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Déliberation - 2014252
Déliberation - 2014259
Déliberation - 2014250
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2014250)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le lement
DEPARTEMENT DE L'ISERE ki ID : 038-213803166-20200707-DELCCAS03_2020-BF ARRONDISSEMENT DE
LA TOUR DU PIN
Commune de PONT DE CHERUY
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale
n°02/2020
L'an deux mil vingt, le O7 juillet à 17 heures 30, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Pont de Chéruy s’est
réuni sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Président.
Etaient présents : MM. Franck BRON, Daniel POIRIE, Mmes Eugénie
GRAND, Josiane PAVIET-GERMANOZ, Caroline FERRAND, Monique
RAVOUNA, Christiane ANDREU, L'yliane BAUER, Rita TOSCANO.
Procuration : M.Jean-Paul BROUTIER (pouvoir à Mme Eugénie GRAND), Mme Magalie BLACHE (pouvoir à Josiane PAVIET-GERMANOZ).
Assistait en outre à cette réunion : M. Jean-Pierre ROUANE, Directeur Général des Services.
Objet : BUDGET DE LA RESIDENCE DU PARC — VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019.
Exposé du Président
Je vous rappelle que le Compte de Gestion constitue le document officiel dressé par le Receveur Municipal.
Les pointages concernent la reprise :
æ des résultats de la clôture de l'exercice 2018
æ des résultats de l'exercice 2019
æ des résultats de la clôture de l'exercice 2019
Il permet de constater la cohérence totale avec le Compte Administratif 2019 de la Résidence du Parc dressé par l'Ordonnateur.
Le Conseil d'Administration est appelé à statuer.
Décision
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé du Président et après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le see
ID : 038-213803166-20200707-DELCCAS03_2020-BF
æ Prend acte de la parfaite conformité du Compte de Gestion 2019 de la
Résidence du Parc dressé par Monsieur Eric VERNIER Receveur Municipal,
avec le Compte Administratif 2019 du même budget.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 08 juillet 2020
Le Président,
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