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Déliberation - 2024 008 003 Modification des conditions adhesion au contrat assurance groupe pour 2025
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 003 Modification des conditions adhesion au contrat assurance groupe pour 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
N° 2024/008/003 S L DELIBERATION 17 © PORTE DU COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD Arrondissement D’ALBERTVILLE Commune de SEEZ (73) L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint. Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL. Absents excusés : Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD. Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 15 Date de la convocation : le 12 décembre 2024 Date de publication : 20 décembre 2024 au 20 février 2025 NE NENE MEME NEED I OH HE EEE EE HE HE HE RENE OH EE NE MODIFICATION DES CONDITIONS D'ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT AVEC LE GROUPEMENT RELYENS / CNP ASSURANCES, POUR L'ANNEE 2025. Le Maire expose que : e le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1° janvier 2022 avec le groupement conjoint Relyens / CNP Assurances pour une durée de quatre ans, e par délibération n°2021/113 en date du 18 novembre 2021, la Commune a adhéré au contrat d’assurance groupe précité, e par lettre du 24 octobre 2024, le Centre de gestion a informé la commune de l'augmentation des taux de cotisation à hauteur de 9% demandée par l'assureur pour l’année 2025, en raison d’un rapport sinistre à prime défavorable à l’échelle du contrat groupe, du fait d’une augmentation significative de l’absentéisme, e cette hausse des cotisations n’impactera que la dernière année du contrat en cours, Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20241217-2024-008-003-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024 Suite délibération n°2024-008-003 du 17 décembre 2024 Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, VU l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, Aprés en avoir délibéré, Vu l’article 26 de La loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour Le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP, Vu La délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 27 novembre 2024, autorisant le Président du Cdg73 à signer l’avenant n°3 au marché d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, > APPROUVE la modification, pour l’année 2025, des conditions d’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement Relyens / CNP, selon les caractéristiques suivantes : - Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés o Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire) o Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,81 % de la masse salariale assurée > AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles conditions d'adhésion au contrat groupe d'assurance pour la couverture des risques statutaires pour l’année 2025, > DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025. Adoption à l’unanimité. Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20241217-2024-008-003-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024