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Procès Verbal - 1679390564 pv du CM du 26 decembre
Document publié le Lundi 26 décembre 2022 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1679390564 pv du CM du 26 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Procès-Verbal_ de la réunion du Conseil Municipal
du 26 décembre 2022
Début de séance : 10h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : —- B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCECAO - W. COLAS - E. TRESCARTES — P. LAMY-BOYET — H. CAPPELLAZZI- F. EUSTACHE Absent avant donné pouvoir: C. GREGOIRE à E. TRESCARTES
Absent excusé : P. BARDEL-
Absent : A. DEGUY- $. GREMY- C. BLARDAT-KATOUI- C. GUILLAUME Secrétaire : W. COLAS
Madame le Maire ouvre la séance, énumère les pouvoirs reçus de la part des conseillers absents et désigne ensuite un secrétaire de séance : W. COLAS. Elle remercie les membres présents
1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2022
Madame Le Maire demande à l’assemblée si des remarques sont à inscrire, l’approbation est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2 CCJ: fonds de concours voirie 2022
Madame Le Maire explique à l’assemblée que la communauté de commune a réalisé au nom de la commune des travaux de voirie rue de 1’ Aubépine et à l’entrée du village qui ont apporté satisfaction aux habitants de la rue du Marchais. Ce qui apporte une entrée de village plus marquée Il convient de prendre une délibération pour permettre à la communauté de commune du jovinien d’adresser le titre de recette de 90000€ que la commune leur doit. Madame Le Maire présente la délibération à l’assemblée. La délibération est votée à Punanimité des membres présents et représentés
3 Décision modificative budget commune
Madame Le Maire indique à l’assemblée que l’une des décisions modificatives à prendre est la
conséquence du point précédent et présente à l’assemblée des décisions modificatives à prendre
comme suit :
Investissement
Dépenses : 204114 = + 79000 €
Dépenses : 2181 = - 79000 €
Dépenses
2313 (041) : 4521.48 €
21318 (041) : 463.50 €
202 (041) : 90 €
Recettes
2031 (041) : 3523.50 €
2033 (041) : 1551.48 €
Elle précise qu’il ne s’agit pas de flux financier, mais seulement des écritures budgétaires
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h05
Le Secrétaire de séance Le Maire
Wilfried Colas Catherine DECUYPE