Compte-Rendu - 03 CR CM 18 06 2020

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Compte-Rendu - 03 CR CM 18 06 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Meroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM 18 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse, 1 [Date]

Le Conseil Municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance publique, le jeudi 18 juin 2020, à 20 h 00, dans la salle du Fort.

Membres présents : Nathalie BESSE, Emmanuelle BOHL, Emmanuel CABETE, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Alain DUVERNOIS, Jean-Pierre GODEAU, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Delphine JEANBLANC, Christelle KLEIN, Michel LEBEUF, Brigitte MAGNIN, Sandrine MAGRIS, Marie MINGARDO, Agnès PARROT, Jean-Marc TOCHON et Jean-Marc WULLENS

Membre absent et excusé : Guy JACQUES

Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON

Les deux conseillers suppléants, Jessica RICHERT et Rémi TOCHON, sont présents.

Deux personnes sur les sièges réservés au public.

Le Maire donne lecture des délibérations prises lors de la séance du 24 mai 2020.

Le compte rendu de la séance du 24 mai est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

1) Délibérations

a. Délégation du conseil municipal au Maire

Le maire donne lecture des 20 délégations qu'il pourrait recevoir avec l'accord du conseil municipal (cf liste jointe). Il en manque une : délivrance et reprise des concessions dans le cimetière communal. Ces délégations permettent un fonctionnement plus fluide du travail du maire et des adjoints.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour donner ces 21 délégations au maire.

b. Vote des taux d’imposition

Le maire distribue un document présentant une proposition des taux des impôts locaux. Les taux des ex communes de Meroux et Moval doivent être harmonisés (les taux de Moval étaient supérieurs aux taux de Meroux). Le maire propose que les taux soient

Commune de Meroux-Moval

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 18 juin 20202 [Date]

alignés sur ceux de Meroux, c’est-à-dire les plus faibles. Remarque : il n'y a plus de taux pour la taxe d'habitation, celle-ci étant appelée à disparaitre en 2021.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour adopter ces taux pour l'année 2020.

c. Désignation des délégués du conseil municipal dans les commissions intercommunales

Le maire présente les commissions, intercommunales et départementales, dans lesquelles la commune doit être représentée par un ou plusieurs titulaires et/ou un ou plusieurs suppléants (cf liste jointe). Dans certaines de ces commissions, le maire est membre de droit. Les élus s'accordent pour se répartir dans ces commissions.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour la répartition des élus dans ces commissions intercommunales.

d. Désignation des commissions communales et des délégués du conseil municipal dans quelques-unes de ces commissions

Le maire présente les commissions communales, présidées par des adjoints, dans lesquelles il doit y avoir des élus, et qui seront ouvertes aux habitants du village (cf liste jointe). La commission "Finances" a un statut à part puisqu'elle ne rassemble que le maire et les adjoints. Dans certaines de ces commissions, le maire est membre de droit. Les élus s'accordent pour se répartir dans ces commissions.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour les commissions communales.

e. Site web

Jean-Marc WULLENS présente une proposition d'un nouveau site internet qui sera créé par un professionnel, natif du village, pour un coût raisonnable (inférieur à 2 000 euros).

Vote à l'unanimité des membres du conseil autoriser le maire à signer le bon de commande de ce nouveau site.

2) Informations

a. Orientations budgétaires

Le maire présente les restes à réaliser 2019 (cf tableau joint) et les investissements qui pourraient être réalisés en 2020 et qui seront détaillés lors de la prochaine séance du conseil municipal consacrée au budget.

b. DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)3 [Date]

Le conseil municipal installe le droit de préemption (DIA) qui permet à la commune d'être acquéreur prioritaire lors des transactions dans le village. Le maire indique les transactions en cours et réalisées.

c. Recensement de la population 2021

La commune sera en recensement du 21 janvier au 20 février 2021. Trois agents recenseurs seront à recruter.

d. Rentrée scolaire 2020

La commune devra se positionner lors du prochain CM au sujet de l'accès des enfants de Meroux-Moval au périscolaire de Vézelois. Cet accès de nos enfants implique une participation de la commune de Meroux-Moval, alors qu'un service périscolaire existe dans notre village pour un coût par enfant, pour la commune, bien moins élevé (les 14 enfants accueillis au périscolaire de Vézelois représentent, pour la commune de Meroux-Moval, un coût équivalent à l'accueil des 50 enfants dans notre périscolaire.)

e. Location du Fort

Le maire demande aux élus si l'un d'entre eux veut bien prendre en charge la location de l'ouvrage militaire. Cela permettrait de décharger les employés techniques qui assurent actuellement cette mission.

3) Questions diverses

a. Une visite des installations et des bâtiments communaux sera proposée aux élus.

b. Une prime aux agents de la commune qui ont travaillé pendant le confinement est à l'étude par la municipalité.

c. Une action en faveur de la relance des activités économiques dans la commune est à l'étude par la municipalité.

d. La présidente des Amis du Jeudi aimerait savoir si les activités associatives pourront reprendre en septembre prochain. A qui les associations doivent désormais s'adresser pour donner de l'information sur les activités des associations ?

Le prochain conseil municipal, consacré au budget, se tiendra le jeudi 02 juillet à 20 h 00 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.