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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 29 SPECIAL du 25 mai 2016
Document publié le Mercredi 25 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 29 SPECIAL du 25 mai 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Vieillesse,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 29 Spécial
Publié le 25 mai 2016
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 29 Spécial Publié le 25 mai 2016
PREFECTURE DU VAR - CABINET
- Arrêté préfectoral n°2016-05/SIDPC-UPO01 portant sur la reconnaissance des usagers
prioritaires dans le département
- Arrêté préfectoral n°2016-05/SIDPC-RDO01 portant limitation de la distribution de carburant
dans le département du Var
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.,94.18.82.83 Liberté v Babar » Éyalt à Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Var
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté préfectoral n° 2016-05 [SibPe-UPO4 portant sur
la reconnaissance des usagers prioritaires dans le département
du Var
LE PREFET du VAR,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Défense,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2215-1,
CONSIDERANT les difficultés d’approvisionnement en carburant dans le département du Var
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du VAR,
ARRETE
ARTICLE 1er:
Les stations services du département du Var mentionnées sur la liste figurant en annexe 1 du présent
arrêté sont requises en vertu de la loi aux fins de réserver la totalité de leurs stocks à l’approvisionnement
des véhicules des services prioritaires figurant sur annexe 2 jointe au présent arrêté.
Les usagers des véhicules mentionnés dans l’annexe 2 - du moins pour les véhicules qui ne sont pas
clairement identifiables par un logo ou une plaque administrative - doivent justifier par tous moyens
utiles (carte grise, carte professionnelle, attestation de l’employeur, liste des immatriculations des
véhicules remise par l'employeur aux stations services...) qu’ils participent à la satisfaction des besoins
prioritaires prévus par le présent arrêté.
ARTICLE 2:
Les stations services requises devront mettre en application les dispositions prévues à f’article 1" dès
notification du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre.
Les stations équipées d’un système automatique par carte bancaire 24h/24 veilleront à neutraliser ce
dispositif dès réception du présent arrêté. ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État et ampliation sera
adressée à Madame, la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var, Messieurs les Sous-Préfets
de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES, Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement, Madame {a Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Var, le Colonel,
Commandant le Groupement de Gendarmerie du Var, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer, Monsieur le Directeur Régional de l’Exploitation de la Société
ESCOTA, le Commandant de la CRS autoroutière Provence (Détachement du Var), Monsieur le
Président du Conseil Département du Var et Madames et Messieurs les Maires des communes
concernées, qui sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 2 ÿ Ma! 2016
Le Préfet
Pierre SOUBELET Liberté » Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Préfecture
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté préfectoral n° 2016-05 {SRE -RO portant limitation de
la distribution de carburant dans le département du Var
LE PREFET du VAR,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Défense,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les atticles L 2212-1 et L 2215-1,
CONSIDERANT les difficultés d’approvisionnement en carburant dans le département du Var
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du VAR,
ARRETE
Article 1 :
À compter de ce jour, la vente de carburant dans les stations-service du département du Var, (hors
stations-service réquisitionnées), est organisée dans les conditions suivantes :
- pour les véhicules légers, limitation de la distribution à 20 euros par prise pour les
véhicules fonctionnant à l'essence et l'essence sans plomb et à 15 euros par prise pour les
véhicules fonctionnant au gazole et au gaz de pétrole liquéfié ;
- pour les véhicules poids lourds, limitation de la distribution à 100 euros en gazole par prise
et par tracteur.
Article 2 :
La distribution de carburants concerne exclusivement les réservoirs des véhicules,
Le remplissage des jerricans et autres récipients annexes ainsi que le stockage dans les
habitations sont strictement interdits pour des raisons de sécurité. ARTICLE 3.
Le présent arrêté sera publié au Recueïl des Actes Administratifs de l'État et ampliation sera
adressée à Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var, Messieurs les Sous-Préfets
de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES, Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement, Madame la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Var, le Colonel,
Commandant le Groupement de Gendarmerie du Var, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer, Monsieiur le Directeur Régional de l’Exploïtation de la Société
ESCOTA, le Capitaine, Commandant la CRS autoroutière Provence (Détachement du Var),
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Var et Mesdames et Messieurs les Maires
des communes concernées, qui sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
A Toulon, le 25 MAI 2016
Le Préfet
Pierre SOUBELET L s6ed
UOINGL OOTES PUELS SPASUY
PIEASMOG
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Liste des Services Prioritaires dans le cadre
du réapprovisionnement (P1)
ORDRE PUBLIC
* L'ensemble des
véhicules de Police
Nationale et de
Gendarmerie
* Douanes
* Police Municipale
* Magistrats
Fournir autorisations pour
véhicules banalisés
TRANSPORT SANITAIRE DE
BLESSES ET DE MALADES
* _ Ambulances privées
*_ SAMU et SMUR
+ Véhicules sanitaires
légers
DEFENSE ET PROTECTION
CIVILE
*__ Véhicule SDIS
* Associations de
Secouristne
*__ Association agrées de
Sécurité Civile
Tous les engins faisant l’objet
d’une réquisition civile font
pattie intégrante des services
prioritaires
PRATIQUE HOSPITALIERE
ET ETABLISSEMENT
MEDICAUX-SOCIAUX
“Véhicules et autonomie
énergétique des
bâtiments hospitaliers
(chauffage, groupes
électrogènes...)
+ Véhicules de transport
d'organes et de sang
* Véhicules privés des
personnels médicaux,
paramédicaux, agents
hospitaliers et personnels
“Véhicules affectés aux
services de soins et
d’aide à domicile des
personnes dépendantes
* Véhicules de transport de
linge PRATIQUE MEDICALE ,
VETERINAIRES ET
PHARMACIE
Transports de produits
pharmaceutiques vers
les officines et hôpitaux
Transports d'oxygène
véhicules de collecte et
de transports des
déchets d’activité de
soins à risques
infectieux (DASRI)
Vétérinaires
SOS médecins
CF Liste des Professionuels de
Santé Prioritaires
SERVICES
D’INTERVENTIONS
COURANTS
GRDF (production et
distribution de
combustibles gazeux)
ERDF /RTE
(Électricité)
TDF
Opérateurs de
télécommunication
Services des Eaux /
assainissement
Services liés à
l’entretien et à la
sécurité du domaine
routier (Dépanneurs,
Balisage ..)
Essentiellement Véhicules
d’Urgence et de Secours
TRANSPORTS DE DENREES
ALIMENTAIRES
Camions frigorifiques
Transport de vivres frais
Transport de denrées à
destination des
hôpitaux, établissements
scolaires ou
pénitentiaires
Camions alimentaires
(denrées non périssable
de premières nécessite)
CHAINE LOGISTIQUE
D’APPROVISIONNEMENT
DES STATIONS-SERVICES
Personnels des dépôts
d'hydrocarbures
conducteurs de
Camions-citerne
Stations Services concernées
— Réquisitionnées
— Conventionnées Personnels des stations-
services
AEROPORT
Engins d’assistance
aéroportuaire
Véhicules des
personnels
En fonction des priorités
spécifiques au département
TRANSPORT DE CORPS Véhicules spécialisés
dans le transport des
corps
Pompes Funèbres
SALUBRITE PUBLIQUE Véhicules d'enlèvement
d’animaux morts
Véhicules liés aux
traitements des ordures
ménagères
Liste des Professionnels de Santé Prioritaires
"> Personnels médicaux publics et libéraux
7 Personnels des établissements de santé et médico-sociaux publics et privés
> Personnels des Services de Soins à Domicile
> Personnels Infirmiers libéraux
> Kinésithérapeutes
> Pharmaciens
> Personnels des laboratoires d’analyses de biologie médicale
> Transporteurs de fluides médicaux
> Personnels des administrations sanitaires et sociales