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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 556 6 arima amo contrats assurances 2027)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Ville de
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-212603070-20260416-6-2026-CC]
Accusé certifié exécutoire
DECISION DU MAIRE
St Jean en Royans
Mairie
De
ST-JEAN-EN-
ROYANS
(Drôme)
N°6-2026
OBJET :
Assistance à la mise en
concurrence des
contrats d’assurances
Le Maire de Saint-Jean-en-Royans
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°28 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026 relative à la
délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment son article 4 ;
Considérant la fin du marché de prestation d'assurance de la commune le 31/12/2026 ;
Considérant les offres négociées après une mise en concurrence simplifiée de deux
consultants, AFC pour 3 150 € HT et ARIMA pour 2 650 EHT,
DECIDONS
- De signer le contrat d’assistance pour la passation des marchés publics d’assurance avec la
société ARIMA Consultants Associés, 10 rue de Colysée 75008 Paris, pour un montant
forfaitaire de 2 650 € HT, 3 180 € TTC afin d’optimiser les couvertures, la gestion et le coût
des contrats de la commune pour les risques suivants :
- Dommages aux biens
- Véhicules terrestres à moteur, accessoires et auto-mission
- Responsabilité civile (collective et individuelle)
- Protection fonctionnelle des agents et des élus
- Protection juridique des collectivités
Fait à Saint-Jean-en-Royans le 16 avril 2026
Le Maire,
Damien FERLIN