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Conseil Municipal - 15e me de lib cm du 29 04 26 de le gation au maire pour la conclusionde conventions
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 09h02 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15e me de lib cm du 29 04 26 de le gation au maire pour la conclusionde conventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2 RE 2 FRET FE a D Éd FUN, Vel PR RE PE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20260505-152026-DE
vZ/ le 05/05/2026
via TELIOS
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"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rene nee Ame nn nimes
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RER IMRAm A
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
05/05/2026
05/05/2026
Institutions et vie politique - Delegation de fonctions
Délibérations
Délégation au maire pour la conclusion de conventions
0
05/05/2026
152026
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
15_me d_lib cm du 29-04-26 - D_l_gation au maire pour la conclusion de conventions.pdf
971-219711280-20260505-152026-DE
AUTOMATE Es.
LEE
D
Transmi
KZ)
Acte: 97 le 05/05
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DE
LA
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
GUADELOUPE
|
SESSION
DU
MERCREDI
29
AVRIL
2026
COMMUNE
DE
SAINTE-ANNE Numéro
de
la
délibération
15ème
délibération
Objet
: Délégation
au
maire
pour
la conclusion
de
conventions.
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le vingt-neuf
du
mois
d'avril,
à
seize
heures
vingt-cinq
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE-ANNE,
s’est
réuni
à
«L'Espace
de
Diffusion
Culturelle
Francisque
BAPTISTE
»
à
Montmain,
sous
la
présidence
du
premier
civoandoo
bite
adjoint,
Monsieur
Lucien
GALVANI,
le
maire
Francs
BAPTISTE
étant
23 avril
2026
empêché. Présents
(31)
:
M.
Lucien
GALVANI,
Mme
Evelyne
CHERAL
épse
VACHER,
M.
Jacques
KANCEL,
Mme
Olivia
JEAN
épse
RAMOUTAR-BADAL,
M.
Sébastien
GAUTHIER,
M.
Earvin
SAINSILY,
Mme
Dalila
MARIE-JOSEPH,
M.
Georges
NARDIN,
Mme
Viviane
KACY,
M.
Marcel
KANDASSAMY,
Mme
Jeannette
COURIOL,
M.
Bruno
DÉSIRÉE,
Mme
Sylvie
MATHURIN
épse
VANOUKIA,
M.
Alain
CUIRASSIER,
Mme
Nicole
SOLVAR
épse
SINIVASSIN,
Mme
Eddie
LOÏAL
épse
MIXTUR,
M.
Hugues
CHATEAUBON,
M.
Michel
JANKY,
M.
Lucien
DRYMON,
Mme
Mariane
GRANDISSON,
Mme
Aline
Membres
en
exercice
: 35
ee
MALATCHOUMY,
Mme
Victoire
BETCOUR,
M.
Kecy
PALIE,
M.
Blaise
Le 04
MAI
2026
ALDO,
M.
Patrick
Marcellin
GALAS,
Mme
Patricia
Françoise
SAHA,
Mme
Diana
PERRAN,
Mme
Noella
BASTAREAUD,
Mme
Viviane
DRYMON
épse
PR
ut
MONDOR,
Mme
Lydia FARO épse COURIOL, M. Eric LATCHOUMANIN.
A
nt
4 ):
>
Représentés
(0
3):
M.
Francs
BAPTISTE
(représenté
par
M.
Lucien
GALVANI),
Mme
Marie-Anièce
MANNE
épse
RÉGÉLAN
(représentée
par
Mme
Olivia
JEAN
épse
RAMOUTAR-BADAL),
M.
Patrick
SOLVET
(représenté
par
Mme
Diana
PERRAN).
>
Non
représenté,
non
excusé
(01)
: M.
Christian
BAPTISTE
Délibération
n°
15
en
date
du
29
avril
2026 Le
conseil
municipal
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'exposé
du
maire ;
Après
discussion
;
DECIDE :
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
;
DE
DONNER
délégation
au
maire
pour
la
signature
de
conventions
avec
les
personnes
publiques
et privées.
DIT
que
la
réalisation
de
ces
conventions
sera
soumise
aux
même
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
et
feront
l'objet
d'un
rapport.
Fait
et délibéré
à Sainte-Anne
Les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
les
membres
présents.
N.B
:Tout
recours
contre
la
présente
délibération
doit
être
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
rendue
exécutoire.
Les
actes
pris
par
la
commune
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
qu'il
a
été
procédé
à
leur
publication
ou
affichage
ou
à
leur
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
leur
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
à son
délégué
dans
l'arrondissement.
(L
2131-1
du
CGC
T).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application
« Télérecours
citoyen
» accessible par
le
site
www.telerecours.fr
». 2
Délibération
n°
15
en
date
du
29
avril
2026
À
Transmi
KZ)
Acte: 97 le 05/05