2022, renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale N° 2022-012 n'excède 4 ans.

du 15/07/2022 L'accord cadre à bons de commandes sans montant minimum ne pourra excéder un montant maximum de 25 000€ H.T. auxquels il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.

Prix repas enfant : 2.843€ HT/2.843€ TTC - Prix repas adulte : 3.179€ HT/3.335€ TTC

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS

Mme Janine DURET expose aux conseillers la nécessité de créer un emploi non permanent d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, suite à l'ouverture du nouveau restaurant scolaire à l'école maternelle et la suppression envisagée d'un demi-poste d'agent périscolaire polyvalent. En effet, la Commune souhaite supprimer en partie le demi-poste mis à disposition de l'école maternelle le matin pour le réaffecter en partie au service de restauration scolaire du midi de l'école matemelle à compter des vacances de là Toussaint M. SUBTIL, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires, précise que cette année il y a une enseignante supplémentaire à l'école matemnelle, cinq enseignants pour quatre classes. De plus, les classes sont moins surchargées en raison d'une baisse des effectifs. Mme DURET précise qu'un agent a été recruté à compter du 30/08/2022 pour occuper cet emploi et qu'il y a lieu de régulariser ce recrutement. Elle propose donc la création d'un emploi temporaire d’adjoint technique à temps complet soit 35/35%" pour assurer les fonctions d'agent périscolaire polyvalent avec pour missions l'assistance aux enseignants de l'école maternelle pour l'accueil des enfants le matin, le service des repas de restauration scolaire de l'école maternelle, et l'entretien des bâtiments de l'école maternelle pour la période du 30/08/2022 au 21/10/2022. Cet agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint technique. Mme DURET indique que nous rencontrons actuellement beaucoup de difficuités pour trouver du personnel pour remplacer les agents absents.

De plus, elle indique que suite au recrutement d'un agent contractuel sur un emploi d'adjoint technique pour exercer les fonctions d'agent technique polyvalent au sein du Service Technique de la Commune, et à la demande de cet agent qui ne souhaite pas travailler à temps plein pour assurer la garde de son enfant, il faudrait modifier le temps de travail de ce poste. Elle propose de diminuer sa durée de temps de travail de 35h à 31.5h par semaine à compter du 1% octobre 2022.

Mme BIMONT émet une remarque quant au tableau des emplois permanents en demandant si les postes mentionnés vacants le sont à la volonté de la Commune, ce que lui confirme Mme DURET. Mme le Maire indique qu'il est toujours intéressant de conserver des postes même non occupés en cas de besoin.

Le débat étant clos, elle soumet les propositions énoncées ci-dessus au vote.

Délibération : oui à l'unanimité

AUTORISATION DE DESHERBAGE DE LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE DORTAN

Mme le Maire indique aux conseillers que les bénévoles de la bibliothèque municipale ont effectué un désherbage parmi les

livres et documents du fonds de cette dernière. Cette opération consiste à retirer un certain nombre de documents endommagés, trop anciens ou obsolètes. Elle précise qu'il s'agit de 1066 documents : romans adultes et jeunes, bandes dessinées, contes et autres. En général ces documents sont cédés à titre gratuit aux écoles de DORTAN, aux bénévoles de l'Association des Livres et des Lecteurs, aux lecteurs de la Bibliothèque, où aux associations caritatives (notamment AIRE). Ceux qui ne trouvent pas preneurs sont détruits, et recyclés.

Mme le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur ce désherbage.

Délibération : oui à l'unanimité

REAMENAGEMENT DES EMPRUNTS GARANTIS DE LA SEMCODA

Mme le Maire rappelle aux conseillers la délibération n°2013/041 du 16/04/2013 par laquelle la commune de DORTAN avait accordé sa garantie à la SEMCODA pour le remboursement de la somme de 80% de quatre emprunts, (deux au titre du financement de la construction et deux au titre du foncier), contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer l'opération de l'édification de 14 logements PLUS (prêts locatifs à usage social) et 4 logements PLAI (prêts locatifs aidés d'intégration) au Clos Vincent à DORTAN.

En juillet 2020, la SEMCODA a signé un protocole de rétablissement de l'équilibre sur la période 2020/2025 avec la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social et ses actionnaires. La principale mesure retenue était de réaménager la dette afin de Procès-verbal du conseil municipal du 19/09/2022

4l8 mr Commune de DORTAN (01590

à C4 )

réduire les annuités pour reconstituer l'autofinancement L'objectif était de dégager au minimum 55.5 millions d'euros. Le premier réaménagement a été conclu avec la Banque des Territoires en 2020 et s'est achevé en 2021 avec un gain de 51.1 millions d'euros. Un deuxième réaménagement de la dette est proposé afin d'atteindre l'objectif initial qui prendra effet au 28/04/2022 de manière rétroactive après signature des avenants. Mme DUBARE précise que le capitat restant dû reste le même soit 549 101.04€, mais la garantie de la Commune est allongée de trois ans. En ce qui concerne les prêts destinés au financement de la construction, la durée d'amortissement passe de 40 à 43 ans, pour les prêts consentis au titre du foncier, la durée d'amortissement passe de 50 ans à 53 ans.

M. GAILLARD souligne que la plupart des communes accordent des garanties financières aux bailleurs pour leur projet d'aménagement de logements sociaux sur leur territoire. Mme DUBOIS fait remarquer le risque encouru par la Commune en cas de difficultés financières de la SEMCODA.

Délibération : 17 voix pour et 2 abstentions (Agnès DUBOIS et Lionel CORNATON) [VENTE DES ABATTOIRS:: SIGNATURE DU COMPROMIS

Mme le Maïe rappelle aux conseillers que suite à une proposition d'achat, la Commune avait décidé par délibération du 07/03/2022 de mettre en vente l'immeuble des anciens abattoirs situé sur les parcelles cadastrées AC 117 (243 m2 en zone U3) et 158 (1 714 m2 en zone N et 1 349 m2 en zone U3), rue du 21 juillet 1944 à DORTAN. Elle indique que la Commune avait reçu une première estimation de GRASSET IMMOBILIER à 30 000€. Mme DURET relate que l'agence immobilière IMMOBILIS a fait la même estimation, et que le cabinet notarial de Maître PINSON a donné une évaluation d'un montant de 50 000€. La Commune a reçu plusieurs propositions d'achat : une à 35 000€, une à 47 000€ et une à 52 ODCE, sachant que dans cette dernière, il y aurait deux acheteurs, l’un intéressé par les abattoirs (M. Loïc MAZUIR) et le terrain attenant et l'autre (a SARL HiDA) par une partie du terrain jouxtant sa propriété. Mme DURET précise que les acheteurs prendraient en charge les frais de géomètres proportionnellement à leurs acquisitions. Mme DUBOIS demande quelle peut être la destination du bâtiment vendu. Mme le Maire répond que cela peut être un logement mais à l'identique, on ne peut pas agrandir. M. Jonathan COZETTE, conseiller municipal, demande qu'on lui confirme que les pärcelles que souhaite acquérir la SARL HIDA, sont la parcelle AC 11(60 m2 en zone N) et une parte de la parcelle AC 158. M. COZETTE fait remarquer que le stationnement de véhicules est interdit sur cette zone selon le P.P.RI. Il demande si la commune s'est renseignée sur l'étendue de la surface habitable. Il prétend que cette dernière est inférieure à celle indiquée par le notaire. Mme BIMONT demande des précisions. Mme DUBARE indique que l'acheteur achète en connaissance de cause et que son projet n'est peut-être pas d'en faire une habitation. Mme DURET précise que se trouvait à l'étage l'appartement, et au rez-de-chaussée un local en partie à usage de garage et d'entrepôt. Mme DUBOIS s'étonne que la Commune n'ait pas questionné l'acheteur sur la destination du bien qu'il souhaite acquérir. Le bâtiment se situant en zone rouge du P.P.RI, Mme DUBARE précise qu'il ne peut y avoir d'extension. L'acquéreur ne peut changer la destination du bien, notamment pour le rez-de-chaussée qui ne pourra pas être transformé en habitation. De toute manière, si l'acheteur souhaite faire des travaux, il devra demander une autorisation en Mairie. Mme le Maïe s'étonne de la polémique concernant la mise en vente de ce bien qui pourtant avait été décidée lors d'un précédent conseil municipal. M. COZETTE craint qu'une mauvaise information de l'acheteur puisse entraîner un recours contre la Mairie. Mme le Maire rétorque que l'acte de vente sera dressé par un notaire et que l'information de l'acheteur sera faite à ce moment. . M. DAVID-HENRIET ajoute que normalement ce bâtiment devait faire l'objet d'une démolition ce qui aurait entraîné des frais pour la Commune qui a tout à gagner dans cette transaction.

Mme le Maire propose de mettre fin au débat et de passer au vote pour la vente des parcelles de terrain cadastrées AC 117/11 et 158 pour partie à M. Loïc MAZUIR et la SARL HIDA pour un montant de 5000€ à la charge de la SARL HIDA, et 47 OOC€ à la charge de M. MAZUIR.

Délibération : 18 voix pour et 1 voix contre (Jonathan COZETTE)

[QUESTIONS DIVERSES

1/ Retour sur les subventions Fonds Friches et le Site Sportif

= Le fonds friches de la SEMCODA

Mme le Maire mentionne aux conseillers qu'elle a appris, courant septembre, que le dossier de demande de subvention dans le cadre du « Fonds Friches » de la SEMCODA, pour son opération d'aménagement de la cité, n'avait pas été retenu. La SEMCODA doit retravailler son dossier avec la Préfecture et la DDT de l'Ain, le dispositif « Fonds Friches » devant être reconduit en 2023, en espérant que son projet soit sélectionné. Mme DUBARE précise que seuls deux dossiers ont été sélectionnés dans le département de l'Ain. Mme BIMONT s'interrogeant sur les points qui ont desservi le projet, Mme le Maire explique qu'il semblerait que ce soit la taille de l'opération qui a joué en sa défaveur. En effet il y avait trop de logements sociaux programmés dans ce projet ce qui aurait entraîné une forte mobilisation des fonds publics. Elle précise à Mme DUBOIS que le projet de création de logements sociaux sera revu à la baisse avant d'être resournis à demande de subvention en 2023. — L'aménagement du site sportif de DORTAN

Mme DUBARE rappelle les subventions demandées et obtenues auprès des différents organismes dans le cadre du projet d'aménagement du site sportif. Eile ne cache pas sa déception concernant la réponse de la Région AURA. M. Eric PAUZE précise que la Région a estimé que notre dossier n'était pas prioritaire. Une réunion est programmée le 4 octobre prochain avec la Première Vice-Présidente de la Région au cours de laquelle les élus de

Procès-verbal du conseil municipal du 19/69/2022

5/8 | Commune de DORTAN (01590

w CT la Commune essaieront de défendre leur projet Mme DURET ajoute que laire de jeux ne pourra être subventionnée dans ce projet, elle doit faire l’objet d’un dossier séparé au titre d’une autre subvention, ce que M.

PAUZE vérifiera auprès de la Région. À souligner une bonne nouvelle concernant notre demande de subvention DETR qui est supérieure à celle demandée de près de 35 766 €. Quant au District de Football de l'Ain, le dossier de demande de subvention a été difficile à monter en raison de la multitude de pièces et informations requises. Après étude, il a jugé notre projet non conforme.

Mme DUBOIS, s'inquiète de savoir combien de temps les subventions obtenues sont mobilisables. Mme DURET indique qu'elles sont valables deux ans après leur date d'obtention, la plus ancienne dans ce projet étant celle attribuée par le Conseil Départemental en décembre 2021. En cas de non-obtention de toutes les

subventions demandées, le projet d'aménagement devra être moins ambitieux. En aparté, Mme le Maire informe les conseillers que l'ASDE a obtenu la mise à disposition d'un bus de la

Région AURA.

2/ Nomination d'un correspondant incendie et secours

Mme le Maire informe les conseillers que la Préfecture de l'Ain, par courrier du 7 septembre dernier, a demandé de nommer un correspondant incendie et secours pour faire le lien avec les services de l'Etat et du SDIS sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Elle demande à M. Christophe DAVID-HENRIET, Adjoint au Maire, de bien vouloir assumer ce rôle, étant donné qu'il est en actuellement en

charge du suivi des bornes à incendies et des extincteurs. Un arrêté de nomination interviendra prochainement.

3/ Retour sur les travaux des réseaux humides rues du Colonel Romans Petit ef du Parc

Mme le Maire présente le projet de noues qui seront mises en place rue du Colonel Romans Petit depuis anciennement TF ETUBES jusqu’au salon de coiffure « Aux miroirs d'or ». Elle reste en attente de la proposition de plans de chicanes pour rétrécir la chaussée afin de diminuer la vitesse des véhicules qui seraient implantées en face de ces noues. Elle précise qu’il faudra veiller à ne pas supprimer toutes les places de parkings existantes. Eile ajoute également qu'il lui faudra insister auprès de Haut-Bugey Agglomération pour que la chaussée, très endommagée par les travaux, soit remise en état. Mme DURET indique qu'Eric PAUZE a pris des photos pour justifier du mauvais état des voies, sachant que les travaux ne sont pas terminés. Certains élus regrettent l'incivilité de certains automobilistes qui ne respectent pas les feux tricolores de chantier en alternat.

4/ Retour sur les travaux du restaurant scolaire de l'école maternelle

Mme le Maire demande à M. Joël SUBTIL, conseiller municipal délégué, de faire un point sur les travaux de

construction du restaurant scolaire de l'école maternelle. Il indique que le restaurant scolaire a pu ouvrir dans les temps, les travaux de raccordement aux réseaux ayant été terminés juste avant la rentrée. Il informe les conseillers que l'entreprise VITTET /LEDO BATI attributaire des lots 5 « Façade bardage » et 6 « Menuiserie intérieure » a déposé le bilan, la liquidation judiciaire ayant été prononcée fin juillet 2022. Cette dernière était en charge des travaux de bardage extérieur. Après interrogation du liquidateur judiciaire qui nous demande de résilier le contrat, nous avons été autorisés à racheter le matériel commandé par l'entreprise auprès de son fournisseur. L'architecte a contacté l'entreprise CANIER qui accepte de racheter le matériel au prix prévu au marché et d'effectuer les travaux. Nous sommes toujours en attente du devis de cette entreprise, en espérant que le coût ne sera pas trop éloigné de celui prévu au marché.

Le restaurant scolaire fonctionne bien et satisfait les familles et les enfants. Il accueille en moyenne 25 enfants par jour. La Commune a suggéré aux enseignants de faire visiter le restaurant scolaire lors des réunions parents/professeurs.

5 Peinture des transformateurs

Mme le Maire informe les conseillers de l'invitation à l'inauguration de la fresque des transformateurs de la Cité en présence d'ENEDIS, de M. ZAZZI, M. GRANDCLEMENT et des enfants de l'école élémentaire qui aura lieu le 41 octobre 2022 à 18h00 sur place. Elle indique que suite aux problèmes de santé de l'artiste, les projets de peinture des deux autres transformateurs ont pris du retard. Aux vacances de la Toussaint, du 24 au 28/10/2022, M. ZAZ71 propose de travailler sur le transformateur de VOUAIS pour lequel les habitants du hameau seront sollicités. Mme DUBARE fait passer les propositions de fresques aux conseillers, notamment des dessins de vache et de basse-cour. Il sera demandé aux services techniques de nettoyer le bâtiment et de déplacer les containers trop proches. La peinture du quatrième transformateur serait reportée à l’année prochaine, ENEDIS acceptant de décaler sa subvention. H faudra définir le transformateur à peindre et les travaux pourraient se faire pendant les vacances d'avril 2023.

6/ Question du groupe minoritaire : Sinistre cimetière suite à l'orage

Le 17 août dernier la foudre est tombée au cimetière entrainant des dégradations multiples sur les sépultures et la

destruction du grand sequoia. Quelle procédure a été mise en place concernant les sinistrés ?

Quel a été le coût de l'évacuation du sequoia ?

Mme le Maire répond à M. Jérôme VERGNE, conseiller municipal, que la Commune a déclaré le sinistre auprès de son assureur, GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne et lui a transmis la liste des sinistrés qui se sont manifestés

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dË en mairie. Environ douze tombes ont été impactées dont certaines en état d'abandon. Les sinistrés ont été conviés à contacter leur assurance. Une expertise est programmée le 19/10/2022 avec l'assureur d’un sinistré. Elle précise qu'il a fallu intervenir en urgence. C'est M. Christophe DAVID-HENRIET qui est intervenu le soir même avec les

services techniques. Il a fallu fermer le cimetière. Plus de deux-cents photos ont été prises. Des affichettes ont été mises sur des barrières en contrebas du cimetière pour informer les visiteurs. Les services techniques ont enlevé le maximum de branches disséminées sur tout le cimetière. Compte tenu de l'ampleur et de la complexité de la tâche à accomplir, la société GERIFO a été contactée et est venue le lundi suivant. Elle a opéré avec un bras d'élagage pour ne pas endommager les tombes en place. L'arbre a été foudroyé de haut en bas donc seule la souche a été conservée et coupée en biais. Sur les différents sillons de la souche de l'arbre seront indiqués les évènements survenus sur DORTAN. Mme le Maire précise que c'est une idée des Services Techniques. Le cimetière est resté fermé près d'une semaine.

Le coût de l'intervention de la société GERIFO s'est élevé à 14 532€ TTC, coût justifié par l'intervention de

broyeurs pour les branches, d'une grue pour évacuer l'arbre et le temps passé par les ouvriers correspondant à environ 150 heures de travail.

On demeure en attente d'une réponse de l'assurance pour la suite du dossier. M. Jean-Claude GAILLARD précise que notre assurance responsabilité civile interviendra peut-être pour couvrir les dégâts causés aux sinistrés mais qu'il y a peu de chance pour qu'elle le fasse pour ceux de la Commune.

7/ Containers de tri

Mme le Maire revient sur les problèmes engendrés cet été par la collecte des containers de tri débordant de

toute part. Elle rappelle que ce n'est pas la Commune qui gère ce service de ramassage mais le SIVALOR, ex SIDEFAGE, ce que bon nombre d'administrés ont eu du mal à comprendre. Elle indique que la Société MINERIS détient un monopole sur le secteur, mais n’a pas mis les moyens en matériel et personnel pour mener à bien ses missions. Mme le Maire raconte plusieurs anecdotes. Elle expose qu’un jour en rentrant à son domicile, elle a constaté un amas de papier disséminé sur la route en sortant de Maissiat. L'agent de MINERIS avait fait tomber le container qu'il était en train de vider et était parti laissant tout en plan. Elle avait demandé aux agents de la Commune de nettoyer et l'agent du collecteur était quand même revenu pour remettre en place le container. Autre épisode : lors d’une tournée, un agent de MINERIS a heurté le pont de VOUAIS car il avait oublié de redescendre sa grue qui a été endommagée.

Elle explique que sous la pression de SIVALOR, MINERIS a augmenté son nombre de collectes, mais cela n'a pas suffit et il a fallu recourir à d'autres sociétés pour effectuer des ramassages complémentaires. Le marché de collectes se terminant fin décembre de cette année, la commission d'appel d'offres de SIVALOR ayant eu lieu en septembre, la société MINERIS n'a été retenue pour aucun des lots à attribuer. À partir de janvier de nouveaux collecteurs interviendront pour le SIVALOR. Cependant, HAUT-BUGEY AGGLOMERATION, mécontent du service, a décidé de reprendre en interne le service de collecte du papier et plastique. Les usagers seront munis d'un bac « jaune » destiné au tri en complément du bac « rouge » destiné aux ordures ménagères. Les apports volontaires demeureront seulement pour le tri du verre. On ne connait encore pas la fréquence des collectes, peut- être une fois sur trois pour les bacs jaunes. Ce service sera instauré courant 2023, dans lattente if y aura certainement la mise en place d’un service de collecte transitoire.

Mme DURET signale qu'elle avait contacté les services de HBA, lors des problèmes de collecte de cet été, qui

lui avait confirmé que les contrôles des containers d'ordures ménagères des particuliers avaient cessé.

8/ Véhicule publicitaire

Mme DUBARE informe les conseillers de la livraison du Kangoo publicitaire jeudi 15/09/2022 aux services techniques. Elle espère que les bénévoles du C.C.AS. et de la Bibliothèque pourront l'utiliser. Mme BIMONT, précise que les bénévoles de la Bibliothèque en auront besoin début octobre pour aller acheter des livres à BELLEGARDE.

9/ Question du groupe minoritaire : Chautferie bois

Etant donné que la chaufferie bois a connu (et c'est toujours d'actualité} de gros problèmes de fonctionnement et

que la facture s’alourdit de plus en plus, il est encore temps de revenir en arrière et d'envisager un moyen

alternatif. À l'heure où les factures énergétiques s’envolent et au vu du dernier budget de la commune dans lequel

apparaît un déficit sur la chaufferie bois (70 000 € réinjectés en 2022 pour arriver à l'équilibre), ne serait-il pas

judicieux de trouver un autre moyen de chauffage ?

Economies d'énergie

Pour continuer dans le chapitre « énergies », est-ce qu’une réflexion a été menée afin d'économiser les coûts des

factures énergétiques en anticipation des hausses annoncées ?

Exemples : Mise en hors gel des chauffages des locaux non utilisés (le week-end et les vacances

scolaires dans les écoles, la salle des fêtes, etc...)

Mme le Maire répond à Mme DUBOIS que l'emprunt de la Chaufferie Bois est toujours en cours jusqu’en 2039 et lui demande quel moyen alternatif elle propose. Mme DUBOIS explique qu'il faudrait diligenter une étude pour déterminer si un autre moyen de chauffage, en englobant les annuités d'emprunt restantes dues, serait moins

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onéreux. Mme BIMONT lui demande quelle serait la solution pour elle. Mme DUBOIS déciare que seuls des ingénieurs peuvent répondre à cette question. Mme DUBARE réplique qu'une étude a déjà été diligentée auprès d'ENERGIE 3 PROWATT, et que les solutions proposées étaient de remplacer la chaudière fioul par une chaudière à granulés, sachant que le coût des granulés a fortement augmenté, pour un coût de 150 000€ HT ou de modifier le silo ce qui nécessiterait un investissement de 220 000€ HT. Mme DURET mentionne que l'idéal serait de mettre le service en Délégation de Service Public. Mme le Maire signale qu'elle a contacté le technicien d'ENGIE qui assure la maintenance de la Chaufferie Bois pour lui demander de baisser d'un ou deux degrés le chauffage dans les bâtiments communaux ce qui ne sera pas possible pour la Mairie et la Salle des Fêtes, le régulateur du chauffage étant défectueux. A la question posée par Mme DUBOIS, concernant le changement de cette régulation, Mme DUBARE répond qu'elle verra avec le technicien. Elle propose, dans un premier temps, que chacun baisse manuellement les radiateurs.

Mme le Maire précise que la mise hors gel des radiateurs des salles est une fausse bonne idée. Pour la remise en chauffe, il faut plus d'énergie, mieux vaut baisser de quelques degrés. De plus, pour les écoles cela est difficilement applicable, si ce n'est pendant les vacances. Mme DUBOIS explique que certaines communes ont décidé de ne pas louer leur salle des fêtes cet hiver pour faire des économies d'énergie. Mme DUBARE admet que cela pourrait être une solution mais que les associations locales et les administrés en souffriraient car il n'y aurait plus aucune manifestation sur la commune. Mme DUBOIS rétorque que l'on pourrait mettre d'autres salles à disposition ce à quoi Mme DUBARE oppose que pour célébrer certains évènements, notamment des mariages ou anniversaires, nous n'avons pas d'autres salles suffisamment spacieuses. Mme DUBOIS s'étonnant que de tels manifestations soient célébrer en hiver, Mme DUBARE rétorque que le planning d'utilisation de la salle des fêtes est bien rempli pour cette fin d'année. M. BRITEL propose de baisser le thermostat de la salle des fêtes. Mme BIMONT demande comment réguler le fonctionnement de la chaudière fioul de la chaufferie bois. M. GAILLARD explique que la chaudière bois fonctionne quand les températures sont très basses, car elle doit faire du rendement, la chaudière fioul se déclenche quand les températures sont plus hautes. Mme le Maire indique que malgré tout, la Commune n'est pas restée inactive en matière d'économie d'énergie. Elle rappelle la mise en place de la coupure des lampes d'éclairage public le soir à partir de 23h, ce qui a fait baisser notre facture d'électricité. En outre, on essaie de remplacer les lampes qui sont hors service par des leds. Elle indique s'être renseignée pour installer des panneaux photovoltaïques, cependant le projet du SIEA n'était pas intéressant car il proposait une location mais il était impossible d'utiliser l'énergie produite en autoconsommation. En conclusion pour la chaufferie bois, au vu du schéma directeur la seule solution est de prévoir des investissements ce qui semble financièrement difficile pour la Commune.

10/ Diverses informations

Mme le Maire rappelle aux élus l'exposition de jeux d'échecs qui a eu lieu à la Salle des Fêtes ce week-end pour les journées européennes du patrimoine. Elle remercie la Commission Evènementiel pour son action, et Mme Chantal PARRENT, et toutes les personnes qui ont accepté de prêter leurs jeux. M. BRITEL précise qu'il y a eu 270 visiteurs. Mme DURET dit avoir apprécier d'admirer de si beaux jeux, en toute matière. M. SUBTIL indique que certains jeux étaient en vente et qu'il y avait de l'initiation aux jeux pour les jeunes. Mme BIMONT demande pourquoi l'enseignement des jeux d'échecs avait cessé dans les écoles de DORTAN. Mme DUBARE le regrette mais indique que c'était une décision de l'éducation nationale.

La séance est levée à 21h18

La Présidente de séance, La Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Claire EL AZIFI BOULAÏCH

di

Toutes les délibérations relatives à ce conseil sont consultables en mairie. Procès-verbal du conseil municipal du 19/09/2022 8/8