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Compte-Rendu - CM 16 SEPTEMBRE 2016
Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16 SEPTEMBRE 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2016
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Sébastien LONGIN, Louis LUX, Delphine PRUDENT, Chantal REYBARD, Isabelle SAILLARD.
Absents excusés : Jocelyne FAUVEY qui donne pouvoir à Michel FISCHER, Michel TRONTIN. Absent : Hubert POMMIER
Secrétaire de séance : Véronique PAILLARD.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SORNE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement des travaux préparatoires à la fusion de la "Communauté de Communes du Val de Sorne" (CCVS) et de "Espace Communautaire Lons Agglomération" (ECLA) au 01/01/2017. Macornay comptera alors parmi les 32 Communes de la nouvelle Communauté d'Agglomération.
Pour la CCVS, ces travaux préparatoires sont menés :
- d'une part par un Comité de Pilotage constitué d'élus des 2 EPCI assistés du cabinet KPMG.
- d'autre part par les élus de la CCVS assistés du cabinet KPMG.
Le Maire présente le résultat de l'aménagement des statuts de la CCVS (mise en conformité des compétences exercées selon les exigences de la Loi NOTRe et en vue de la fusion avec ECLA).
Les nouveaux statuts doivent être acceptés par chacune des Communes de la CCVS avant d'être validés par arrêté préfectoral.
A noter qu'à partir du 01/01/2017, date de la fusion, les élus de la nouvelle Communauté d'Agglomération disposeront d'un délai de 2 ans pour définir l'intérêt communautaire de cette nouvelle intercommunalité.
En attendant et pendant ces 2 ans, l'intérêt communautaire redéfini par les nouveaux statuts de la CCVS s'appliquera pour les Communes issues de la CCVS (dès validation par arrêté préfectoral).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Sorne en date du 08 septembre 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité : - le choix du siège social du nouvel EPCI : 4 avenue du 44° Régiment d'Infanterie - 39000 Lons le Saunier - le nom du nouvel EPCI : Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité l'accord local précisant le nombre de délégués communaux dans la nouvelle intercommunalité (2 pour Macornay).
RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITE
SYDOM : Présentation de la collecte, du transport et du traitement des déchets pour l'année 2015. A noter qu'à compter du 03 octobre prochain, dans tout le Jura, tous les emballages pourront être déposés dans le bac bleu. La nouveauté : tous les emballages plastiques seront désormais "triables" pour être recyclés et/ou valorisés.
SIAVS : Présentation du rapport annuel du SIAVS (prix et qualité du service d'assainissement). Ces rapports sont consultables en Mairie.
AFFAIRES EN COURS ET QUESTIONS DIVERSES
SIDEC : Le maire rappelle la délibération de février 2016 pour l'adhésion au Groupement de commande de fourniture d'énergie initié par le SIDEC. Avec le nouveau marché du 01/07/2016 au 31/12/2017, le SIDEC annonce une économie d'environ 26 % pour la Commune.
Dépose prochaine de la dernière cabine téléphonique encore sur la Commune annoncée par courrier recommandé avec A.R du 05 /09/2016 (le temps moyen d'utilisation calculé étant de 28 secondes/jour).
Distributeur de Billets : Malgré les courriers et interventions des élus pour le maintien de ce service important à Macornay, l'organisme bancaire est resté sur sa position. Et les usagers, comme les élus, n'ont pu que constater le retrait de l'appareil courant juillet.
Résidence Bellecombe : Le conseil valide à l'unanimité la proposition de réajustement du loyer du studio à 350 €.
Rentrée scolaire 2016 : 116 enfants inscrits (47 en maternelle et 69 en primaire). Légère baisse par rapport à la rentrée 2015 qui enregistrait un total de 118 élèves.
Travaux rue du Jura : pour des raisons techniques suite au déplacement de la conduite de gaz, le Conseil Départemental du Jura nous informe que les travaux seront finalisés dans la 2ème quinzaine d'octobre.
Rappel : 2ème réunion publique sur la présentation du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune le mardi 20/09 à 20h30 au Foyer Rural. Toute la population a été invitée.
Information : Les cartes avantages jeunes sont disponibles au secrétariat de Mairie, vous pouvez venir les retirer les jours et heures d’ouverture au public.
Le Maire, La Secrétaire de Séance, Michel FISCHER Véronique PAILLARD.