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Déliberation - D2022 10 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 10 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2022-10-082
L'an
deux
mille
vingt-deux
le douze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Alain
QUINET
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance :
Philippe
LEGOUX
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 6 octobre
2022
N°
D2022-10-082
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
-
Schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles
— Unité
pastorale
de
Plan
de
l’Are
«
Reconquête
pastorale
»
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Exposé : Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
souhaite
poursuivre
l'accompagnement
de
la pérennisation
de
l'activité
pastorale
à l'alpage
communal
de
Plan
de
L'Are
par
la réalisation
d'une
opération
de
reconquête
pastorale.
|
Cette
action
portera
sur
deux
secteurs
distincts
de
l'alpage
: une
première
opération
de
réouverture
sur
un
espace
pâturable
colonisé
par
l'épicéa
où
les
bois
et rémanents
seront
évacués
en
totalité
par
l'entreprise
favorisant
ainsi
le retour des
espèces
fourragères,
une
seconde
action
localisée
sur
la partie sommitale
de
l'alpage
consistera
à rouvrir
la lande
à rhododendron
par
broyage
en
mosaïque
avec
et sursemis
permettant
également
le retour du
pâturage
et favorisant
le milieu
naturel
adapté
à la
reproduction
du
tétras
lyre.
Après
consultations
des
entreprises
spécialisées
dans
ce
domaine,
le coût total de
ces
opérations
s'élève
à 49
050
,00
euros
HT assistance
SEA74
comprise.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
action
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
au
titre
du
Schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
porté
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Le
plan
de financement
pourrait
être
le suivant
:
e
Subvention
Département
sollicitée
— 60%
29
430,00
€
e
Autofinancement
restant
à la charge
de
la Commune
19
620,00
€
Décision
:
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1/ APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
réaliser
ces
travaux
de
reconquête
pastorale
à l'alpage
communal
de
Plan
de
L'Are
dont
le coût
total de
l'opération
s'élève
à 49
050
,00
euros
HT;
21 SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible,
3/ S'ENGAGE
à apporter
l'autofinancement
nécessaire
à la réalisation
de cette opération
;
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurany.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
S'ENGAGE
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnées
dans
la
convention
financière
annexée
au
Contrat
départemental
pour
un
Espace
Naturel
Sensible
en
alpage,
5]
S'ENGAGE
à conserver
les
ouvrages
crée
à usage
pastoral
pendant
30
ans
6/
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
les
contrats
ENS,
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
et
procéder
aux
notifications
et
affichages
réglementaires.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Contre … Abstentiol
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
LEGOUX
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
17/10/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90 28
— Fax
:04
50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
- www.
mairie-prazsurarly.fr