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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 047 Femeture terrain Chailly DEF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 047 Femeture terrain Chailly DEF)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération LA
Arrêté n° 2024-047
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture dudit terrain, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au terrain de Football en herbe situé au Stade municipal de Chailly en Bière, route N7 77930 Chailly en Bière n'est pas autorisé le samedi 21 et le dimanche 22 décembre inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le terrain aux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Samois sur Seine, le 19/12/2024
Certifié exécutoire le AD .,42.2024
Date de mise en ligne le AD,42.2024
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir 7 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241219-2024-047-AR Date de réception préfecture : 19/12/2024