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Déliberation - jy9qd84shjldqb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Déliberation - jy9qd84shjldqb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
C.R.
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020
Légalement
convoqué
par
Jean
Pierre
CHERVIER,
Maire
de
Clessé,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
le 22
septembre
à
18
heures.
Étaient
présents
: Jean
Pierre
CHERVIER
- Christian
DUMONT
- Emmanuelle
CHATELAIN
- Robert
MARIN
- Fabienne
CORTET
- Rémy
TERRIER
- Bernard
VEUILLET
- Lucie
GUILLEMIN
- Karine
GERAY
- Laurent
JULIEN
- Emilie
SIVIGNON
- Frédéric
CUSIN
Absents
excusés
: Céline
PORTURAT
donne
pouvoir
à Christian
DUMONT
- Patrick
ROLLET
En
ouvrant
la séance,
le Maire
Jean
Pierre
CHERVIER
demande
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
ajouter
à
l’ordre
du
jour
:
*
Deux
décisions
modificatives
portant
l'une
sur
le
rattachement
d’écritures
des
frais
d’études
et
l’autre
sur
un
dépassement
budgétaire
7
Adoption
du
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
(RPQS)
Autorisation
donnée
à l'unanimité.
Décision
modificative
des
frais
d'étude
relatifs
à
l'accessibilité
publics
et
à
l'aménagement
des
espaces
publics
Suite
aux
études,
les
travaux
ont
été
réalisés
mais
les
crédits
n’ont
pas
été
ouverts
au
budget
2020
pour
comptabiliser
le
rattachement
des
écritures.
il est
nécessaire
de
créditer
le compte
2313/041
Immos
en
cours-constructions
-dépense-
d'un
montant
de
10276,10€
et de
créditer
le compte
2031/041
Frais
d'études
-recette-
du
même
montant.
Accord
donné
à l'unanimité.
Décision
modificative
portant
sur
le dépassement
budgétaire
au
chapitre
66
Il est
nécessaire,
suite
à
un
dépassement
du
compte
66112
Intérêts
courus
non
échus
-dépense-
de
créditer
ce
compte
d'un
montant
de
13€
et de
créditer
le compte
022
Dépenses
imprévues
-dépense-
du
même
montant.
Accord
donné
à
l'unanimité.
R.P.Q.S.
(Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'assainissement
collectif)
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
qui
concerne
349
foyers.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
7
Adopite
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
7
Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
7
Décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
7
Décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Le
Maire
reprend
ensuite
l'ordre
du
jour
Désignation
d’un
représentant
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
Par
suite
de
l’étection
d'un
nouveau
Conseil
Municipal,
il y a lieu
de
procéder
à la nomination
d'un
représentant
de
ia
commune
de
Clessé.
À
Punanimité
Mr
CHERVIER
est
désigné
pour
représenter
la commune
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électoraies
En
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
doit
être
recomposée.
|| y a
lieu
de
désigner
deux
conseillers
municipaux
et de
proposer
trois
délégués
représentant
le
Préfet
et,
trois
délégués
représentant
le Tribunal
Judiciaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Lucie
GUILLEMIN,
en
tant
que
titulaire,
et
Laurent
JULIEN,
en
tant
que
suppléant,
pour
représenter
le conseil
municipal,
et
propose
Gilbert
MORNAND,
Gilbert
GUYONNET,
Sylviane
COURBET
en
tant
que
délégués
du
Préfet,
Arlette
HUET,
Alain
MONNOT,
Michèle
FORAY
en
tant
que
délégués
du
Tribunal
Judiciaire.
H appartiendra
au
représentant
de
l'Etat
et du
TJ
de
désigner
leur
représentant.
Avis
sur
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
du
Haut
Mâconnais
Depuis
le
01/01/2020,
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
(MBA)
exerce
la
compétence
«
eau
et
assainissement
»
sur
son
territoire
en
application
de
la
loi
NOTRe.
Elle
se
substitue
aux
communes
membres
(Azé,
lgé,
Péronne,
Saint
Maurice
de
Satonnay).
MBA
devient
ainsi
membre
du
Syndicat
des
Eaux
du
Haut
Mâconnais.
Le
Conseil
adopte
à
l'unanimité
ces
modifications
statutaires.
Désignation
d’un
coordinateur
communal
et
de
deux
agents
recenseurs
Pour
le recensement
communal
de
janvier
2021,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
désigne
Laurence
VILLARD
en
qualité
de
coordinateur
et,
Arlette
HUET
et Jacqueline
FERRAND
en
qualité
d'agents
recenseurs Augmentation
du
prix
des
repas
au
restaurant
scolaire
Depuis
le
Ter
septembre
2020,
la société
R.P.C.
a
augmenté
ses
tarifs
de
2%.
La
commune
répercutera
cette
majoration
sur
le
prix
des
repas
à dater
du
1er
octobre
2020,
ce
qui
portera
le prix
du
repas
à 4,70
€ au
lieu
de
4,60
€
pour
les
enfants
et à
5,30
€
pour
les
adultes.
Accord
donné
à
l'unanimité.
Adhésion
et souscription
à la
Fondation
du
Patrimoine
Dans
le cadre
du
projet
de
restauration
de
l'église,
une
souscription
publique,
en
association
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
peut
être
lancée
afin
de
financer
le
montant
des
travaux
non
subventionnés
restant
à
la
charge
de
la
collectivité.
Une
convention
doit
donc
être
signée
avec
la
Fondation
du
Patrimoine.
Accord
donné
à
l'unanimité.
De
plus
la commune
souhaite,
en
adhérant,
soutenir
l'action
de
la
Fondation
du
Patrimoine
en
Bourgogne
Montant
de
l'adhésion
de
75€
Conditions
et
modalités
de
participation
aux
frais
de
déplacement,
de
repas
et d'hébergement
des
agents
communaux Accord
donné
à
l'unanimité
pour
la prise
en
charge
de
ces
frais
sur
la
base
du
barème
des
collectivités
locales,
dans
le
cas
où
l'organisme
de
formation
n'intervient
pas.
Questions
et
informations
diverses
PanneauPocket C'est
une
application
à télécharger
gratuitement
sur
smartphones
et tablettes.
Ce
dispositif permet
d'informer
les
habitants
de
tous
les
évènements
du
village,
que
ce
soit
des
actualités
pratiques
ou
bien
des
alertes
météo,
coupure
de
courant,
travaux,
manifestations.
Aucune
donnée
personnelle
n'est
demandée
et pas
de
géolocalisation.
Accord
donné
à
l'unanimité
pour
un
engagement
d'un
an
à
130
€ TTC
Protocole
sanitaire
au
Foyer
Rural
Les
salles
du
Foyer
rural
ne
seront
pas
remises
en
location
jusqu'au
1er
janvier
2021.
Suite
aux
nouvelles
directives
en
matière
de
protocole
sanitaire,
il y a
lieu
de
préciser
les
conditions
de
désinfection
et
les
mesures
nécessaires
de
nettoyage
par
les
utilisateurs
après
chaque
rassemblement.
Un
nouvel
affichage
sera
mis
en
place.
duré
d'assises
Deux
personnes
de
Clessé
ont
été
tirées
au
sort
sur
la liste
électorale
pour
le canton
d'Hurigny
Groupement
de
commande
de
voirie
Un
groupement
de
commande
entre
les
différentes
communes
de
ia
CCMT
concernant
les
travaux
de
voirie
(revêtement
de
chaussée)
est
proposé
pour
les
trois
années
à venir
Carte
d'accès
déchèterie
de
la
Communauté
de
Communes
du
Maçonnais
Tournugeois
Un
courrier
d’information
sera
envoyé
à chaque
foyer
Une
dotation
particulière
de
l'élu
local
a
été
allouée,
la commune
recevra
3033
€
”
Pour
ne
pas
perdre
la subvention,
la deuxième
tranche
des
travaux
de
rénovation
du
clocher
de
l'église
commencera,
en
fin
d'année,
par
l'installation
des
échafaudages
- Par
mesure
de
précaution,
le
repas
de
fin
d'année
de
nos
aînés
est
annulé
- La
course
cycliste
Gentlemen
prévue
le
10/10
2020
est
annulée
- Vendanges
de
l'Humour
le 22/11/2020
”
Ha
été
proposé
à la commune
d'organiser
une
manifestation
les
26-27
juin
2021,
« autour
des
fromages
de
chèvres
»,
concours
de
fromages,
randonnée
gourmande,
animations.
Sollicite-t-on
les
associations
? La
fête
des
écoles
est
prévue
à cette
même
date.
En
attente
de
plus
d'informations
Accord
donné
pour
la réalisation
d'une
« cascade
» pour
oxygéner
la mare
Faut-il
à
nouveau
acheter
des
masques
?
Il est
décidé
d'être
prévoyant,
deux
devis
sont
demandés
"Travaux
de
nettoyage
au
cimetière.
Suite
à
la construction
du
mur,
il faut
aplanir
et gravillonner
la
bande
de
terre
adjacente.
Des
devis
sont
demandés
Demande
d'autorisation
de
l'association
du
Patrimoine
de
Clessé
pour
réaliser
des
travaux
de
réparation,
notamment
la
porte,
au
lavoir
de
Quintaine.
Accordé.
Lister
l'urgence
des
travaux
d'entretien
des
bâtiments
communaux
AG
du
CECL,
compte
tenu
de
la non
présence
d'un
grand
nombre
d’adhérents,
la prochaine
réunion
pourrait
être
décisive
quant
à
l'arrêt
du
Collectif
pour
l'Education,
la
Culture
et
les
Loisirs
La
séance
est
levée
à 22h30
Prochain
Conseil
Municipal
te 27/10/2020
à
19h30