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Déliberation - 2014259
Déliberation - 2013195
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2013195)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
DEPARTEMENT DE L'ISERE REX pübié lé S'LOF ARRONDISSEMENT DE ID : 038-213803166-20240415-DELCCAS09_2024-DE LA TO . = rue 7 . CRDUPIN Extrait
du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale
Commune de PONT DE CHERUY
n° 09/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 avril à 16 heures, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Pont de Chéruy s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Président.
Présents : MM. Franck BRON, Daniel POIRIE, Mmes Eugénie GRAND
Josiane PAVIET-GERMANOZ, Monique RAVOUNA, Lyliane BAUER, Rita
TOSCANO.
Absents : Mmes Caroline FERRAND, Christiane ANDREU, M. Jean-Paul
BROUTIER, Mme Magalie BLACHE.
Assistait en outre à cette réunion : M. Jean-Pierre ROUANE, Directeur
Général des Services.
Objet : RESIDENCE DU PARC - TARIFS DES REPAS ET DES LOYERS — ANNEE 2024-2025.
Exposé du Président.
Nous vous proposons de ne pas augmenter au 1° juillet 2024, les prix des repas servis à la Résidence du Parc ou distribués dans le cadre du portage à domicile.
Pour rappel, les loyers avaient été augmentés de 0,5 % au 1° juillet 2023.
Les tarifs proposés sont donc les suivants :
1 — Prix des repas (inchangés).
Année 2023-2024 (rappel) Année 2024-2025
Résidents 8,20 € 8,20 €
Invités des Résidents 12,15 € 12,15€ Portage à domicile (Pont de 910 € 910€ Chéruy) É ? Club 3°" Age Pont de Chéruy 10,10 € 10,10 €
Club 3°" Age extérieurs 12,95 € 12,95 €
Repas de Noël Résidents 25,30 € 25,30 €
Repas de Noël non Résidents 32,40 € 32,40 € Il — Prix des loyers (inchangés).
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 9
Publié le S L
ID : 038-213803166-20240415-DELCCAS09_2024-DE
Année 2023-2024 (rappel) Année 2024-2025
Appartement F1 21,10€ 21,10 €
Appartement F1 bis 23,82€ 23,82 €
Appartement F1 bis couple 26,73 € 26,73 €
Appartement F2 32,66 € 32,66 €
Le Conseil d'Administration est appelé à statuer.
Décision
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé du Président et après en avoir délibéré :
æ Décide de fixer comme mentionné ci-dessus les tarifs des repas et des loyers de la Résidence du Parc et ce, à compter du 1° juillet 2024.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 22 avril 2024
Le Président, TARIFS DES REPAS |
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 $,
Publié le S L
ID : 038-213803166-20240415-DELCCAS09_2024-DE
Non Résidents
Année 2023/2024 Année 2024/2025
Résidents 8,20 € 8,20 €
Portage à domicile |
Pont de Chéruy DS 9,10€
Invités des Résidents 12,15€ 12,15€
Club 3°" Age
Pont de Chéruy 10,10 € 1918 Club 3° Age Eviérieurs 12,95 € 12,95 €
Repas de Noël Résidénte 25,30 € 25,30 €
Repas de Noël 32,40 € 32,40€
Type F1 bis 23,82 € 23,82 €
Type F1 bis couple 26,73€ 26,73€
Type F2 32,66 € 32,66 €