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Déliberation - Séance du 6 septembre 2022
Déliberation - Liste deliberations 20 septembre 2022
Compte-Rendu - cr cm 23022021
Compte-Rendu - cm cra 220902 cr seance 20 septembre 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cra 220902 cr seance 20 septembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement d’Angers
Canton de Beaufort en Vallée
COMMUNE DES BOIS D’ANJOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt du mois de septembre, à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Les Bois d’Anjou se sont réunis dans la salle des 3 Ormeaux, route des Mandottières, Brion, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur Sandro GENDRON, le maire,
Convocation :
Monsieur ou Madame : Sandro GENDRON ; Marie BEAUDUSSEAU-HEULIN ; Dean BLOUIN ; Brigitte BRARD ; Isabelle BRETAUDEAU ; Martine BRIOT ; Thierry CHEVRIER ; Frédéric FORET ; Stéphane FORTANNIER ; Claire HEULIN-RICHER ; Sonia JAYER ; Kevin KOLB - HENRY ; Christelle LE - BRUN ; Samuel MAUPETIT ; Jean-Marc METAYER ; Cécile MOREL ; Pascal NOGRY ; Jérôme PAY ; Philippe PEAN ; Bruno POUVREAU ; Angélique RETIF ; Sophie ROQUET ; Sylvie ROUSSIASSE ; Franck RUAULT ; Jocelyne RUBEILLON ; Alain TAUNAY ; Maryse TIERCELIN ;
Étaient absents : Kevin KOLB - HENRY
Étaient absents excusés : : Philippe PEAN (pouvoir Sandro GENDRON) ; Stephane FORTANNIER ; Alain TAUNAY ; Frederic FORET (pouvoir à Franck RUAULT)
Secrétaire de séance : Thierry CHEVRIER
LES CONSEILLERS SE REUNISSENT A 20H00 ET MONSIEUR LE MAIRE DECLARE LA SEANCE OUVERTE.
Monsieur le maire précise que Philippe PEAN (pouvoir Sandro GENDRON) ; Stephane FORTANNIER ; Alain TAUNAY ; Frederic FORET (pouvoir à Franck RUAULT) sont absents excusés.
Monsieur le maire relève l’absence de Monsieur Kevin KOLB-HENRY
Dans l’ordre alphabétique, le secrétaire de séance proposé est Monsieur Thierry CHEVRIER. Monsieur le Maire énonce l’Ordre du Jour comme suit :
POINT
N° THEME Rapporteur
- Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 28 juin 2022 S. GENDRON
- Présentation de démarche de revitalisation des centres bourg G. RACHEZ
PROJETS DE DELIBERATIONS
Intercommunalité
1 CM-DEL-22042
Approbation du rapport 2022 de la Commis-
sion Locale d’Évaluation des Charges de
Transfert - CLECT
P. NOGRY
2 CM-DEL-22043 Rapport annuel sur le prix et la qualité du ser- vice public de l'assainissement collectif -2021 F. RUAULT
3 CM-DEL-22044
Rapport annuel sur le prix et la qualité du ser-
vice public de l'assainissement non collectif -
2021
F. RUAULT
4 CM-DEL-22045 Rapport annuel sur le prix et la qualité du ser- vice public eau potable -2021 F. RUAULT
5 CM-DEL-22046 Convention de mise à disposition de services communs - Entente S. GENDRON
6 CM-DEL-22047 Centre d'animation sociale de la vallée toile de graine - Gouvernance C. LE-BRUN S. GENDRON
Vie Associative et Culturelle
7 CM-DEL-22048 Règlement du marché de Noël S. JAYER M. BEAUDUSSEAU
Urbanisme
8 CM-DEL-22049
Versement de fonds de concours au SIEML
pour les opérations de réparation du réseau
de l'éclairage public
J.-M. METAYER
Ressources Humaines
9 CM-DEL-22050 Contrat d'assurance groupe S. GENDRON
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
Monsieur le Maire soumet au vote le procès verbal de séance du conseil municipal du 28 juin 2022.
Il appartient aux membres du Conseil Municipal, présent le 28 juin 2022 de valider ledit procès- verbal.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENT LE 28 JUIN 2022, VALIDENT A L’UNANIMITE LE PROCES VERBAL. 3
PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur le Projet Social du Centre d’Animation Social – Toile de Graine
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVENT A L’UNANIMITE LA MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOURS.
PRESENTATION DU PROJET DE REVITALISATION DES CENTRES BOURGS
Sandro GENDRON : Lors de notre profession de foi, nous avons souhaités prendre ensemble
des engagements portant sur un projet de sécurisation et d’amélioration du cadre de vie de
nos trois centre bourg notamment à travers la mise en place de différents aménagements,
d’embellissement et d’accessibilité. »
Une première démarche a été amorcée en 2021 avec les élus et le cabinet AURA permettant
d’installer certaines bases de travail qui nous semblent indispensable dans la réalisation de
ce projet. Cette démarche nous a permis de définir les orientations principales pour lancer
un appel d’offre.
Une deuxième démarche a débuté en 2022 avec l’Agence Déclic qui nous a accompagné sur
la rédaction du cahier des charges. Cet accompagnement nous a permis d’être accompagné
sur ce projet par une entreprise spécialisée, d’envisager une réflexion, une participation et
des échanges avec les habitants des Bois d’Anjou et de se projeter sur un plan de
restructuration plan d’investissement de nos centres bourg pour les 15 prochaines années
permettant une approche globale et une définition de priorités
Durant l’été 2022 suite une commission composé de P.PEAN, JM Metayer et du Maire,
accompagné par le Directeur Général des Services, a été formée afin prendre part à un temps
de rencontre avec les entreprises s’étant portée candidate. Ces entreprises, outre la réponse
écrite, ont pu venir présenter le projet qu’elles souhaitaient porter autour des thématiques
suivantes :
- Diagnostic partagé pour les 3 communes déléguées (AURA)
- Élaboration du projet des scenarii possibles
- La mise en place de plan et de fiche action
- Recherche de subventions possibles
Lors de cette rencontre, les membres de la commission ont accordé une attention toute
particulière à la participation des habitants.
Monsieur Guillaume RACHEZ présente le projet retenu par la commission
CM-DEL-22042 / APPROBATION DU RAPPORT 2022 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES DE TRANSFERT - CLECT Rapporteur : P. NOGRY
A la demande de la communauté de communes Baugeois Vallée, deux représentants du conseil municipal afin de siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges de transfert.
Cette commission qui s’est réunie le 1er septembre dernier a constaté qu’aucune charge nouvelle n’avait été transférée par les communes à Baugeois Vallée.
Elle s’est également positionnée sur le montant des charges évaluées selon la méthode dérogatoire, révisables chaque année, qui concernent la compétence déchets et les communes de Baugé en Anjou, La Pellerine et Noyant Villages. Elle est enfin, à la demande de Beaufort-en-Anjou revenue sur le litige fiscal portant sur le foncier bâti du centre aquatique.
Ces travaux ont fait l’objet d’un rapport, rédigé par le président de la CLECT, qui vient de nous être transmis.
Le conseil doit prendre connaissance de ce document et émettre un avis.
A la suite de l’adoption de ce rapport par les conseils municipaux, le conseil communautaire se réunira le 27 octobre prochain pour approuver le montant des Attributions de Compensation versées par la communauté de communes à ses membres, et simulées dans le rapport.
L’adoption se fait à la majorité simple lorsque la méthode de droit commun est appliquée. Lorsque la méthode dérogatoire est mise en œuvre, une adoption à la majorité des deux tiers du conseil communautaire est requise ainsi qu’une approbation à la majorité simple par les communes concernées (Baugé en Anjou, La Pellerine et Noyant Villages).
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le rapport de la CLECT du 1er septembre 2022,
VU l’exposé de monsieur Pascal NOGRY,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
ADOPTE ledit rapport
CHARGE monsieur le maire d’en informer le président de la communauté de communes Baugeois Vallée.
CM-DEL-22043 / RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021
Rapporteur : F. RUAULT 5
Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2021.
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2021
VU la délibération n°2022.00104 du Conseil communautaire Baugeois vallée en date du jeudi 7 juillet 2022
VU la présentation de monsieur Franck RUAULT
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
ADOPTE ledit rapport
CHARGE monsieur le maire d’en informer le président de la communauté de communes Baugeois Vallée.
CM-DEL-22044 / RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2021
Rapporteur : F. RUAULT
Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2021.
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2021
VU la délibération n°2022.00105 du Conseil communautaire Baugeois vallée en date du jeudi 7 juillet 2022
VU la présentation de monsieur Franck RUAULT
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
ADOPTE ledit rapport
CHARGE monsieur le maire d’en informer le président de la communauté de communes Baugeois Vallée. CM-DEL-22045 / RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2021
Rapporteur : F. RUAULT
Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021.
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021
VU la délibération n°2022.00103 du Conseil communautaire Baugeois vallée en date du jeudi 7 juillet 2022
VU la présentation de monsieur Franck RUAULT
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
ADOPTE ledit rapport
CHARGE monsieur le maire d’en informer le président de la communauté de communes Baugeois Vallée.
CM-DEL-22046 / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES COMMUNS - ENTENTE
Rapporteur : S. GENDRON
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que à la suite de la création de la Communauté de Communes Baugeois Vallée au 1er janvier 2017, des compétences auparavant exercées par la Communauté de Communes de Beaufort sont revenues aux communes.
Il s’agit en effet du Centre d’Animation Sociale, des activités jeunesses (ticket sport, Cap Ados et les séjours) et de la programmation culturelle (les Impatientes, Itinéraire Bis, Festi Pouss).
Pour gérer ces compétences, M. le Maire rappelle également que les quatre communes de la Vallée – Beaufort en Anjou, La Ménitré, Les Bois d’Anjou et Mazé-Milon – ont décidé de créer une entente intercommunale à cette même date. Afin de mettre en commun les ressources humaines, M. le Maire indique qu’un service commun a été créé entre les quatre communes afin de mettre à disposition du personnel de Beaufort en Anjou sur ces 3 missions. 7
A cet effet, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de services communs a été signée pour une durée de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2020. Une nouvelle convention est en cours d’élaboration du côté de Beaufort en Anjou et prendra effet à partir du 1er janvier 2022.
A cet effet, M. le Maire rappelle également au Conseil Municipal que la convention de services communs signée pour une durée de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2020 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
M. le Maire présente la convention de services communs qui prend effet à partir de cette année. M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette nouvelle convention de services communs annexée à la délibération et de l’autoriser à signer tous documents s’y rapportant.
B. POUVREAU : Quels sont les moyens à notre disposition afin de savoir si les pourcentages mentionnés dans la convention sont réellement effectués par les agents mentionnés ? S. GENDRON : ces éléments nous sont transmis par Beaufort et nous nous devons leur faire confiance
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
VU l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération adoptant la convention de l’Entente,
VU la délibération adoptant la convention de services communs,
VU le projet de convention annexée à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de signer une nouvelle convention à compter de 2022 pour une durée de 3 ans
CONSIDERANT que la population des Bois d'Anjou a eu accès aux services communs de l'entente durant l'année 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
POUR : 19
CONTRE : 3
ABSTENTION : 2
ARTICLE 1
DECIDE de prolonger la convention de service commun signé dans le cadre de l'entente intercommunale entre les 4 communes de la vallée
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents si importants
CM-DEL-22051 / PROJET SOCIAL – CENTRE D’ANIMATION SOCIAL « TOILE DE GRAINE » 2023-2026 Rapporteur : C. LE-BRUN
Après avoir pris connaissance du projet social du Centre D'animation Sociale Toile de Graine pour la période 2023-2026.
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1
ÉMET un avis favorable au projet social du centre d'animation sociale toile de graine pour la période 2023 2026
CM-DEL-22047 / CENTRE D'ANIMATION SOCIALE DE LA VALLEE TOILE DE GRAINES - GOUVERNANCE
Rapporteur : S. GENDRON ; C. LE-BRUN
Le centre d'animation sociale de la vallée a été créé en 1997. Depuis 2018, les 4 communes de l'entente ont acté son développement.
Afin de prendre en compte l'évolution du centre d'animation sociale et le contexte particulier de l'Entente avec une gouvernance partagée entre les 4 communes, les 4 maires de l'Entente Vallée ont mandaté en 2021 les adjointes aux sociales des 4 communes pour réaliser un travail concernant la gouvernance du centre d'animation.
Les conclusions de ce groupe de travail ont été présentés au 4 maires de l'entente, en février 2022, et recommandaient le passage vers une gestion associative à l'instar d’une large majorité des centres sociaux existant. Lors de cette rencontre, il a été décidé d’approfondir l’étude pour une gestion associative, devant l’unanimité des adjointe à l’action social. Ainsi, les maires de Mazé Milon, de La Ménitré, et des Bois d'Anjou, ont émis un avis favorable et le maire de Beaufort en Anjou s’est abstenu.
En mai 2022, suite a une nouvelle présentation, incluant les données financière, il a été décidé de présenter le projet devant les différents conseils municipaux afin de se prononcer sur le sujet.
Il a été proposé que le centre d’animation évolue vers une gestion associative et qu’une convention pluriannuelle et intercommunale d’objectifs et de moyens fixe le cadre d’intervention du centre d’animation, ses prérogatives, ses champs d’intervention, ainsi que les modalités d’interventions et de mise en œuvre de ses objectifs et ses moyens pour y parvenir.
Prise de parole de Monsieur Sandro GENDRON, le Maire :
À la suite de cette présentation réalisée par Madame Christelle Lebrun, je tenais à revenir
sur le travail de qualité réalisé par Mesdames DOIZY, BELLANGER, PLANTAIS et LE BRUN,
élus adjointes de la commission du Centre d’Animation Sociale, pendant 18 mois et les
remercier pour le travail accompli 9
Il a été évoqué plusieurs points lors du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou. J'en ai relevé
4, auquel je vais répondre plus spécifiquement.
Premièrement, il a été évoqué que des délibérations n’ont pas été prise par certaines
communes.
✓ Les BA sont notamment dans cette situation. Il semble compliqué de valider des déli-
bérations qui sont incohérentes. En effet, il nous a semblé problématique de valider
la délibération sur la mutualisation des services pour les 3 années, (mutualisation qui
englobe notamment le centre d’animation sociale) alors qu’en parallèle il est évoqué
une réflexion et possibilité de sortir le centre d’animation sociale de l’Entente. comme
annoncé précédemment. Cependant, afin de ne pas laisser la commune de Beaufort-
en-Anjou en difficulté nous avons finalement pris la décision d'approuver cette déli-
bération.
Deuxièmement, que des décisions ne sont pas prise en temps et en heures par certaines com-
mune, et que ceci ralentit les processus de décisions et peu mettre à mal l’Entente. Les BA
sont en effet dans ce cas.
Je souhaite rappeler qu’en tant que Maire je représente les élus et les habitants et que
je ne prendrais pas de décisions hâtives sans concertation avec vous. Nous n’avons
pas forcément les même pratiques. Au sein des Bois d’Anjou la concertation est
prioritaire. Prendre des décisions rapides tout le monde peut le faire, mais les prendre
dans une cohérence budgétaire me semble indispensable ce qui n’est pas toujours le
cas.
Exemple : il est arrivé à plusieurs reprises d’être sollicité par le Président de l’Entente
pour des prises de décisions rapides ayant un impact budgétaire (recrutement et
salaire)
Troisièmement, il a été annoncé que des éléments sont non facturés par la collectivité
de Beaufort en Anjou à l’Entente, notamment le matériel, certains espaces dans les locaux,
les interventions des Services Techniques.
Ce qu’oubli peut-être certains élus c’est que l’Espace d’animation sociale est sur la ville de
Beaufort en Anjou et que cela reste un atout pour cette ville et une contrainte pour les habi-
tants des autres communes. L’impact positif en termes de situation du centre d’Animation
social est en premier lieu pour les habitants de Beaufort en Anjou.
C’est aussi une attractivité supplémentaire.
Rappelons que les BA ne facture par l’utilisation des salles lors des manifestations de
l’Entente, l’utilisation des locaux de la Landes de Gruau mais aussi la mise à disposition pour
ces manifestations des services techniques des BA
Quatrièmement la question de l’illégalité du transfert de compétences avec une con-
fusion de ce qui est de la DSP (délégation de service public). Cet élément est erroné. Le
passage en association peut se faire à partir du moment ou Beaufort en Anjou propose ce
passage et que les 4 communes y sont favorables. Nous avons également la possibilité de
recueillir l’avis du préfet sur ce projet avec ces orientations. Pour finir, certaines attaques auprès des collègues maires de l’Entente ne me semble pas
adapté et dénoté une vision problématique de l’Entente. D’autant plus quand il est évoqué
que certaines délibérations sont illégales.
En tant que Maire des BA, je suis favorable au passage du Centre d’Animation Sociale sous
un mode associatif à but non lucratif.
De ce fait je vous propose d’acter ensemble que le Conseil Municipal souhaite :
- Se prononcer en faveur de la création d’une association de gestion du Centre d’animation de la Vallée Toile de Graine.
- Accepter de participer à la rédaction d’une convention pluriannuelle et intercommunale d’objectifs et de moyens, fixant le cadre d’intervention du centre d’animation, ses prérogatives, ses champs d’interventions, ainsi que les modalités d’interventions et de mise en œuvre de ses objectifs et ses moyens pour y parvenir. - Accepter de modifier la convention de l’entente intercommunale sur le point concernant la gestion du centre social
- Demander la poursuite d’un travail commun au cours de l’année
- Autoriser Monsieur le Maire à recueillir l’avis de Monsieur le Préfet de Maine et Loire, concernant ce projet.
- Obtenir un organigramme transparent ainsi que des éléments budgétaires fiable en lien avec le futur projet de passage en association du CAS
Pour terminer, et avant de vous laisser la parole, lorsque j’entends « l’Entente elle marche
grâce à nous (en parlant de la ville de Beaufort en Anjou) » je suis désabusé et il me
semble important que les Bois d’Anjou puissent réfléchir dans les prochains mois, et se
questionner sur une poursuite ou non dans l’Entente, sous cette forme ou dans ce périmètre
différent
S. MAUPETIT : Ce travail a été réalisé en collaboration avec les 4 adjointes au social, et est soutenu par ces dernières. A travers son positionnement, Monsieur le maire de Beaufort-en- Anjou ne respecte pas leur travail, notamment celui de son adjointe.
Depuis 8 ans que je suis élu, les problèmes viennent toujours de la même commune, ou plutôt, de la même personne.
Il me semble que l’adage dit : « Il vaut mieux être seul que mal accompagné. » Aujourd’hui, nous avons les moyens de ne pas être isolés, et ainsi laisser Monsieur le Maire de Beaufort- en-Anjou faire son entente seul.
B. POUVREAU : Si nous votons cette délibération que deviennent les agents titulaire du centre social ?
S. GENDRON : Nous ne voulons pas imposer ce projet aux agents mais au contraire avancer sur une réflexion commune en concertation avec eux, afin de faire les choses ensemble. Aujourd'hui ,2 conseils municipaux disent qu'ils soutiennent le travail réalisé par les adjointes en collaboration avec le centre d'animation sociale et la fédération des centres sociaux, et ont émis un avis favorable concernant une future modification de la gouvernance du centre d'animation sociale. Projet que j'ai soutenu au sein de nos différentes réunion et que je soutiens aujourd’hui devant vous. 11
B. POUVREAU : D'après Monsieur le maire de Beaufort-en-Anjou, si un élu se positionne favorablement envers une gouvernance associative du centre d'animation sociale, alors sa décision serait irrespectueuse vis-à-vis de notre rôle d'élu. C'est choquant, au-delà du mépris affiché, je tiens à rappeler à Monsieur le maire de Beaufort-en-Anjou, que le rôle d'un élu est avant tout d'anticiper l'avenir et de débattre afin d'arriver à un projet ambitieux et est positif pour l'ensemble de la population.
B. POUVREAU : combien de centres sociaux sont gérés sous une forme de gouvernance associative ?
C. LE-BRUN : Aujourd'hui, ce sont près de 80% des centres d'animation sociaux qui sont gérés sous cette forme.
B. POUVREAU : nous devons avoir une vision claire du budget mais malheureusement aujourd'hui, et malgré nos demandes, cela est impossible face à la mauvaise volonté de Beaufort-en-Anjou. En tant qu’élu responsable, nous avons le devoir de demander des chiffres. Une gouvernance associative permettrait d'obtenir des données claires et présenté à tous.
M. BEAUDUSSEAU : Le budget du CAS ne sera plus fongible dans le budget de Beaufort-en-Anjou.
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
VU la circulaire LC 2012-013 de juin 2012 de la CNAF
VU l’avis favorable des 4 adjointes des 4 communes siégeant au sein du centre d'animation sociale
VU l'avis favorable du comité de pilotage du centre d'animation sociale toile de graine
CONSIDERANT les éléments et le travail fourni par les 4 adjoints au social dans le cadre de la réflexion sur la gouvernance du centre d'animation hé social toile de graine
CONSIDERANT la présentation réalisée par Madame Christelle Lebrun adjointe au social
CONSIDERANT la présentation réalisé par Monsieur Sandro Gendron, le maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1
SE PRONONCE en faveur de la création d'une association de gestion du centre d'animation sociale toile de Graine
ARTICLE 2
ACCEPTE de participer à la rédaction d'une convention pluriannuelle et intercommunale d'objectifs et de moyens qui fixe le cadre d'intervention du centre d'animation, ses prérogatives, ses champs d'intervention ainsi que les modalités d'intervention et de mise en œuvre de ses objectifs et ses moyens pour y parvenir : les personnels nécessaires et les locaux ARTICLE 3
ACCEPTE le fait de modifier la convention de l'intercommunale sur le point concernant la gestion du centre social
ARTICLE 4
DEMANDE la poursuite d'un travail commun au cours de l'année 2023
ARTICLE 5
AUTORISE Monsieur le maire à recueillir l'avis de Monsieur le préfet de Maine-et-Loire concernant ce projet
ARTICLE 6
DEMANDE à ce qu'un organigramme transparent ainsi que des éléments budgétaires fiable en lien avec le futur projet de passage en association du centre d'animation sociale soit transmis aux conseillers municipaux
CM-DEL-22048 / APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE DE NOËL 2022
Rapporteur : M. BEAUDUSSEAU ; S. JAYER
Dans le cadre de la politique d’animation de la Commune, les Bois d’Anjou ont souhaité organiser, pour une 2e édition, l’événement « Noël aux Bois d’Anjou » : un temps fort festif et convivial, accessible à tous les habitants, sur le thème de Noël. La manifestation aura lieu le samedi 17 décembre 2022 place Saint Gervais à Brion.
À cette occasion, un marché Noël est organisé et le conseil municipal est invité, après avoir pris connaissance du règlement présenté en annexe, à se prononcer sur les conditions de participation au marché ainsi que sur son fonctionnement.
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles L310-2 et L310-8 du Code du commerce,
CONSIDERANT la proposition faite par la commission communication, vie associative et culturelle,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1
APPROUVE le règlement intérieur du marché de Noël
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre du marché de Noël. 13
CM-DEL-22049 / VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : J.-M. METAYER
La collectivité de « LES BOIS D'ANJOU » doit délibérer pour décider de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
DEV138-22-39
Pour donner suite à contrôle technique, mise aux normes des armoires C1, C2, C3, C6 et C7 sur la commune déléguée de Fontaine Guérin :
Montant de la dépense : 2 314.82 € Net de taxe
Taux de fonds de concours : 75 %
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 736.12 €€ Net de taxe
DEV049-22-113
Pour donner suite à dépannage, remplacement candélabre n° 19, Grand’Rue : Montant de la dépense : 981.07 € Net de taxe
Taux de fonds de concours : 75 %
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 735.80 € Net de taxe.
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
VU l’article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
DECIDE d déverser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML, pour les opérations, et selon les modalités présentées ci-dessus
CM-DEL-22050 / CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE
Rapporteur : S. GENDRON
Dans une logique d’économie d’échelle le Centre de gestion a décidé de lancer une consultation pour la couverture des risques statutaires.
Caractéristiques de la consultation :
Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels. Franchise de 60 jours fermes cumulés accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.
Garantie des charges patronales (optionnelle). Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
VU l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
CONSIDERANT l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
CHARGE Monsieur le Maire de signer la demande de consultation
MONSIEUR LE MAIRE ANNONCE LA CLOTURE DE LA SEANCE A 23H12
Fait et délibéré aux Bois d’Anjou le 20 septembre 2022
Le Maire, Sandro GENDRON