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Procès Verbal - PV conseil avril 2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Humanitaire,
SAVOIE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 AVRIL 2023
Présents: Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Fabrice CHAFFARDON, Jean
FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Jacques RATEL, Alexandre SORNAY, Jean-Maurice VENTURINI
Excusés : Julien CAUCINO (procuration à Arnaud Bourgeois), Maria DA FONSECA (procuration à Carine
Pillat), Marc SECO (procuration à Catherine MAINIER), Gilles PLOTTON
Absente : Marie-Eve BERNI
La séance débute 19 H 45
1- Actualités de la commune :
Dimanche 16 avril : M. le Maire indique qu’un accident s’est produit dans la nuit du samedi au dimanche
vers 2 h du matin sur le « chemin de la Manette » impactant trois jeunes gens. L'un d’eux domicilié à
IZEAUX en Isère est décédé, écrasé par leur voiture … Une enquête de gendarmerie a été ouverte. Les
deux autres personnes ont été entendues puis relâchées.
2- Révision du taux des taxes locales 2023 :
Lors du conseil municipal du 11 avril dernier, les élus ont voté le taux des taxes locales notamment celui
de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) qu'il a fixé à 14.96 % (initialement de 9.96%)
alors que la taxe foncière sur les propriétés bâties subissait une augmentation de 6.06 %.
Monsieur le Maire précise que des règles d'augmentation sont à nouveau en vigueur en 2023 ce qui
signifie que le taux de la THRS ne peut pas augmenter plus vite que celui de la taxe foncière sur les
propriétés bâties. Pour cela il propose de voter une augmentation de 6.06 % du taux de la taxe foncière
sur les résidences secondaires la fixant à 10. 55 %.
il indique que la diminution des recettes pour la commune sera de 4 676 €. Elle sera compensée par la
réduction de crédits d’investissements sur l'opération d'extension de l’école car ce marché ne sera pas
payé intégralement en 2023.
Il demande au conseil municipal de voter cette augmentation de 6.06 % environ de la THRS.
Un avis favorable est donné à l’unanimité.
3- Subventions aux associations :
Marie-Jeanne BAFFOUR présente la liste des propositions de subventions don le montant global est
réduit de 18 000 à 17 000 € pour 2023 :
-_ pour les associations communales , elle propose de limiter la subvention à 500 € par association,
sachant que 3 associations sont éligibles au FDAL (AEM, Village culturel et comité des fêtes). Pour le
« tennis de montagnole », la demande sera réduite de 800 à 500 € après accord du Président donné à Monsieur le Maire, en raison des travaux d'entretien qui sont à prévoir sur cette année (électricité
en particulier) ;
- pour les associations extérieures, elle précise que peu d’association ont sollicité la Mairie et que les
élus ont retenu celles dont l’objet social avait une finalité sanitaire ou humanitaire.
Elle souligne que le CCAS affectera une subvention pour une somme globale de 1000 € auprès
d'associations liées à la recherche médicale contre les maladies (cancer, leucémie, sclérose en plaques,
accompagnement de fin de vie), l’aide aux enfants, les restos du cœur, la banque alimentaire et le soutien
à la population pour catastrophes naturelles.
Elle confirme le montant global de 16 619 € dont 15 719 € pour les associations communales et 900 €
pour les extérieures, auxquelles il convient de rajouter les 1 000 € du CCAS.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces subventions.
4- Tarifs des activités extrascolaires
Mme BAFFOUR informe le conseil municipal du projet de reconduction des camps pour les enfants de 6/7
ans et 8/9 ans sur juillet 2023 à St François Longchamp. Elle précise les conditions des séjours calculés en
fonction du quotient familial. Pour 2022 le budget des camps à la Féclaz a atteint 4 880 € dont 3 742 € à
la charge de la commune (pour 24 enfants - soit 156 € par enfant).
Divers questionnements interviennent de la part de :
- M. Ratel qui propose d'opter pour un lieu plus proche,
- Mme Pillat sur le coût du camp et la participation de la commune qu’elle trouve élevés,
- M. Sornay suggère de prévoir une information préalable aux parents d’élèves sur le projet de camps
avec pré-inscription pour permettre l’anticipation de toutes les personnes concernées.
Mme Baffour souhaite obtenir un avis de principe pour la reconduction de ce « service » en attendant
diverses informations sur le lieu choisi et le coût final étudié actuellement par les organisateurs. Elle pense
être à même de présenter le dossier complet au prochain conseil de fin mai.
Les élus sont favorables à l'unanimité.
5- Questions diverses
- Monsieur le Maire informe le conseil du recrutement d’un CDD pour 3 mois dès le 2 mai 2023 en
renforcement des agents techniques en surcroît d'activité au printemps et pour pallier les congés.
- I précise que le premier permis de construire sur le lot 81 vient d’être accordé.
-__ Ilindique qu’il va relancer les travaux de remplacement du poteau électrique route de la chartreuse
près de la propriété CHABORD....
À Montagnole,
Le 5 juin 2023
La secrétaire de séance
Catherine MAIN