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Déliberation - 2082063
Déliberation - 2014267
Document publié le Jeudi 25 avril 2013 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2014267)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
DEPARTEMENT DE L'ISERE UBLAG ARRONDISSEMENT DE ID : 038-213803166-20201117-DELCCAS17_2020-DE
LA TOUR DU PIN
Commune de PONT DE CHERUY Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale
n°17/2020
L'an deux mil vingt, le 17 novembre à 17 heures 30, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Pont de Chéruy
s'est réuni, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Franck BRON,
Président.
Etaient présents : MM. Franck BRON, Daniel POIRIE, Mmes Eugénie GRAND, Josiane PAVIET-GERMANOZ, Caroline FERRAND, Monique RAVOUNA, Christiane ANDREU, M. Jean-Paul BROUTIER, Mmes Lyliane BAUER, Magalie BLACHE.
Procuration : Mme Rita TOSCANO (pouvoir à Mme Josiane PAVIET- GERMANOZ).
Assistait en outre à cette réunion : M. Jean-Pierre ROUANE, Directeur
Général des Services.
Objet _: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ANNUELLE A L'ADPA NORD-ISERE (ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DU NORD-ISERE) - ANNEE 2020
Exposé du Président
L'association "Aide à Domicile Présence et Actions en Nord-lsère" (ADPA) a signé le 25 avril 2013 avec le Président du CCAS de Pont de Chéruy, une convention d'objectifs et de moyens concernant la participation du CCAS aux actions de soutien à domicile apportées par l'ADPA aux personnes fragilisées, en demande d'aide ou de soins.
L'ADPA Nord-Isère vise notamment à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou porteuses de handicap, par des actions d'aides et de soins réalisées à domicile par du personnel spécialisé.
Cette convention définit également le montant de la participation financière du CCAS aux heures d'intervention de ce personnel spécialisé, à savoir 0,87 € par heure. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le lement
ID : 038-213803166-20201117-DELCCAS17_2020-DE
La participation annuelle du CCAS pour l'année 2020 est calculée comme
suit sur la base des prestations réalisées en 2019 par l'ADPA :
9.885,56 heures x 0,87 € = 8.600,44 €.
Pour rappel, la participation 2019 était de 9.004,54 heures x 0,87 €, soit
7.833,95 €.
Je vous propose de renouveler cette convention avec l'ADPA Nord-Isère,
de m'autoriser à la signer et de procéder au versement de cette subvention
annuelle de 8.600,44 €. au titre de la participation 2020 du CCAS aux
prestations réalisées en 2019.
Vous voudrez bien statuer.
Décision
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé du Président et
après en avoir délibéré :
æ Décide de renouveler la convention d'objectifs et de moyens avec l'ADPA Nord-Isère, à compter de l'année 2020.
& Autorise Monsieur le Président à signer cette convention pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par les parties six mois avant la date d'échéance.
æ Charge Monsieur le Président de verser une subvention de 8.600,44 €
à l'ADPA Nord-Isère, somme représentant la participation annuelle 2020 du CCAS aux heures facturées en 2019 par l'ADPA.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 19 novembre 2020
Le Président,