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Procès Verbal - PV CM DU 05 MARS 2026
Procès Verbal - PV CM du 07 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Conseil
Municipal
du
07
avril
2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
Arrondissement
de
LA
TOUR
DU
PIN
MAIRIE
DE
SÉRÉZIN-DE-LA-TOUR -
38300
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2026
L’An
deux
mil
vingt-six,
le
sept
avril
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
légalement
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
WAJDA,
Maire
de
Sérézin-de-la-tour.
Date
de
la
convocation
: 01/04/2026
Secrétaire
de
séance
: Mme
DENIS
Bernadette
Présents
: Mmes
BABE
Sandrine,
BOURGEAT
Stéphanie,
CHAMBONNIERE
Magali,
DENIS
Bernadette,
GIRAUD
Cécile,
VERDIER
Carole,
Ms
DOMMARTIN
Bertrand,
FUSTE
José,
JANIN
Xavier,
LUCAS
DE
ABREU
Fernando,
PONSARD
Mickaël,
SOUZY
Renaud
et WAJDA
Daniel.
Excusés
:
Mme
RABILLOUD
Joëlle
(procuration
Mme
Stéphanie
BOURGEAT)
et
M
GENIN
Frédéric
(procuration
M
Xavier
JANIN)
Absents
: 0
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 15
Approbation
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la
décision
modificative
n°1
e
Délibération
portant
sur
la
passation
d’un
avenant
au
mandat
d’études
avec
la
SEM
SARA
DEVELOPPEMENT
Le
rapporteur
eXpOSE
:
A
la
suite
d’un
travail
de
programmation
réalisé
par
SARA
DEVELOPPEMENT,
la
commune
de
SÉRÉZIN-DE-LA-TOUR
a engagé
l'opération
de
démolition
du
bâtiment
existant
au
niveau
du
stade
et de
la construction
de
vestiaires,
d’une
salle
des
associations
et de
sanitaires
publics.
Par
délibération
n°2025/0030
du
14
octobre
2025,
la
commune
a
décidé
de
signer
avec
la
SEM
SARA
DEVELOPPEMENT
une
convention
de
mandat
pour
l’accompagner
dans
le
choix
du
maître
d'œuvre
et
le
pilotage
de
l’opération
jusqu’à
la
validation
de
F Avant-Projet
Définitif
et
le
dépôt
du
Permis
de
Construire.
Cette
mission
est à présent
achevée.
Dans
l’attente
de
la
prise
d’effet
du
mandat
SARA
AMENAGEMENT
portant
sur
pilotage
de
l'opération
globale
jusqu’à
la
livraison
du
bâtiment,
il
est
nécessaire
de
permettre
à
SARA
DEVELOPPEMENT
de
poursuivre
sa
mission
pour
les
3
prochains
mois,
et
piloter
ainsi
la
phase
PRO
et le choix
des
entreprises.
Les
dépenses
concernées
s’élèvent
à
25
000
€
HT,
dont
2
920
€
HT
de
rémunération
pour
la
SEM
SARA
DEVELOPPEMENT. Conseil
Municipal
du
07
avril
2026
Conformément
à ces
dispositions,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
la
signature
d’un
avenant
au
contrat
de
la
SEM
SARA
DEVELOPPEMENT
afin
de
piloter
les
études
de
PRO
et
le
choix
des
entreprises
pour
la
construction
du
bâtiment
au
niveau
du
stade
communal,
-__
DE
FIXER
le montant
des
dépenses
concernées
par
cet
avenant
à 25
000
€
HT
dont
2
920
€
HT
de
rémunération
pour
la SEM,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
de
SÉRÉZIN-DE-LA-TOUR
à
signer
l’avenant
avec
la
SEM
SARA
DEVELOPPEMENT
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
e
Délibération
portant
sur
la
désignation
d’un
représentant
au
sein
de
la
SPL
SARA
AMENAGEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
collectivité
est actionnaire
de
la Société
SARA
Aménagement
mais
qu’elle
ne
dispose
pas
d’une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d’administrateur
au
Conseil
d'administration.
De
ce
fait,
notre
collectivité
a droit
à une
représentation
par
le
biais
de
l’Assemblée
spéciale
des
collectivités,
constituée
en
application
des
dispositions
de
Particle
L.1524-5
alinéa
3
du
CGCT.
Suite
aux
élections
municipales
intervenues
les
15
et
22
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
au
sein
de
SARA
Aménagement,
comme
suit
:
Le
conseil
municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
municipal
décide
:
-__
DE
DESIGNER
Mme
Carole
VERDIER
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
des
actionnaires
de
SARA
Aménagement,
en
qualité
de
porteur
des
actions.
-__
DE
DESIGNER
Mme
Carole
VERDIER
pour
assurer
la
représentation
de
la
Commune,
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
prévue
à l’article
21
des
statuts
de
la
société,
avec
habilitation
à
accepter
toutes
fonctions
et
tous
mandats
qui
pourraient
lui
être
confiés
par
l’assemblée
Spéciale
de
SARA
Aménagement,
notamment
sa
présidence
ou
la fonction
de
représentant
de
l’Assemblée
spéciale
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
Elle
sera
garante
du
contrôle
analogue
de
notre
collectivité
sur
SARA
Aménagement,
conformément
à l’article
30
des
statuts.
+
Délibération
portant
sur
la
désignation
des
responsables
et des
membres
des
commissions
communales.
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les membres
du
conseil
municipal
appelés
à siéger
au
sein
des
différentes
commissions
communales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DÉCIDE
- _
DE
CREER
neuf commissions
municipales
internes Conseil
Municipal
du
07
avril
2026
-__
DE
DESIGNER
pour
siéger
au
sein
des
commissions
communales
les
conseillers
municipaux
suivants
:
1.
Commission
finances
et budget
(Responsable
Bertrand
DOMMARTIN)
e
Elaboration,
suivi
du
budget
communal,
des
subventions,
et
de
la
fiscalité
locale.
e
Préparation
des
comptes
et des
décisions
financières.
+
Relation
avec
les
acteurs
économiques
locaux.
Membres
:
Mme
Carole
VERDIER,
Mme
Sandrine
BABE,
M
Mickaël
PONSARD,
M
Daniel
WAJDA,
Mme
Stéphanie
BOURGEAT,
Mme
Bernadette
DENIS,
M
Frédéric
GENIN,
Mme
Magali
CHAMBONNIERE. 2.
Commission
urbanisme
et bâtiments
communaux
{Responsable
Carole
VERDIER)
+
Gestion
des
permis
de
construire,
déclarations
préalables
et plan
local
d’urbanisme
(PLU)
e
Suivi
des
travaux
et des
entretiens
des
bâtiments
communaux
(hors
bâtiments
scolaires).
e
Suivi
des
travaux
et des
entretiens
de
l’église.
Membres :
Mme
Cécile
GIRAUD,
M
Renaud
SOUZY,
M
Bertrand
DOMMARTIN,
M
Xavier
JANIN,
Mme
Magali
CHAMBONNIERE.
3.
Commission
comité
des
fêtes
(Responsable
Carole
VERDIER)
e
Création
et gestion
du
comité
des
fêtes.
Membres
: Mme
Cécile
GIRAUD,
M
Renaud
SOUZY,
M
Bertrand
DOMMARTIN,
Mme
Stéphanie
BOURGEAT,
M
Fernando
LUCAS
DE
ABREU,
Mme
Bernadette
DENIS,
Mme
Joëlle
RABILLOUD,
M
José
FUSTE.
4.
Commission
Voirie
et Réseaux
(Responsable
Mickaël
PONSARD)
e
Suivi
des
entretiens
des
routes,
chemins,
trottoirs
et signalisation
(verticale
et horizontale).
+
Relation
avec
les
gestionnaires
des
réseaux
d’eau,
d’assainissement,
d’électricité,
de
télécommunications,
SNCF
et AERA.
e
Gestion
des
espaces
verts,
propreté.
e
Relation
avec
employé
communal.
e
Suivi
de
l’entretien
du
cimetière.
Membres
: Mme
Sandrine
BABE,
M
Bertrand
DOMMARTIN,
M
Fernando
LUCAS
DE
ABREU.
5.
Commission
scolaire
ou
enfance/jeunesse
(Responsable
Sandrine
BABE)
e
Gestion
des
activités
périscolaires,
cantine.
°
Suivi
des
travaux
et des
entretiens
des
bâtiments
scolaires.
e
Gestion
du
personnel
scolaire
et périscolaire
(ATSEM,
animateurs).
Membres
: M
Mickaël
PONSARD,
Mme
Magali
CHAMBONNIERE,
Mme
Bernadette
DENIS,
Mme
Joëlle
RABILLOUD.
6.
Commission
fête
et
cérémonie
et
relation
avec
les
associations
(Responsable
Stéphanie
BOURGEAT)
+
Organisation
des
événements,
fêtes
locales
et cérémonies.
e
Gestion
du
CCAS,
aides
sociales,
soutien
aux
families,
personnes
âgées
ou
en
difficulté.
e
Suivi
des
associations
locales
et de
leurs
besoins.
Membres
: Mme
Bernadette
DENIS,
Mme
Joëlle
RABILLOUD,
M
Renaud
SOUZY,
Mme
Cécile
GIRAUD,
M
José
FUSTE,
Mme
Sandrine
BABE,
M
Fernando
LUCAS
DE
ABREU.
71. Commission
Culture
et Communication
(Responsable
Bernadette
DENIS)
+
Organisation
des
manifestations
culturelles
(fêtes,
concerts,
expositions).
e
Gestion
du
bulletin
municipal,
affichage,
site
internet
et réseaux
sociaux.
e
Relation
avec
les
acteurs
culturels
du
territoire.
Membres
:
M
Xavier
JANNIN,
M
José
FUSTE,
M
Bertrand
DOMMARTIN,
Mme
Carole
VERDIER,
Mme
Joëlle
RABILLOUD,
M
Frédéric
GENIN Conseil
Municipal
du
07
avril 2026
8.
Commission
Médiation
et Sécurité
(Responsable
Daniel
WAJDA)
+
Suivi
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
dispositifs
de
sécurité
publique
(caméras,
signalisation,
alerte).
e
Actions
de prévention
routière
sur la commune.
e
Correspondant
incendie,
secours
et défense.
Membres :
M
Mickaël
PONSARD,
Mme
Joëlle
RABILLOUD,
M
Bertrand
DOMMARTIN,
Mme
Bernadette
DENIS.
9.
Commission
Écologie
et Développement
Durable
(Responsable
Xavier
JANIN)
+
Gestion
des
nuisibles
et
espèces
invasives
: chenilles
processionnaires,
moustiques
tigres,
frelons
asiatiques,
renouée
du
Japon,
ambroisie,
etc.
e
Promotion
de
la marche,
vélo,
transports
doux,
pistes
cyclables.
Membres
: M
Frédéric
GENIN,
Mme
Joëlle
RABILLOUD
e
Délibération
portant
sur
la
désignation
des
membres
élus
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L,123-6
et R.123-7
et
suivants,
Considérant
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
administré
par
un
conseil
d’administration
présidé
par
le Maire,
Considérant
que
le
conseil
d’adiministration
comprend,
en
nombre
égal,
des
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et des
membres
nommés
par
le Maire,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
désigne
comme
élus
membres
au
CCAS
:
1/Mme
Stéphanie
BOURGEAT
2/ Mme
Joëlle
RABILLOUD
3/Mme
Cécile
GIRAUD
4/ Mme
Bernadette
DENIS
S/Mme
Sandrine
BABE
6/ M
Renaud
SOUZY
7/ M
Fernando
LUCAS
DE
ABREU
e
Délibération
portant
sur
la
désignation
d’un
représentant
unique
à
l’Epage
de
la
Bourbre
hors
GEMAPT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’Établissement
Public
d'Aménagement
et de
Gestion
de
l'Eau
(EPAGE)
de
la
Bourbre, Considérant
l’adhésion
de
la commune
à PEPAGE
de
la Bourbre
pour
les
missions
hors
compétence
GEMAPE, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
de
la commune
au
sein
de
cet
établissement, Conseil
Municipal
du
07
avril
2026
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
décide
-
DE
DESIGNER
en
qualité
de
représentant
de
la commune
au
sein
de
l’'EPAGE
de
la Bourbre
{hors
GEMAPT)
Mme
Stéphanie
BOURGEAT.
*<
Délibération
portant
désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
de
TE38
(Territoire
d’Energie
Isère)
Considérant
l’adhésion
de
la commune
à TE38
(Territoire
d’Energie
Isère) ;
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38 ;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
lun
de
ses
membres
;
Considérant
que
le mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à la réunion
d’installation
du
Comité
syndical
de
TE38 ;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
TE38
;
Vu
la
délibération
d’adhésion
à TE38
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
-
DE
DESIGNER
M.
Mickaël
PONSARD
délégué
titulaire
et
M.
Bertrand
DOMMARTIN
délégué
suppléant
du
conseil
municipal
au
sein
de
TE38.
e
Désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
sein
du
SMND
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Nord
Dauphiné
Considérant
l’adhésion
de
la commune
audit
syndicat,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la commune
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
+
Article
1
: Est
désigné(e)
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la commune
au
sein
du
SMND
:M
Mickaël
PONSARD
+
Article
2
:
Est
désigné(e)
en
qualité
de
représentant
suppléant
(le
cas
échéant) :
Mme
Bernadette
DENIS
e
Désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
constituer
la commission
d’appel
d’offres
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
Considérant
que
cette
commission
est présidée
par
le Maire
ou
son
représentant,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à l’élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la
commission
d’appel
d’offres,
selon
les
modalités
prévues
par
Les
textes
(scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste), Conseil
Municipal
du
07
avril
2026
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
Article
1
: Il est procédé
à l’élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres.
-
Article
2
: Sont
élus
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
:
Membres
titulaires
:
+
_
Mme
Carole
VERDIER
+
_ M
Bertrand
DOMMARTIN
+ _
M
José
FUSTE
Membres
suppléants
:
+
M
Mickaël
PONSARD
+
__ Mme
Magali
CHAMBONNIERE
+
Mme
Bernadette
DENIS
-
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
préside
la
commission
d’appel
d’offres
et
peut
se
faire
représenter.
-
Article
4
: Les
membres
sont
élus
pour
la durée
du
mandat
municipal.
+
Désignation
du
correspondant
défense
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
ministérielle
relative
à la désignation
des
correspondants
défense
au
sein
des
conseils
municipaux, Considérant
la nécessité
de
désigner
un
correspondant
défense
au
sein
du
conseil
municipal
afin
d’assurer
le
lien
entre
la
commune,
les
citoyens
et
les
autorités
militaires,
notamment
dans
les
domaines
de
la citoyenneté,
du
devoir
de
mémoire
et du
parcours
de
citoyenneté,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
Article
1
: Est
désigné(e)
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la commune :
Mr
Daniel
WAJDA
e
Délibération
portant
sur
Ja
désignation
des
membres
au
conseil
d’administration
du
centre
d’action
sociale
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.123-6
et R.123-7
et
suivants,
Considérant
que
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
est
administré
par
un
conseil
d’administration
présidé
par
Le Maire,
Considérant
que
le conseil
d’administration
comprend,
en
nombre
égal,
des
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et des
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
dans
la commune,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
nommer
les membres
extérieurs
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
après
que
le Conseil
municipal
en
a fixé
le nombre, Conseil
Municipal
du
07
avril
2026
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
membres
présents
et représentés
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
Article
1
: Le
nombre
de
membres
extérieurs
du
conseil
d’administration
du
CCAS
est fixé
à
sept.
-
Article
2
: Les
membres
extérieurs
seront
nommés
par
Monsieur
le Maire,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
notamment
parmi
les
représentants
:
+
des
associations
familiales,
+
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées,
+ __ des
associations
de
personnes
handicapées,
+
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions.
-
Article
3
: Monsieur
le Maire
procédera
à ces
nominations
par
arrêté
municipal.
Mme
Monique
QUEVA,
M
Jean-Paul
PEQUAY,
M
Robert
RAGOUCY,
M
Chantal
GAGET,
Mme
Pascale
PONSARD,
Mme
Marjolaine
BILLARD,
Mme
Muriel
MC
MULLIN
FERNANDEZ. e
Tarif
du
repas
du
restaurant
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026
Conformément
au
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
les
collectivités
territoriales
peuvent
librement
fixer
le
prix
des
repas
servis
aux
élèves.
La
seule
limite
posée
par
le
décret,
est
que
«
ces
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service.
»
Actuellement
le
prix
du
repas
est
de
5.19
euros
Il
est
proposé
d’augmenter
le
tarif
du
prix
du
repas
à
5.25
euros,
Cette
modification
de
tarif
devra
faire
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et
dans
tous
les
lieux
de
restauration. Vu
les
articles
L
2122-21
et
L
2331-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-_
D’ACTUALISER
le
tarif
du
repas
du
restaurant
scolaire
dans
les
conditions
décrites
ci-
dessus.
-__
DIT
QUE
le nouveau
tarif sera
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2026.
e
Tarif
de
la
garderie
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
[Nom
de
la commune],
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la nécessité
d’organiser
un
service
de
garderie
périscolaire
destiné
aux
enfants
scolarisés
dans
la
commune,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
aux
familles,
+
Les
tarifs
appliqués
actuellement
sont
de
7h30
à 8h20
: 1.45
€,
de
16h30
à
17h30
: 1,55
€ et de
16h30
à 18h15:
1,95
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
:
-_
DE
PRATIQUER
les tarifs
suivant
à compter
de
septembre
2026 :
+
1 prestation
de
7h30
à 8h20 :
1.55
€ Conseil
Municipal
du
07
avril
2026
+
1
prestation
de
16h30
à
17h30
: 1.65
€
°
1 prestation
de
16h30
à
18h15
: 2.05
€
Aucune
modulation
tarifaire
liée
aux
ressources
des
familles
n’est
appliquée.
e
Tarif
de
la
prestation
repas
pique-nique
en
cas
d’absence
d’un
professeur
des
écoles
remplacé
et
Tarif
de
la
prestation
P.A.L.
pendant
la
pause
méridienne
à
compter
de
septembre
2026
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Sérézin-de-la-tour,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la nécessité
d’organiser
un
service
de
garderie
périscolaire
pendant
la pause
méridienne
destiné
aux
enfants
scolarisés
dans
la commune
en
cas
de
remplacement
d’un
professeur
absent
et de
la mise
en
place
d’un
projet
d’accueil
individualisé
(P.A.T)
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
aux
familles,
Les
tarifs
appliqués
actuellement
est
de
1.95
euros
par
tranche
de
pause
méridienne
IL est proposé
à l’assemblée
d'augmenter
le tarif à 2.05
€
Cette
modification
de
tarif
devra
faire
Pobjet
d’un
affichage
en
Mairie
et
dans
tous
les
lieux
de
restauration. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
: D'ACTUALISER
la
prestation
« pique-nique
»
et
P.A.T
dans
les
conditions
décrites
ci-
dessus.
-_
DIT
QUE
le nouveau
tarif sera
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2026
Aucune
modulation
tarifaire
liée
aux
ressources
des
familles
n’est
appliquée.
e
Décision
modificative
n°1
intégration
des
restes
à
réaliser
dans
le
calcul
du
besoin
de
financement
des
investissements
—
impact
sur
l’affectation
des
résultats
2025.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Articte
(Chap.)-
Opération
Montant
021
(021)
: Virement
de la section de fonct
-14
085,03
1068
(10)
: Excédents
de
fonctionnement
c
74
085.03
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
023
(023)
: Virement
à la section d'investis
-74
085,03
|002 (002)
: Résultat
de fonctionnement
repo
-74
085.03
-74
085,03
-74
085,03
|
Total Dépenses |
-14 085,03 |
Total Recettes |
-14085,03|
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la
décision
modificative
n°1. Conseil
Municipal
du
07
avril
2026
e
Affectation
des
résultats
2025
sur
le
budget
2026
suite
au
vote
e
la
décision
modificative
n°1
modifiante
les
affectations
de
résultats
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
le
l'exposé
du
Compte
financier
unique
2025,
APRES
l’adoption
du
Compte
financier
unique
2025,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L1612-12,
Vu
l'instruction
Budgétaire
M57,
Considérant
que
les
résultats
de
clôture
se
décomposent
comme
suit :
Affectation
de
résultat
2025
sur
le
budget
2026
de
la
COMMUNE
Section
de
Fonctionnement
Résultat
excédent
antérieur
873
378.40
€
Résultat
excédent
2025
127
803.53
€
Résultat
Cumulé
(Excédent)
2025
1001
181.93
€
Section
d'investissement
Résultat
excédent
antérieur
169
952.25
€
Résultat
déficitaire
2025
108
283.53
€
Résultat
cumulé
(Excédent)
2025
52
668.72
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
:
-
D'AFFECTER
ces
résultats
de
clôture
2025
comme
suit
au
Budget
2026
de
la
commune:
+
Affectation
au
Chapitre
002
en
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
927
096.90
€
+
Affectation
au
Chapitre
001
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
de
52
668.72
€
+
Affectation
à l’article
1068
en
recette
d’investissements
pour
un
montant
de
74
085.03
€
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
COMMISSION
SCOLAIRE
Aucune
fermeture
de
classe
n’est
à
prévoir
à
la
rentrée
scolaire
2026-2027
en
l’état
actuel
des
effectifs. COMMISSION
BATIMENT
Néant COMMISSION
RESEAU
ET
VOIRIE
Le
traditionnel
nettoyage
de
printemps
a eu
lieu
le
04
avril
2026.
Le
conseil
municipal
encourage
les
Sérézinois
à poursuivre
le
recyclage
dans
les
containers
à tri
et
à
utiliser
la déchetterie.
PROJET
STADE
Une
réunion a
eu
lieu
avec
l’architecte.
Une
autre
réunion
est
prévue
avec
l’association
du
Foot
et
la
Boule
Joyeuse
pour
évaluer
leurs
besoins. A
Pissue,
le
12
mai
un
autre
entretien
avec
l'architecte
pour
définir
dans
les
détails
ce
que
souhaite
la
commune. Conseil
Municipal
du
07
avril
2026
QUESTIONS
DIVERSES
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le mardi
05
mai2026
à 20h00
Cérémonie
du
8
mai
—
rendez-vous
à
9h
à
la
mairie
pour
une
cérémonie
à
9h30
au
monument
aux
morts. Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Daniel
WAJDA
Mime
Bernadette
DENIS
Ce