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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25022021)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25
FEVRIER
2021
Présents
:
Monsieur
WERMEILLE,
Maire
Mesdames
LOCU-CHARLIER,
MISCHLER,
JOLY
et VILQUIN
Messieurs
REYMOND,
GUTRIN,
PIERRECY,
FERREUX,
MICHEL
A,
MICHEL
F,
ROYER
Absents
excusés
:
Messieurs
KUHNI
et
LORIN
Date
de
la convocation
: 17/02/2021
Marie-Laure
LOCU-CHARLIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1— APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
26
NOVEMBRE
2021
Le
compte-rendu
est
approuvé
par
les
personnes
présentes
lors
de
cette
réunion,
à
l'exception
de
Mme
JOLY
qui
est
arrivée
en
retard.
11 —
DELIBERATIONS 1-
Adhésion
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
gestion.
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
pour
la
période
2021-2024
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
collectivités
doivent
souscrire
une
assurance
afin
de
couvrir
les
risques
financiers
en
cas
d’absentéisme
pour
raison
de
santé
de
leurs
agents.
Depuis
plusieurs
années
le
Centre
de
Gestion
du
Jura,
propose
un
contrat
groupe
d'assurance,
garantissant
les
collectivités
contre
ces
risques
financiers
statutaires
et
auquel
tout
collectivité
peut
adhérer. Le
précédent
contrat
arrivant
à
échéance
au
31/12/2020,
le
CDG
39
a
procédé
à
une
nouvelle
mise
en
concurrence.
Au
terme
de
cette
consultation,
le CDG
39
propose
d’adhérer
au
contrat
de
SOFAXIS
pour
la
période
du
01/01/2021
au
31/12/2024.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
SOFAXIS
et
autorise
le
Maire
à
signer
ce
contrat.
2-
Mandat
de
gestion
et
convention
de
mandat
financier
entre
la
commune
et
SOLIHA
AIS
JURA
pour
la
location
des
logements
conventionnés
du
bâtiment
mairie
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
l'association
SOLIHA
AIS
JURA
est
une
Agence
Immobilière
Sociale
(AIS).
Dans
le cadre
de
ses
missions
elle
assure
pour
le compte
des
propriétaires
publics
ou
privés
la
gestion
administrative
et
technique
de
leur
logement
locatif,
de
la
mise
en
location
à
la
fin
du
bail. Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
pour
l’autoriser
à
signer
un
mandat
de
gestion
avec
SOLIHA
AIS
JURA,
le
présent
mandat
ayant
pour
objet
de
confier
la
gestion
administrative
au
mandataire
et
de
contractualiser
les
modalités
d’encaissements
des
loyers
et
des
charges
pour
les
quatre
logements
conventionnés
du
bâtiment
de
la
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à signer
un
mandat
de
gestion
et
une
convention
de
mandat
financier
avec
SOLIHA
AIS
JURA.
3-
Demandes
de
subventions
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
proposé
par
le
département
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
dispositif
Dotations
de
Solidarité
des
Territoires
—
Relance,
a
été
mis
en
place
par
le
département
avec
le
soutien
de
la
Communauté
de
Communes,
pour
relancer
l’activité
des
artisans
locaux.
Monsieur
le
Maire
propose
plusieurs
projets
de
travaux
pouvant
bénéficier
de
subventions
:
Aide
du
Aide
de
la
Projet
Coût
HT
Conseil
Communauté
|
Autofinancement
départemental |
de
Communes
Rénovation
façade
du
bâtiment
mairie
TOTAL
34
719.00
€
11
457.00
€
11
457.00
€
11
805.00
€
Plantations
-
Logements
école
1 136.00
€
- Aménagement
rue
de
Chardonnerets
3
674.00
€
TOTAL
4
810.00
€
1587.00
€
1
587.00
€
1
636.00
€
Clôtures Maison
du
Bief
1
020.00
€
Parking
mairie
2
842.00
€
Belvédère
rue
de
Franche-Comté
1 373.00
€
TOTAL
5
235.00
€
1
727.00
€
1727.00
€
1
781.00
€
Eclairage
clocher
TOTAL
2
224.00
€
734.00
€
734.00
€
756.00
€
TOTAL
46
988.00€|
15
505.00€|
15
505.00 €
15
978.00
€
Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
le
projet
des
plantations
et
accepte,
à
l'unanimité,
d'autoriser
le
Maire
à demander
les
subventions
pour
les trois
autres
projets.
4-
Programme
des
travaux
forestiers
établis
par
l'ONF
pour
2021 :
Monsieur
le
maire
présente
le
programme
des
travaux
établis
par
L'ONF
pour
2021
:
-
Travaux
sylvicoles
:
-
Travaux
de
maintenance
parcelles
14
et
15 :
1
266.00
€
HT
847.90
€
HT
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
le
programme
de
travaux
2021
proposé
par
l'ONF. 5-
Recrutement
d’un
vacataire
:
La
décision
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
des
opérations
de
déneigement
est
reportée.
Il -
DOSSIER
EN
COURS
Monsieur
le
maire
présente
les
possibilités
d’investissements
qui
seront
à
voter
lors
de
l’élaboration
du
budget. IV
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
REYMOND
informe
que
l’école
a été
retenue
dans
le
projet
«
la
Forêt
s'invite
à
l’école
»,
50
arbres
seront
plantés
par
les
enfants
le lundi
22
mars.
Il est
demandé
aux
conseillers
volontaires
de
venir
le samedi
20
mars
afin
de
préparer
pour
la
plantation.
>
Un
point
est
fait
par
le
Maire
sur
les travaux
du
bâtiment
mairie.
>
La
demande
de
certificat
d'urbanisme
concernant
le
projet
de
lotissement
est
toujours
en
cours
Cize,
le
26
février
2021
Le
Maire,
Philippe WERMEILLE