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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 115 decisions du president et deliberations du bureau communautaire
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 115 decisions du president et deliberations du bureau communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Famille,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 37 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation : 06/09/2024 - Affichage : 06/09/2024
Le douze septembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle Michel Berger de Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 12/09/2024
BOULOIRE
ASSE-ROTTIER Jocelyne
BOUCHE Jean-Marie
. MONGELLA Arnaud
CONNERRE . : . FROGER André Pouvoir à Nathalie GUILMAIN - 06/09/2024
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à Claudine OZAN - 12/09/2024
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond x PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS — MACÉ Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck X
DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François X
SURUT Jackie Pouvoir à Catherine GADEMER - 09/09/2024
SAINT-MARS-LA BRIÈRE
GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel X
BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER Isabelle X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial Pouvoir à Alain COURTABESSIS - 09/09/2024
MIGNOT Claude x
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à Céline MATHE - 10/09/2024
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X
LECOMITE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe x
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Arnaud MONGELLA est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240912-2024_115-DE en date du 27/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_115 Objet : Décisions du Président et délibérations du bureau communautaire
Délibération n°2024-115
En application des dispositions des articles L. 2122-23 et L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales et de la délibération n°2020-07-D200 en date du 16 juillet 2020, depuis le Conseil du 23
mai 2024, les décisions du Président depuis le 4 juillet 2024 et les délibérations du bureau communautaire depuis le 28 mars 2024 se présentent comme suit :
Décisions du Président
Numéro Objet Date
2024-DP020 Recrutement d’un adjoint administratif pour remplacement de | 08/07/2024 congés maternité
2024-DP021 Attribution marché 2024-02 Mission d'étude pour l'élaboration | 18/07/2024
d'une stratégie de développement économique et territorial à
l'échelle de la Communauté de Communes
2024-DP022 Attribution d'un marché de prestations de services portant sur | 26/08/2024 les transports scolaires Sittellia pour 2024-2025
2024-DP023 Recrutement d'une animatrice RPE pour remplacement agent | 28/08/2024 en congé parental
2024-DP024 Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement | 04/09/2024 d'un agent permanent en congés maternité
2024-DP025 Recrutement d’un adjoint d’animation pour remplacement | 05/09/2024 d’un agent permanent en congés annuels puis en temps partiel
Délibérations du Bureau
Numéro Objet Date
2024-DB001 Approbation du Procès Verbal du Bureau Communautaire du | 28/03/2024 07 décembre 2023
2024-DB002 Approbation du Procès Verbal du Bureau Communautaire du | 28/03/2024 07 décembre 2023
2024-DB003 Installation d'un membre du Bureau Communautaire 27/06/2024
2024-DB004 Approbation du procès verbal du Bureau du 28 Mars 2024 27/06/2024
2024-DB005 Demande de subvention étude stratégique développement | 27/06/2024 économique et territoriale
2024-DB006 Demande de subvention ZNIEFF 27/06/2024
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L. 2122-23 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020-07-D200 en date du 16 juillet 2020.
Prend acte des décisions du Président et des délibérations du bureau communautaire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240912-2024_115-DE en date du 27/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_115 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 septembre 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240912-2024_115-DE en date du 27/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_115