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Procès Verbal - PV du 23 mars 2023
Compte-Rendu - 2020 03 05 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - CR DU 10032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 10032022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
MARS
2022
Présents
:
Monsieur
WERMEILLE,
Maire
Mesdames
MISCHLER,
JOLY
et VILQUIN
Messieurs
REYMOND,
GUTRIN,
PIERRECY,
LORIN,
MICHEL
A,
MICHEL
F, et ROYER,
Absents
excusés
ayant
Mme
LOCU
CHARLIER
pouvoir
M.
WERMEILLE
donné
pouvoir
:
M.
FERREUX
pouvoir
à
M.
MICHEL
A
Date
de
la convocation
: 02/03/2022
Monsieur
GUTRIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1— APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
10
FEVRIER
2022
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité
par
les
personnes
présentes
lors
de
cette
réunion.
Compte
tenu
de
l’ordre
du
jour
et de
la
mise
en
place
de
permanence
pour
les
dons
à l’Ukraine,
M.
le
Maire
souhaite
que
la délibération
concernant
le
projet
de
carrière
soit
reportée
au
conseil
suivant. 11
DELIBERATIONS 1-
Subventions
2022
Monsieur
le
Maire
propose
les
subventions
suivantes
:
-__
Banque
alimentaire
:
250
€
-
Restos
du
cœur:
250
€
-__
Association
des
Parents
l’Elèves
«
Les
Cerisiers
Câlins
»:
260€
-
Croix
Rouge :
600
€
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
faire
un
don
pour
l'Ukraine
de
1000
€
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les subventions
et
le don
pour
l'Ukraine.
2-
Aides
2022 :
Le
conseil
municipal
souhaite
reconduire
l'offre
des
cartes
avantages
jeunes,
aux
jeunes
de
moins
de
25
ans
résidant
sur
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité,
d’offrir
les
cartes
avantages
jeunes
avec
un
plafond
de
150
cartes
offertes
soit
un
montant
1050.00
€
3-
Vote
des
taux
des
taxes
locales
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
pour
l’année
2022
les taux
des
taxes
foncières
des
propriétés
bâties
et
de
propriétés
non
bâties
soit :
eTaux
TFPNB
2022 :
28.87%
eTaux
TFPB
2022 :
36.67
%
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les taux
proposés. 4-
Vote
du
taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
Vu
l’état
de
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2022.
Bases
prévisionnelles
d'imposition
844
831
Produit
attendu
: 61
124
€
Montant
versé
à
la
communauté
de
communes
par
la
commune
=
61
124
x
100
=
7.24%
Base
prévisionnelle
844
831
Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité
le taux
de
7,24
%
5-
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
budget
commune
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2021
relatifs
au
budget
de
la
commune
établis
par
le
Receveur
Municipal.
6-
Approbation
du
compte
administratif
2021
budget
commune
Présentation
du
compte
administratif
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
OU
DEFICIT
OU
EXCED.
OÙ
DEFICIT
OÙ
EXCED.
OU
DEFICIT
OÙ
EXCED.
Résultats
reportés
185
943,17
2
848,66
2
848,66
185
943,17
Opération
de
l'exercice
419
849,56
491
359,77
605
817,68
439
245,52 |
1
025
667,24
930
605,29
TOTAUX
419
849,56
677
302,94|
608
666,34
439
245,52 |
1028
515,90 |
1
116
548,46
Résultats
de
clôture
257
453,38|
169
420,82
88
032,56
Restes
à
réaliser
41
149,30
137
768,00
96
618,70
TOTAUX
CUMULES
419
849,56
677
302,94|
649
815,64
577
013,52 |
1 069
665,20 |
1 254
316,46
RESULTATS
DEFINITIFS
257
453,38
72
802,12
184
651,26
Monsieur
le
Maire
se
retire
pour
le vote
du
compte
administratif
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
7-
Affectation
de
résultats
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'exercice
2021
a
généré
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
257
453.38
€.
Cette
somme
est
affectée
pour
72
802.12
€
en
investissement
et
pour
184
651.26
€
en
report
sur
la
section
de
fonctionnement.
Voté
à
l'unanimité. 8-
Présentation
du
budget
commune
2022 FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
N°
CHAPITRES
2022
N°
CHAPITRES
2022
11 |
Charges
à
caractère
général
152
960.00
2 | Excédent
antérieur
reporté
184
651.26
12 |
chargesde
personnel
187
256.00
13 |
Atténuations
de
charges
500.00
14 | Atténuations
de
produits
64
000.00
70 |
Produits
des
services
133
952.00
22 |
Dépenses
imprévues
0.00
73 |
Impôts
et taxes
276
430.00
23 |
Virement
section
d'investissement
266
058.26
74 |
Dotations
et
participations
100
250.00
65 |
Autres
charges
gestion
courante
50
660.00
75 |
Autres
prod
de
gest
courante
58
400.00
66 |
Charges
financières
18
250.00
76 |
Produits
financiers
200.00
67 |
Charges
exceptionnelles
1 000.00
77 |
Produits
exceptionnels
100.00
42 |
Opérations
d'ordre
14
299.00
42 |
Opérations
d'ordre
0.00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
754 483.26
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
754 483.26
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
N°
CHAPITRES
2022
N°
CHAPITRES
2022
1 |
Solde
d'exécution
d'invest.
reporté
169
420.82
Excédent
20 |
Dépenses
imprévues
0.00
021 |
Virement
de
la
section
fonctionn.
266
058.26
16 | Remboursement
d'emprunts
312
900.00
O24 |
Produits
des
cessions
20 |
Immobilisations
incorp
73
200.00
10 |
Dotations
fonds
divers
139
302.12
204 |
Subventions
d'équipement
versées
13 |
Subventions
d'investissement
51
612.00
21 | Immobilisations
corporelles
16 |
Emprunts
23 | Immobilisations
en
cours
12
369.26
21 |
Immobilisations
corporelles
23 |
Immobilisations
en
cours
0.00
40 |
Opération
d'ordres
40 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
14
299.00
41 |
Opérations
patrimoniales
41 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
TOTAL
DEPENSES
567
890.08
TOTAL
RECETTES
471
271.38
Reste
à
réaliser
41
149.30
Reste
à
réaliser
137
768.00
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
609
039.38
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
609
039.38
Budget
voté
à
l’unanimité.
9-
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
budget
eau
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2021
relatifs
au
budget
eau
établis
par
le
Receveur
Municipal.
10-
Approbation
du
compte
administratif
2021
budget
eau
Présentation
du
compte
administratif
2021
du
budget
eau. BELLE
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
OÙ
DEFICIT
OU
EXCED.
OÙ
DEFICIT
OU
EXCED.
OU
DEFICIT
OÙ
EXCED.
Résultats
reportés
667.17
52
197.37)
52
864.54)
Opération
de
l'exercice
61
705.71
66
497.33
1
476.06
6
738.69
63
181.77
73
236.02
TOTAUX
61
705.71
67
164.50
1 476.06
58
936.06
63
181.77
126
100.56
Résultats
de
clôture
5 458.79
57
460.00
62
918.79
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
61
705.71
67
164.50
1476.06
58
936.06
63
181.77
126
100.56
RESULTATS
DEFINITIFS
5
458.79
57
460.00
62
918.79
Monsieur
le Maire
se
retire
pour
le vote
du
compte
administratif
qui
est
approuvé
à
l’unanimité.
11-
Présentation
du
budget
eau
2022
DEPENSES
CHAPITRES
002 011 012 014 023 65 67
Déficit
antérieur
reporté
Charges
à caractère
général
Charges
personnel
Atténuation
charges
(Redevances)
Virement
section
investissement
Autres
charges
gestion
courante
Charges
exceptionnelles
042 |
Opérations
d'ordre
(amortissements)
TOTAL
DEPENSES
EXPLOITATION
CHAPITRES
001 020 20 21 040
Déficit
antérieur
Dépenses
imprévues
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Opérations
d'ordre
(amort.subventions)
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Budget
approuvé
à
l’unanimité.
1477.00
|
3
[0]
RECETTES
CHAPITRES
Excédent
antérieur
reporté
70
Ventes
prod
fab,
prest
services
74
Subvention
d'exploit
(virt
commune)
Recouvrement
sur
créances
042
Opérations
d'ordre
(amort.subventions)
1477.00
TOTAL
RECETTES
EXPLOITATION
CHAPITRES
Excédent
antérieur
reporté
Subventions
d'investissement
21
Virement
de
la
section
d'exploit
040
Opérations
d'ordre
(amortissements)
7 512.00
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
12-
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Budget
Lotissement
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2021
relatifs
au
budget
lotissement
établis
par
le
Receveur
Municipal. 13-
Approbation
du
compte
administratif
2021
budget
lotissement
Présentation
du
compte
administratif
2021
budget
lotissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
OU
DEFICIT
OÙ
EXCED.
OU
DEFICIT
OÙ
EXCED.
OÙ
DEFICIT
OÙ
EXCED.
Résultats
reportés
732
019.37
706
400.14
706
400.14
732
019.37
Opération
de
0
0
0
0
0
0
l'exercice TOTAUX
0
0
0
0
0
0
Résultats
de
clôture
732
019.37
706
400.14
25
619.23
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
0
0
0
0
0
0
RESULTATS DEFINITIFS
732
019.37
706
400.41
25
619.23
Monsieur
le
Maire
se
retire
pour
le vote
du
compte
administratif
qui est
approuvé
à
l'unanimité.
14- 002
Déficit
reporté
6015
terrains
7015
ventes
605
travaux
71355-042
intégration
stock
final
6231
Annonces
et insertions
6522
Reversement
excédent
66111
Intérêts
emprunts
71355-042
annul
stock
initial
608-043
frais
accessoires
796-043
transfert
charges
financières
Vote
du
budget
2022
lotissement
002
Virement
Investissement
Exédent
reporté
Déficit
reporté
o21
Virement
fonctionnement
0.00
3351-040
integration
stock
final
3351-040
annul
stock
initial
0.
3354-040
integration
stock
final
3354-040
annul
stock
initial
3355-040
integration
stock
final
3355-040
annul
stock
initial
33586-040
integration
stock
final
33586-040
annul
stock
initial
3555
integration
stock
final
3555-040
annul
stock
initial
1641
emprunt
3555-040
stock
terrains
aménagés
1641
emprunt
1687
avance
budget
principal
_
TOTAUX
INVESTISSEMENT
Budget
approuvé
à
l'unanimité.
IV
QUESTIONS
DIVERSES
Y
Aide
à
l’Ukraine:
deux
permanences
se
sont
tenues
cette
semaine,
à
la
mairie,
pour
réceptionner
les dons
des
habitants
de
Cize.
Aujourd’hui
les
dons
en
numéraire
sont
à privilégier.
Les
personnes
souhaitant
héberger
des
réfugiés
peuvent
s'inscrire
en
mairie,
leurs
coordonnées
seront
alors
transmises
en
Préfecture. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
nombre
croissant
d'enfants
à la
cantine
et
à
la
garderie
depuis
le
début
de
l’année.
Il
rappelle,
également,
le
départ
en
retraite
en
fin
d'année
scolaire,
de
l’ATSEM,
de
Ney
et
précise
qu’une
réflexion
est
en
cours,
sur
son
remplacement
et
l’organisation
à la
prochaine
rentrée
de
septembre.
Le
concours
«
Les
petits
champions
de
la
lecture
»
a
eu
lieu
mercredi
9
mars
au
groupe
scolaire
Cize-Ney,
un
élève
de
Cize
a été
sélectionné
pour
la finale
régionale.
Dans
le
cadre
de
l’expérimentation
numérique
à
laquelle
le
groupe
scolaire
Cize-Ney
a
participé,
des
tablettes
seront
offertes
à l’école
par
la Fondation
Orange.
ENEDIS
doit
intervenir
prochainement
rue
Fontaine
du
Murger
pour
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
électriques,
ces
travaux
prévoient,
en
autre,
la
pose
de
fourreaux,
et
pourraient
également
servir
pour
la fibre.
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre,
l’armoire
principale
sera
installée
prochainement
Place
des
Croisettes.
Cette
première
étape
marquera
le
début
de
la
phase
travaux
du
déploiement.
Cette
phase
devrait
se
terminer
d’ici
la
fin
de
l’année,
et
permettre
à
la
commune
de
bénéficier
d’un
réseau
de
fibre
optique.
Les
habitants
seront
éligibles
après
une
phase
d'installation
de
quelques
mois,
qui
permet
aux
opérateurs
d'installer
leur
matériel
dans
les
infrastructures
mises
en
place.
Cize
le
11
mars
2022
Le
Maire
Philippe
WERMEILLE
$ ce