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Déliberation - 30 2025 acquisition parcelle AT29 Bois Maligny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2025 acquisition parcelle AT29 Bois Maligny)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
(ÿ
gun
2 ‘
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°30-2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
18
mars
à vingt
heure
trente
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la MAIRIE,
sous
la présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: jeudi
6 mars
2025
Affichage
Mairie
: jeudi
6 mars
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Votants
22
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
BARBET
Ja-
nique,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jé-
rémy. ABSENTS
EXCUSES
: Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile
donne
pouvoir
à Mme
SANDRIN
Laurence,
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à M.
ROUX
Jérémy,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à M.
TISSIER
Franck.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Acquisition
de
la
parcelle
N° AT
29
- Située
dans
le
Bois
de
Maligny :
Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
Vu
la
délibération
n°19-2023
en
date
du
14
mars
2023
autorisant
M.
le
Maire
à
procéder
à
l'achat
de
la parcelle
AT-29
située
dans
le Bois
de
Maligny,
Considérant
que
la parcelle
suscitée
a une
superficie
de
1 226
m°
et non
de
1 224
m2
tel qu'in-
diqué
dans
la délibération
n°19-2023
et qu'il
convient
de
corriger
cette
erreur
matérielle,
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
l'abrogation
de
ladite
délibération
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'achat
de
la
parcelle
AT-29
située
dans
le Bois
de
Maligny
d’une
superficie
de
1 226
m°?
en
zone
N
aux
consorts
MOREL,
propriétaires
en
indivision
simple
pour
un
montant
de
2€ le m?,
et à l’autoriser
à signer
l'acte
notarial
et ses
éventuels
annexes
ou
avenants
liés à cette
acquisition.
Les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE - d’abroger
la délibération
n°19-2023
en date
du
14 mars
2023
autorisant
M.
le Maire
à procéder
à l'achat
de
la parcelle
AT-29
située
dans
le Bois
de
Maligny
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à l'achat
de
la parcelle
AT-29
située
dans
le Bois
de
Mairie
de
DOMMARTIN
-
Registre
des
Délibérations
N°30-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250318-2_302025-DE Reçu le 25/03/2025 (ÿ
cs
.
Maligny
d'une
superficie
de
1
226
m2?
en
zone
N
aux
consorts
MOREL,
propriétaires
en
indivision
simple
pour
un
montant
de
2€ le m
?
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
notarial
et ses
éventuels
annexes
ou
avenants
liés
à
cette
acquisition.
-dit
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et
juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Catherine
LAVET
Alaïir
4
EE
Te
_
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°30-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250318-2_302025-DE Reçu le 25/03/2025