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Compte-Rendu - CR DU 21032024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Cize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 21032024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES-VEBRAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
Présents : Monsieur Philippe WERMEILLE, Maire
Madame MISCHEER.
Messieurs REYMOND, GUTRIN, PIERRECY, LORIN et MICHEL F.
Absents: Messieurs MICHEL A et FERREUX
Absent excusé : Monsieur ROYER et Mesdames JOLY et VILQUIN
Absent ayant donné pouvoir : Madame LOCU-CHARLIER pouvoir à M. WERMEILLE
Date de la convocation : 08/03/2024
Secrétaire de séance : Bernard PIERRECY
| — APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 8 FEVRIER 2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes lors de cette réunion.
11 — DELIBERATIONS
1- Prêt relais
Monsieur le Maire présente les propositions de prêt relais, de la Banque Populaire, du Crédit
Agricole et de la Caisse d'Epargne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de réaliser un prêt relais auprès
de la Caisse d'Epargne d’un montant de 250 000.00 € à 3.99% pour une durée de 2 ans.
2- France 2030-Appel à projets « renouvellement forestier-aides svlvicoles »
Monsieur le Maire présente lappel à projet France 2030 « Renouvellement forestier-Aides
sylvicoles ». Cet appel à projet de l'ADEME vise à accompagner financièrement les propriétaires
forestiers publics ou privés à renouveler leurs parcelles forestières.
Cette mission peut être confiée à l'ONF, retenu comme agrégateur par l'ADEME, et qui consiste à :
- _ Réaliser un diagnostic des surfaces à reconstituer ;
- Préparer, déposer et suivre le dossier de demande de subvention ;
- _ Engager les travaux de reconstitution des peuplements
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de donner mission à l'ONF pour le
dépôt d’un dossier concernant la forêt communale, suite à l'appel à projet de l'ADEME dans le cadre
de France 2030.
3- Détermination du prix de vente de terrains
Monsieur le maire propose la vente de plusieurs terrains sur la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide
- De fixer le prix au m? à 80 € pour les parcelles viabilisées et 50 € le m°? pour les
parcelles non viabilisées. 4- Subventions 2024 aux associations
Monsieur le Maire propose de reconduire les subventions suivantes, pour 2024 :
- Banque alimentaire : 250€
-___ Restos du cœur: 250 €
- Association des Parents l’Elèves « Les Cerisiers Câlins » : 260 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les subventions aux associations pour l’année 2024.
5- Participation communale pour la carte avantages jeunes
Le conseil municipal souhaite reconduire l'offre des cartes avantages jeunes, aux jeunes de moins
de 25 ans résidant sur la commune.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'offrir les cartes avantages
jeunes avec un plafond de 150 cartes offertes soit un montant 1 350.00 €
Pour information sur l’année 2023 la commune a offert 62 cartes pour un montant de 558.00€.
6- Vote des taux des taxes locales pour 2024
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter pour l’année 2024, les taux des taxes foncières
des propriétés bâties et de propriétés non bâties.
Le Conseil municipal décide de maintenir les taux des taxes locales soit :
= Taux Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.67 %
“ Taux Taxe Foncières sur les Propriétés non bâties : 28.87 %
= Taux taxe d'habitation (résidence secondaires) : 5.72%
7- Approbation du compte administratif 2023- Budget Eau
Présentation du compte administratif 2023, budget eau
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
OU DEFICIT OÙ EXCED. OU DEFICIT OÙ EXCED. OÙ DEFICIT OU EXCED.
Résultats reportés 19 433.81 52 377.40 71 811.21
Opération de l'exercice 50 377.96 61 984.05 84 344.07 52 951.51 134 722.03 114 935.56
TOTAUX 50 377.96 81 417.86 84 344.07 105 328.91 134 722.03 186 746.77
Résultats de clôture 31 039.90 20 984.84 52 024.74
Restes à réaliser 20 125.00 20 125.00
TOTAUX CUMULES 50 377.96 81 417.86 84 344.07 125 453.91 134 722.03 206 871.77
RESULTATS DEFINITIFS 31 039.90 41 109.84 72 149.74
Monsieur le Maire se retire pour le vote du compte administratif qui est approuvé à l’unanimité.
8- Approbation du compte de gestion 2023-Budget Eau
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2023 relatifs au budget Eau établi
par le Receveur Municipal. 9- Vote du budget Eau 2024
Monsieur le Maire présente le budget eau 2024
DEPENSES
CHAPITRES
Déficit antérieur re
Cha
Cha
Atténuation cha
à caractère
rsonnel
imprévures
rement section investissement
es gestion courante
es nelles
rations d'ordre (amortissements
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION
Redevances
6 955.001042
RECETTES
CHAPITRES
Excédent antérieur re é
Ventes prod fab, services
Subvention d'
Autres produits nels
d'ordre (amort.subventions
TOTAL RECETTES EXPLOITATION
loit (virt commune
1476.06
INVESTISSEMENT D - 2 7
N° CHAPITRES 2024 | N° CHAPITRES 2024 = 2 Va — |
001 |Déficit antérieur _ |001 [Excédent antérieur reporté JE) 20 984.84
020 [Dépenses imprévues | __ 000/13 Subventions d'investissement | 0.00
20 Imoobilisations incorporelles __ 0.00/21 Virement de la section d'exploit IE | 0.00)
21 immobilisations corporelles _____ 46 588.78 ne
040 |Opérations d'ordre (amort.subventions] 1476.06 1040 |Opérations d'ordre (amortissements) 6 955,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT | 48 064.84 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT L 27 939.84
PRES -n Reste à réaliser 20 125.00
Budget Eau 2024 approuvé à l'unanimité.
10- Approbation du compte administratif 2023-Budget Principal
Présentation du compte administratif 2023 du budget principal
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
OÙ DEFICIT OU EXCED. OU DEFICIT OÙ EXCED. OÙ DEFICIT OU EXCED.
Résultats reportés 242 707.65 246 612.00 246 612.00! 242 707.65
Opération de l'exercice 560 233.50 637 549,99 189 330.34 271 272.24 749 563.84 908 822.23
TOTAUX 560 233.50 880 257.64 435 942.34 271 272.24 996 175.84, 1 151 529.88
Résultats de clôture 320 024.14 164 670.10 155 354.04
Restes à réaliser 59 342.40 10 070.00 -49 272.40
TOTAUX CUMULES 560 233.50 880 257.64 495 284.74 281342.241 1055518.24) 1 161 599.88
RESULTATS DEFINITIFS 320 024.14 213 942.50 106 081.64
Monsieur le Maire se retire pour le vote du compte administratif qui est approuvé à l’unanimité. 11- Approbation du compte de gestion 2023-Budget Principal
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2023 relatifs au budget
principal établi par le Receveur Municipal.
12- Affectation de résultat
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’exercice 2023 a généré un excédent de
fonctionnement cumulé de 320 024.14 €.
Cette somme est affectée pour 213 942.50 £ en investissement et pour 106 081.64 € en report sur la
section de fonctionnement.
Voté à l’unanimité.
13- Vote du budget principal 2024
Monsieur le maire présente le budget principal 2024.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
N° CHAPITRES 2024 N° CHAPITRES 2024
11|Charges à caractère général 197 111.50 2|Excédent antérieur reporté 106 081.64
12|chargesde personnel 235 406.77] 13|Atténuations de charges 500.00
14|Atténuations de produits 4100.00! 70|Produits des services 106 100.00
22|Dépenses imprévues 0.00! 73[Impôts et taxes 31 150.00
23|Virement section d'investissement 169 467.37| 731|fiscalité locale 219 864.00
65|Autres charges gestion courante 48 900.00| 74/[Dotations et participations 165 080.00
66| Charges financières 25 000.00! 75[Autres prod de gest courante 63 500.00
67|Charges exceptionnelles 2 500.00| 76/Produits financiers 500.00
68|Dotations aux amort, aux dépréciat … 230.00 77|Produits exceptionnels 1 200.00
42 | Opérations d'ordre 11 260.00 42|Opérations d'ordre 0.00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 693 975.64 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 693 975.64
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
N° CHAPITRES L 2024 N° CHAPITRES 2024
1]Solde d'exécution d'invest. reporté 164 670.10 Excédent
20|Dépenses imprévues 021|Virement de la section fonctionn. 169 467.37
16| Remboursement d'emprunts 562 903.70| 024|Produits des cessions
20|Immobilisations incorp 2 000.00 10/Dotations fonds divers 238 942.50
204|Subventions d'équipement versées 0.00 13/Subventions d'investissement 189 405.20
21/Immobilisations corporelles 373 860.20 16|Emprunts 345 791.33
23|Immobilisations en cours 0.00| 21{Immobilisations corporelles 197 840.00
23|Immobilisations en cours
40 |Opération d'ordres 40 | Opérations d'ordre entre sections 11 260.00
41 | Opérations patrimoniales 41 |Opérations d'ordre entre sections
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES 1152 706.40
Rest à réaliser 59 342,40 Reste à réaliser 10 070.00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1162 776.40 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 162 776.40
Budget principal 2024 approuvé à l'unanimité IIl- QUESTIONS DIVERSES
> Monsieur le Maire informe qu’une réunion publique est organisée par la Communauté
Communes le mardi 2 avril 2024 à l’'Oppidum avec le cabinet Verdi. Cette réunion a pour
objet d'informer les habitants qu’un contrôle de conformité des branchements eaux
pluviales et eaux usées sera effectué entre le mois d'avril et le mois de septembre.
> La commune envisage de poser des pièges pour réduire la population de frelons
asiatiques.
La séance est levée à 20h30
Le Maire Le secrétaire de séance
Philippe WERMEILLE Bernard PIERRECY