Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delibs avril 2026 2
Procès Verbal - PV avril 2026 1
Déliberation - Delibs du 8 avril 2024
Déliberation - Liste delibs avril 2023
Procès Verbal - PV avril 2024 2
Procès Verbal - PV conseil avril 2023
Déliberation - Delib mars 2026
Déliberation - DELIB DU 27 AVRIL2023
Déliberation - LISTE DELIB 27 avril 2023
Déliberation - DELIBS 31 MARS 2025 1
Déliberation - Delibs avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 :
= Publié le 24/04/2026 eos
Montagnole mu ID : 073-217301605-20260422-DB2026_19-DE DB2026-19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants : 15
Date de convocation : 17/04/2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Maurice VENTURINI,
Présents : Isabelle BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE BELLIS, Martine DECHAUD, François DUHOUX, Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Catherine LOUBET, Philippe MILLIAND, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY
Absents : Isabelle PETIT (procuration à Philippe MILLIAND)
Secrétaire de séance : Philippe MILLIAND
VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2026
M. Venturini est nommé rapporteur.
Comme chaque année, il convient de voter le taux des taxes locales relevant de la
compétence de la commune. Il rappelle que le produit de la taxe d'habitation a été
supprimé pour les communes. Seule demeure la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires dont le taux est à voter.
L'an dernier, les élus ont décidé l'augmentation du taux de la foncière bâti de 2%.
Cela a engendré une augmentation de 0.53 points du taux.
L'augmentation de quelques pourcents chaque année évite de faire supporter aux
administrés une trop grande augmentation de leurs impôts locaux.
Concernant le taux de TH sur les résidences secondaires, aucune majoration sans
lien (avec l'augmentation des autres taux) n'a été appliquée l'année dernière.
Cette année encore, le taux de TH peut être majoré de 1.55 points.
Il rappelle les taux votés pour l'année précédente : taxe sur le foncier bâti :
27.06 %, taxe sur le foncier non-bâti : 68.36 %, taxe d'habitation résidence
secondaires : 11.64 %. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 EM
ID : 073-217301605-20260422-DB2026_19-DE
Il propose au Conseil de voter une augmentation d'environ 2% des taux avec
majoration de 1.55 points de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de suivre les préconisations de
M. le Maire et vote les taux suivants
” Taxe / foncier bâti 27.60 %
“" Taxe / foncier non-bâti 69.72 %
»" Taxe d'habitation 13.42 %
(résidences secondaires)
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et repré-
sentés.
Le secrétaire de séance Le Maire
Philippe MILLTAND Jean-Maurice VENTURINI Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 Beree -
aie nol = Publié le 24/04/2026 DB2026-21 = ID : 073-217301605-20260422-DB2026_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants : 15
Date de convocation : 17/04/2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Isabelle BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE BELLIS, Martine DECHAUD, François DUHOUX, Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Catherine LOUBET, Philippe MILLIAND, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY
Absents : Isabelle PETIT (procuration à Philippe MILLIAND)
Secrétaire de séance : Philippe MILLIAND
LISTE POUR LA CCID
M. VENTURINI expose au Conseil qu'en application de l'article 1650 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il est institué dans les communes une
commission communale des impôts directs (CCID) composée de sept membres : le
Maire et six commissaires.
La CCID formule un avis sur l'évaluation par les services fiscaux des propriétés
bâties nouvelles ou touchées par un changement d'affectation ou de consistance
et sur leur classement.
Le Conseil municipal doit proposer une liste de 24 personnes.
Le Directeur départemental des finances publiques devra choisir les commissaires
dans cette liste soit 6 titulaires et 6 suppléants.
Les commissaires doivent être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux
de la commune, connaître la commune et être familiarisés avec les circonstances
locales. Ce ne sont pas obligatoirement des élus mais aussi des habitants de la
commune.
\ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal dresse la liste des membres
susceptibles d'être nommés par les services fiscaux pour constituer la
Commission Communale des Impôts Directs comme suit : Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 SIL
ID : 073-217301605-20260422-DB2026_21-DE
BAFFOUR Marie-Jeanne FRISON Frédéric
MILLIAND Philippe BOURGEOIS Arnaud
BUDAÏ Alain CHAFFARDON Fabrice
MAINIER Catherine USSEGLIO Jean-François
RATEL Jacques MARITANO Jean-Marie
COLIN Bernard RAFFATELLI Hervé
LOUBET Catherine CLERIN Gilles
PETIT Henri BLAMPEY André
PRUNTER-BOURGEOIS Jean Claude |PEDRON Patrick
PERRIER ép. GENEVOIS Jeannine VASSAL patrice
SECO Marc JOLY Amélie
JOLY Jean-Pierre DELORME Mickaël
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Le secrétaire de séance Le Maire
Philippe MILLTAND Jean-Maurice VENTURINI