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Arrêté - ARR 2025 46 Stationnement interdit devant lavoir
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 46 Stationnement interdit devant lavoir)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE L’'YONNE
Arrondissement d’AUXERRE ou
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025-46
MAIRIE Stationnement interdit
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES devant le lavoir communal
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2113-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L 113-2 ;
Vu la demande de la responsable de la bibliothèque de Courson en date du 24/06/2025 sollicitant
l’autorisation d'occuper le domaine public, en vue de la vente de livres organisée le 28 juin 2025,
Considérant qu’il y a lieu d'autoriser cette occupation temporaire du domaine public dans l'intérêt
de l’animation locale,
ARRÊTE :
Article 1 - A l’occasion de la vente de livres, Madame Jeanne-Claude ANDRÉ, responsable de la
Bibliothèque de Courson, est autorisée à occuper temporairement les places de stationnement
situées devant le lavoir communal le samedi 28 juin 2025 à 8 h 00 à 18 h 00.
Article 2 - Pendant toute la durée de cette autorisation, le stationnement de tous véhicules sera
strictement interdit sur les places de stationnement concernées.
Article 3 - Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 4 - La signalisation sera mise en place par le service technique de la commune de Courson-
les-Carrières.
Article 5 - La Commune se réserve le droit de retirer la présente autorisation en cas d’impératifs de
sécurité ou d'ordre public.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en
Mairie de Courson-les-Carrières ainsi que sur les lieux.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 8 - Le présent arrêté sera notifié à la responsable de la bibliothèque de Courson à l'adresse de
messagerie suivantes : jeanneclaude.dominique@orange.fr.
Article 9 - La Gendarmerie de Courson est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d’une ampliation par courriel à : cob.coulanges-la-
vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
ST LES
fé h € ‘e A Courson-les-Carrières, le 26 juin 2025
k & 2e Maire, Maryline THIEULENT
Var [& ul £ ge \ A REPU QUE FRANÇAISE Ÿ *%
à ARR 2025-46 * 89500 PAGE 1/1