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Déliberation - 2082060
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2082060)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Vieillesse,
e le 2711/2085
2025
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE ID: 088-218803186-20251125-DELCCAS+3 2025-DE
LA TOUR DU PIN . . LUZ . Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil d'Administration TT 1 . . n° 13/2025 du Centre Communal d'Action Sociale
L'an deux mil vingt-cinq, le 25 novembre à 17 heures 30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Pont de Chéruy s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Président.
Présents : MM. Franck BRON, Daniel! POIRIE, Mmes Eugénie GRAND, Monique RAVOUNA, Christiane ANDREU, Lyliane BAUER, Rita TOSCANO, Magalie BLACHE.
Procuration : Mme Josiane PAVIET-GERMANOZ (pouvoir à Mme Eugénie GRAND).
Absents : Mme Caroline FERRAND, M. Jean-Paul BROUTIER.
Assistait en outre à cette réunion : M Jean-Pierre ROUANE, Directeur Général des Services.
Objet : RESIDENCE DU PARC -— MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES.
Exposé du Président.
Le budget de la Résidence Autonomie du Parc bénéficie de recettes provenant du reversement de l’Allocation Personnalisée au Logement (APL), ainsi que celui des Chèques Energie.
Ces recettes n'étant pas prévues dans la régie de la Résidence Autonomie, il convenait de la modifier et le Service de Gestion Comptable de La Tour du Pin nous a demandé une délibération spécifique.
Nous vous proposons donc de modifier la régie de recettes de la Résidence Autonomie du Parc en rajoutant les deux recettes suivantes/
- Encaissement APL des Résidents.
- Encaissement des Chèques Energie des Résidents.
Le Conseil d'Administration est appelé à statuer. Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le S L Gr
ID : 038-213803166-20251125-DELCCAS13_2025-DE
Décision
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé du Président et après en avoir délibéré :
æ Décide de modifier la régie de recettes de la Résidence Autonomie du Parc en rajoutant les deux recettes suivantes :
- Encaissement APL des Résidents.
- Encaissement des Chèques Energie des Résidents.
æ Autorise le Président du CCAS à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette disposition comptable.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 26 novembre 2025
Le Président,