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Compte-Rendu - cm cra 21006 cr seance 06 juillet 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cra 21006 cr seance 06 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Économie et finances,
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement d’Angers
Canton de Beaufort en Vallée
COMMUNE DES BOIS D’ANJOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le six du mois de juillet, à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Les Bois d’Anjou se sont réunis dans la salle Yvon PEAN, Rue du Moulin, Fontaine-Guérin, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur Sandro GENDRON, le maire,
Convocation :
Monsieur ou Madame : Sandro GENDRON ; Marie BEAUDUSSEAU-HEULIN ; Dean BLOUIN ; Brigitte BRARD ; Isabelle BRETAUDEAU ; Martine BRIOT ; Thierry CHEVRIER ; Frédéric FORET ; Stéphane FORTANNIER ; Claire HEULIN-RICHER ; Sonia JAYER ; Kevin KOLB - HENRY ; Christelle LE - BRUN ; Samuel MAUPETIT ; Jean-Marc METAYER ; Cécile MOREL ; Pascal NOGRY ; Jérôme PAY ; Philippe PEAN ; Bruno POUVREAU ; Angélique RETIF ; Sophie ROQUET ; Sylvie ROUSSIASSE ; Franck RUAULT ; Jocelyne RUBEILLON ; Alain TAUNAY ; Maryse TIERCELIN ;
Étaient absents : Stéphane FORTANNIER
Étaient absents excusés : Thierry CHEVRIER (Pouvoir à Alain TAUNAY) ; Kevin KOLB - HENRY
Secrétaire de séance : Sylvie ROUSSIASSE
LES CONSEILLERS SE RÉUNISSENT À 20H00 ET MONSIEUR LE MAIRE DÉCLARE LA SÉANCE OUVERTE.
Monsieur le maire précise que Thierry CHEVRIER (Pouvoir à Alain TAUNAY), Kevin KOLB - HENRY sont absents excusés.
Est désignée secrétaire de séance Madame Sylvie ROUSSIASSE.
Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal se réunira :
le 06 juillet 2021
à 20h00
dans la salle des fêtes de Saint Georges du Bois
Monsieur le Maire énonce l’Ordre du Jour comme suit : POINT
N°
Référence THEME Rapporteur
1 Présentation AURA : Revitalisation des Centres Bourg
PROJETS DE DELIBERATIONS
1 CM-DEL-21058 CRAC Clos de Villiers J.-M. METAYER P. PEAN
2 CM-DEL-21059 Vente Logement Social Locatif C. LE-BRUN J.-M. METAYER
3 CM-DEL-21060 COVID 19 - Remboursement acompte salles com- munales J. RUBEILLON
4 CM-DEL-21061 Règlement et tarification salles communales S. GENDRON J. RUBEILLON
5 CM-DEL-21062 Acquisition Parcelle Centre Bourg Fontaine Gué- rin S. GENDRON D. BLOUIN
6 CM-DEL-21063 Attribution d’une subvention à l’association de gymnastique année 2021 S. JAYER
7 CM-DEL-21064 Règlements et tarifs scolaire B. POUVREAU J. RUBEILLON
8 CM-DEL-21065 Décision modificative au budget principal n°1 P. NOGRY
9 CM-DEL-21066 Mise à disposition à titre gratuit licence IV Orstella P. NOGRY S. GENDRON
10 CM-DEL-21067 Achat licence IV S. GENDRON P. NOGRY
11 CM-DEL-21068 Modalité de participation lors du décès d’un agent ou d’un élu S. JAYER M. BEAUDUSSEAU
12 CM-DEL-21069 Attribution d’une prime aux agents pour évène- ment personnel S. GENDRON
S. JAYER
M. BEAUDUSSEAU
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021
Monsieur le Maire soumet au vote le procès verbal de séance du conseil municipal du 11 mai 2021.
Il appartient aux membres du Conseil Municipal, présent le 11 mai 2021 de valider ledit procès verbal.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT LE 11 MAI 2021, VALIDE À L’UNANIMITÉ LE PROCÈS VERBAL.
CM-DEL-21058 / CRAC CLOS DE VILLIERS
Rapporteur : J.-M. METAYER ; P. PEAN 3
VU le traité de concession d'aménagement approuvé le 29/7/2014,
VU le bilan financier prévisionnel révisé au 31/12/2020 établi par ALTER Cités,
VU le compte rendu d'activité à la collectivité (CRAC) présenté par ALTER Cités (annexé à la présente),
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :
ARTICLE 1
APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2020 portant les dépenses et les recettes de l'opération inchangées à hauteur de 2 010K€ HT
ARTICLE 2
APPROUVE le tableau des sessions de l'année 2020, joint en annexe
ARTICLE 3
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
CM-DEL-21059 / VENTE LOGEMENT SOCIAL LOCATIF
Rapporteur : C. LE-BRUN ; J.-M. METAYER
Par courriel en date du 11 juin 2021, la Direction Départemental des Territoires de Maine- et-Loire, a informé la commune que la société PODELIHA, Entreprise Sociale pour l’Habitat, souhaite réaliser la vente d’un ensemble immobilier situé lieu-dit « La Petite Bellangerie » – Brion – LES BOIS D’ANJOU, à savoir un logement T4.
La société motive sa décision en expliquant que le logement ne correspond pas au standard de recherche des candidats à la location mais que celui-ci peut convenir à une accession avec un potentiel à développer. En effet, depuis sa construction en 2011, le taux de vacances est de 100%.
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :
VU le code général des collectivités territoriales
ARTICLE 1
DONNE un avis favorable à la vente de l'ensemble immobilier ciblé en annexe
CM-DEL-21060 / COVID-19 - REMBOURSEMENT ACOMPTE SALLE COMMUNALE Rapporteur : J. RUBEILLON
Madame Jocelyne RUBEILLON, première adjointe, rapporte que des locations de salles communales n'ont pu être honorée, notamment du fait des mesures gouvernementales luttant contre la propagation de la COVID-19.
Pour donner suite aux demandes des locataires, Madame RUBEILLON propose de rembourser ces derniers, sur la base du tableau annexé.
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :
AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à rembourser les sommes versées pour les réservations des salles figurant au tableau annexé
CM-DEL-21061 / RÈGLEMENT ET TARIFICATION SALLES COMMUNALES
Rapporteur : S. GENDRON ; J. RUBEILLON
Le conseil municipal est informé de la nécessité d'adapter la procédure de location des différentes salles communales compte tenu des évolutions intervenues par suite de la création de la commune nouvelle des Bois d'Anjou.
Cette nécessité s'inscrit dans une volonté de transparence, de simplification et d'équité pour les usagers des salles communales et particulièrement pour les habitants des Bois d'Anjou.
Une commission a été formée afin de travailler sur la rédaction des règlements intérieurs des salles, fixer les modalités de réservation, les tarifs et le type de rassemblement pour chaque salle en prenant en compte la spécificité des locaux. Les propositions de la commission sont jointes en annexe 1 et 2.
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :
ARTICLE 1
DÉCIDE d’adopter le règlement présenté en annexe 1, et qu’il est applicable au 1er août 2021
ARTICLE 2
DÉCIDE d'adopter le tableau de tarification présenté en annexe 2, et qu’il sera applicable à compté du 1er janvier 2022
ARTICLE 3
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans 5
un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
CM-DEL-21062 / ACQUISITION PARCELLE CENTRE BOURG FONTAINE-GUÉRIN
Rapporteur : S. GENDRON ; D. BLOUIN
L'objet de la présente acquisition est un terrain situé en cœur de bourg de Fontaine- Guérin, cadastré 138C 1529,sis 4 rue de la mairie, selon le plan annexé.
Cette parcelle, libre de toute construction, est située en zone constructible et a été mise en vente par ses propriétaires. Elle suscite l'intérêt de la commune. En effet, la perspective d'une telle acquisition permettrait aux Bois d'Anjou de renforcer sa maîtrise foncière au cœur du centre bourg, et ainsi, d'envisager la création de nouveaux services aux habitants.
Après négociation avec le propriétaire, le coût de l'acquisition pour la commune reviendrait à 75 000 € (hors frais de notaire et de géomètre).
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :
VU le code général des collectivités territoriales
ARTICLE 1
AUTORISER l'acquisition par la commune de la parcelle telle que présentée sur le plan
annexé
ARTICLE 2
FIXE le montant de cette acquisition à 75000€
ARTICLE 3
MANDATE monsieur le maire ou son représentant pour prendre contact avec un notaire
afin de réaliser cette acquisition
ARTICLE 4
INSCRIT au budget les sommes correspondantes auxquelles seront ajoutés les frais de
notaire et de géomètre
ARTICLE 5
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document en rapport avec
cette affaire
CM-DEL-21063 / SUBVENTION ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE
Rapporteur : S. JAYER
La commission « manifestation et vie associative » informe le conseil qu’un problème de transmission à eu lieu lors de la demande de subvention de l’association de gymnastique de Fontaine-Guérin. Cette demande de subvention s’élève à hauteur de 500.00 € pour l’année 2021.
La commission « manifestation et vie associative » propose d’effectuée la régularisation de cette demande et d’accorder la subvention tel que sollicitée pour l’année 2021.
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :
VU l’article 1611-4 du CGCT
VU la proposition de la commission manifestations et vie associative
APPROUVE la subvention à hauteur de 500,00 € (CINQ CENT EUROS) tel que présenté ci- dessus
CM-DEL-21064 / RÈGLEMENT ET TARIFICATION SCOLAIRE 2021
Rapporteur : J. RUBEILLON ; B. POUVREAU
à la suite du travail de la commission enfance jeunesse virgule le Conseil municipal est invité à se prononcer concernant les modifications apportées au règlement intérieur et à la tarification de :
• l'accueil périscolaire du mercredi
• l'accueil périscolaire
• la restauration scolaire
Il appartient au Conseil municipal d’en délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :
ARTICLE 1
APPROUVE le règlement et la tarification de l'accueil périscolaire du mercredi joint en
annexe
ARTICLE 2
APPROUVE le règlement et la tarification de l'accueil périscolaire joint en annexe
ARTICLE 3
APPROUVE le règlement et la tarification de la restauration scolaire joint en annexe
CM-DEL-21065 / DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : P. NOGRY 7
Monsieur NOGRY, adjoint au Maire en charge des finances, informe le conseil que par suite d’un contrôle effectué par M. Trillot notre percepteur, il est établi que le compte budgétaire utilisé pour le paiement de repas RESTORIA refacturables aux familles devrait être le compte 6042 (achat de prestation de service) et non le compte 60623 (alimentation) conformément aux commentaires de la comptabilité M14.
Le marché actuel se terminant fin août 2021, Il convient en conséquence dans le cadre d’un nouveau marché à venir, d’imputer les factures correspondantes au compte 6042 et non 60623 à compter du 1er septembre 2021.
D’autre part, à la suite d’une erreur de saisie du BP 2021 en comptabilité, le compte 60611 (eau et assainissement) n’a pas été approvisionné alors que lors de la préparation budgétaire, une somme de 6 000.00 € avait été prévue.
En revanche, le compte 6531 (indemnités maire et adjoints) a été crédité de + 6 000.00 € puisque lors de la préparation, 307 365 € avait été prévus. C’est ce qui explique que l’équilibre du budget était correct et que l’erreur n’avait pas été détectée.
Monsieur NOGRY propose de procéder aux virements de crédits suivants afin de régulariser ces erreurs d’écritures :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Compte 60623 (alimentation) -26 000.00 € Compte 6042 +26 000.00 € Compte 6531 (indemnités maire et adjoints) -6 000.00 € Compte 60611 (eau et assainissement) +6000.00 €
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :
APPROUVENT la décision modificative numéro un du budget principal ci-dessus
CM-DEL-21066 / MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT LICENCE IV ORSTELLA
Rapporteur : S.GENDRON ; P. NOGRY
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune des Bois d'Anjou possède une licence IV acheté par la mairie de Brion le 24/06/2014 auprès de maître METAIS GROLIER de Beaufort-en-Vallée.
Monsieur le maire indique que la société Orstella, par la voix de son représentant Madame Alexandra Macé, a demandé le renouvellement d'une mise à disposition de cette licence IV dans le cadre de l'activité du cabaret équestre.
Le conseil municipal lors de sa séance du 16/03/2021 a accédé à cette demande en accordant, moyennement le paiement d'une redevance annuelle de 700€, la mise à disposition de cette licence. Compte tenue la volonté municipal de soutenir le tissu économique local, monsieur le maire propose d’amender la précédente décision du conseil et de mettre à disposition la licence IV de débit de boisson à la société Orstella à titre gratuit.
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2021 et notamment son article 1.
DÉCIDE d’amender la délibération DL 2021/40, en date du 16/3/2021 et de renoncer à la redevance annuelle de 700,00€
CM-DEL-21067 / ACHAT LICENCE IV
Rapporteur : S.GENDRON ; P. NOGRY
À la suite de la procédure de liquidation judiciaire du commerce de bouche, Aux Saveurs Fontenoise, la commune des Bois d'Anjou a souhaité se porter candidat à l'acquisition de la licence IV de l'établissement.
L'audience du 07 juin 2021 du tribunal de commerce d'Angers a autorisé la cession de la grande licence de débit de boissons dépendant de la liquidation judiciaire de Madame Martine BIGOT à la commune des Bois d'Anjou pour un prix de 8 000,00 € (HUIT MILLES EUROS).
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :
VU le code général des collectivités territoriales
VU la décision les tribunal de commerce d’Angers en date du 07 juin 2021
ARTICLE 1
APPROUVE l'acquisition de la licence IV dépendant de la liquidation judiciaire de Madame Martine BIGOT, pour un montant de 8000,00€ (HUIT MILLES EUROS).
ARTICLE 2
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte de cession, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
ARTICLE 3
PRÉCISE que les crédits correspondants avaient été inscrits au chapitre 20 du budget 2021
CM-DEL-21068 / MODALITÉ DE PARTICIPATION LORS D’UN DÉCÈS 9
Rapporteur : M. BEAUDUSSEAU ; S. JAYER
La commune, afin de pouvoir exprimer sa solidarité, sa sympathie et sa reconnaissance lors du décès d’un pompier, d’un président d’association, d’un élu ou d’un agent communal, doit prendre une délibération encadrant cette participation.
Il est proposé d’appliquer les modalités présenté dans le tableau suivant :
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le tableau présenté ci-dessus
CM-DEL-21068 / MODALITÉ DE PARTICIPATION LORS D’UN DÉCÈS
La commune, afin de pouvoir offrir une prime au personnel communal dans le cadre d’évènements personnels de l’agent tels qu’un départ à la retraite, une naissance, un mariage doit sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de prime aux agents.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin de permettre à la commune d’offrir une prime aux agents titulaires ou non titulaires pour des événements tels qu’un départ à la retraite, une naissance, un mariage comme présenté dans le tableau suivant :
Gestes de sympathie lors d'un décès
carte condoléances bouquet + carte gerbe + carte
50 € 80 €
Ancien Maire commune Bois d'Anjou ✓
Ancien élu ✓
Élu ✓
Conjoint ou enfant des élus ✓
Parent d'un élu ✓
Proches des élus ✓
Ancien président d'association ✓
Président d'association ✓
Pompier Bois d'Anjou ✓
Ancien pompier Bois d'Anjou ✓
Ancien agent ✓
Conjoint ou enfant d'agent ✓
Agent ✓ Ancienneté à la date de l'événement (mariage, naissance)
De 0 à 1 an : 0,00 €
Après un an d'ancienneté :
forfait naissance : 50,00 €
forfait mariage : 100,00 €
Ancienneté à la date du départ à la retraite
De 0 à 5 années : 100,00 €
De 6 à 10 années : 200,00 €
De 11 à 20 années : 300,00 €
De 21 à 30 années : 400,00 €
A partir de la 31ème année : 500,00 €
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :
VU le code général des collectivités territoriales
ARTICLE 1
APPROUVE LE TABLEAU PRÉSENTÉ CI-DESSUS
ARTICLE 2
INSCRITS au budget les sommes correspondante.
MONSIEUR LE MAIRE ANNONCE LA CLÔTURE DE LA SÉANCE À 22H37
Fait et délibéré aux Bois d’Anjou le 06 juillet 2021
Le Maire, Sandro GENDRON