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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV avril 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Montagnole:: SAVOIE
RAPPORT N°2
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 AVRIL 2026
Présents: Isabelle BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE BELLIS, Martine DECHAUD, François DUHOUX, Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Catherine LOUBET, Philippe MILLIAND, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY, Jean-Maurice VENTURINI.
Absents : Isabelle PETIT (procuration à Philippe MILLIAND)
La séance débute à 19H45. M. MILLIAND est désigné secrétaire de séance.
1) — Actualités
M. Venturini fait le point sur l'avancement des travaux de l’école. La cour est fermée cette semaine pour permettre aux entreprises de travailler. Elle est transférée sur le petit parking de la mairie pendant 3 semaines. Les enfants sont ravis. Le béton désactivé sera posé dans la cour la semaine prochaine. Il restera ensuite la finition des deux salles supplémentaires à achever.
2) — PV du conseil du 31 mars 2026
Le PV du Conseil est adopté à l'unanimité.
3) Vote du taux des taxes locales 2026
M. Venturini donne lecture du projet de délibération. Il explique que le conseil a voté durant de nombreuses années une augmentation de 1% des taux chaque année ce qui représente un montant minime. || estime qu’une augmentation de 2% du taux est acceptable. || présente un comparatif des taxes de la commune avec celles de certaines communes des petite et grande couronnes de l’agglomération. Il ajoute que Montagnole est encore dans le groupe des petites communes les moins imposées du bassin chambérien même avec une augmentation du taux de taxe foncière de 2%.
Comme exemple, Il a calculé l'augmentation du montant de la taxe foncière bâti de la Maison Usseglio 1 sur ces dernières années. Il était de 1074 € en 2024 et de 1115 € en 2025. En appliquant l'augmentation habituelle des taxes, il serait de 1157 € en
2026 soit + 42 € ce qui n’est pas énorme.
Les ventes immobilières attendues ne sont pas certaines jusqu’à la signature de l'acte de vente. Il est donc important de compter sur les impôts locaux et de les augmenter régulièrement. || propose d'augmenter les taxes d'environ 2% et de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Le Conseil vote à l'unanimité les taux suivants :
u Taxe / foncier bâti 27.60 %
5 Taxe / foncier non-bâti 69.72 %
ë Taxe d'habitation 13.42 %
(résidences secondaires)
4) Vote du budget primitif 2026
M. Milliand présente le document élaboré par Mme Petit qui a regroupé les comptes
budgétaires pour en conserver les lignes importantes.
Les achats sont en augmentation de 8% ce qui n'est pas énorme. Les charges
extérieures augmentent de 21% du fait du report du remboursement des frais de
portage de repas à Saint-Cassin de l’année 2025 sur l’année 2026.
Le poste des indemnités des élus augmente également car un 4" poste d’adjoint
est créé. Îl sera occupé par 4 élus délégués qui se partageront l’indemnité. De plus, les indemnités des élus ont augmenté cette année car la commune a passé les 1000
habitants.
Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement est de 5 113 €.
M. Guillier demande si un 2%" poste d'Atsem à temps complet a été budgété. La
secrétaire indique que non mais il y aura toujours la possibilité de faire un transfert
de crédits d’autres comptes pour 4 mois de salaire si besoin.
Puis le détail des dépenses d'investissement est présenté par opérations.
La vente du terrain de la Traverse sud est incertaine. Un prêt de 400 000 € a été
octroyé par la Banque des territoires. Ce prêt pourra être débloqué en fin d'année si
les ventes immobilières escomptées n'auront pu être réalisées.
Le Conseil vote le budget primitif à l'unanimité.
5) Proposition des membres à la CCID
M. Venturini donne lecture du projet de délibération. Il explique que la Commission Communale des Impôts directs sélectionne un indice de classement des nouvelles constructions de la Commune pour leur future imposition. Le Conseil doit établir une liste de 24 noms d'habitants et d'élus de la commune. La direction des finances
devra choisir 6 titulaires et 6 suppléants.
Le Conseil vote à l’unanimité la liste présentée.
8) Questions diverses
> Mme De Bellis se plaint de la vitesse des véhicules en bas de la route du Fenestro. Ceux-ci empruntent cette route pour éviter le feu en contrebas installé à cause de travaux de voirie. Un débat a lieu sur les options pour réduire la vitesse sur cette route qui débouche sur la route départementale avec une visibilité réduite et une priorité à droite dangereuse. Des solutions sont proposées : sens unique en montée, ralentisseurs, chicane, fermeture de la route sur Sa partie haute .….. Un groupe de travail est à créer pour réfléchir aux solutions possibles.
M. Venturini évoque également sa volonté de réduire la vitesse à 50 km/h à
l'avant du croissement de la Maison brulée et de la RD 912 en descendant. II doit
discuter avec le Département sur ce sujet.
> M. Budaï fait le point sur les travaux de rénovation de l'éclairage public. Ils sont
presque achevés. Il reste quelques menus travaux ainsi que l'installation d’un
2 détecteur au sommet de l'escalier derrière la salle des fêtes descendant vers
l’école. Le câblage est à modifier.
> M. Venturini indique que la vente de la Maison Usseglio 2 sera signée le 28 avril.
> Le Conseil donne son avis sur le projet de couverture de la Gazette rétrospective 2025.
Fait à Montagnole,
Le 26 mai 2026
Le secrétaire de séance
Philippe MILLIAND
Le Mair
PV approuvé par le Conseil municipal du 26 mai 2026 et affiché le ‘. q JUIN 2026