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Déliberation - 2013225
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2013225)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
DEPARTEMENT DE L'ISERE RE] Affiché le montent ARRONDISSEMENT DE ID : 038-218803166-20220412-DELCCAS04_2022-BF LA TOUR DU PIN ‘ s: Fist. € . Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale
n°02/2022
L'an deux mil vingt-deux, le 12 avril à 17 heures 30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Pont de Chéruy s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Président.
Etaient présents : MM. Franck BRON, Daniel POIRIE, Mmes Eugénie
GRAND, Josiane PAVIET-GERMANOZ, M Jean-Paul BROUTIER, Mmes Lyliane BAUER, Rita TOSCANO.
Procurations : Mme Christiane ANDREU (pouvoir à Mme Eugénie GRAND), Mme Magalie BLACHE (pouvoirà M. Daniel POIRIE).
Absentes : Mmes Caroline FERRAND, Monique RAVOUNA.
Assistait en outre à cette réunion : M. Jean-Pierre ROUANE, Directeur
Général des Services.
Objet : COMPTE DE GESTION 2021 — RESIDENCE DU PARC.
Exposé du Président.
Nous vous rappelons que le Compte de Gestion constitue le document officiel dressé par le Trésorier Municipal.
Les pointages concernent la reprise :
æ des résultats de la clôture de l'exercice 2020.
æ des résultats de l'exercice 2021.
æ des résultats de la clôture de l'exercice 2021.
Il permet de constater la cohérence totale avec le Compte Administratif 2021 de la Résidence du Parc dressé par l'Ordonnateur.
Le Conseil d'Administration est appelé à statuer. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le lement
ID : 038-213803166-20220412-DELCCASO4_2022-BF
Décision
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé du Président et après en avoir délibéré :
Prend acte de la parfaite conformité du Compte de Gestion 2021 de la
Résidence du Parc dressé par Monsieur Eric VERNIER Trésorier Municipal,
avec le Compte Administratif 2021 du même budget.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 13 avril 2022
Le Président,