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Déliberation - 2014259
Déliberation - 2082063
Document publié le Jeudi 25 avril 2013 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2082063)
Thèmes du document : Vieillesse, Union Européenne, Aménagement du territoire,
e le 2711/2085
2025
DEPARTEMENT DE L'ISERE RI
ID: 088-218803186-20251125-DELCCAS16 2025-DE ARRONDISSEMENT DE
LA TOUR DUFIN Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil d'Administration
n° 16/2025 du Centre Communal d'Action Sociale
L'an deux mil vingt-cinq, le 25 novembre à 17 heures 30, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Pont de Chéruy s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Président.
Présents : MM. Franck BRON, Daniel POIRIE, Mmes Eugénie GRAND,
Monique RAVOUNA, Christiane ANDREU, Lyliane BAUER, Rita TOSCANO),
Magalie BLACHE.
Procuration : Mme Josiane PAVIET-GERMANOZ, (pouvoir à Mme Eugénie GRAND).
Absents : Mme Caroline FERRAND, M. Jean-Paul BROUTIER.
Assistait en outre à cette réunion : M. Jean-Pierre ROUANE, Directeur
Général des Services.
Objet : SUBVENTION ADPA NORD-ISERE - ANNEE 2025.
Exposé du Président.
L'association "Aide à Domicile Présence et Actions en Nord-Isère" (ADPA) a
signé le 25 avril 2013 avec le Président du CCAS de Pont de Chéruy, une
convention d'objectifs et de moyens concernant la participation du CCAS aux
actions de soutien à domicile apportées par l'ADPA aux personnes fragilisées, en
demande d'aide ou de soins.
Cette convention définit également le montant de la participation financière du CCAS aux heures d'intervention de ce personnel spécialisé, à savoir 0,90 € par heure.
La participation annuelle du CCAS pour l'année 2025 est calculée comme
suit sur la base des prestations réalisées en 2024 par l'ADPA :
9.647,28 heures x 0,90 € = 8.682,55 €.
La participation 2024 était de 6.958,07 heures x 0,90 €, soit 6.262,26 €.
Vous voudrez bien statuer. Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le S L C
ID : 038-213803166-20251125-DELCCAS16_2025-DE
Décision
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé du Président et
après en avoir délibéré :
& Décide de renouveler la convention d'objectifs et de moyens avec l'ADPA
Nord-Isère, à compter de l'année 2025.
æ Autorise le Président à signer cette convention pour une durée d'un an,
renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par les parties six mois
avant la date d'échéance.
æ Charge le Président de verser une subvention de 8.682,55 € à l'ADPA
Nord-Isère, somme représentant la participation annuelle 2025 du CCAS aux
heures facturées en 2024 par l'ADPA.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 26 novembre 2025
Le Président,