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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Ver-sur-Launette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+10+décembre+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 10 décembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Madame Betty COËLLE, Maire, en date du 05 décembre 2024, s’est réuni à la Mairie.
Présents : Mme Betty COËLLE, M. Yves CHERON, Mme Céline NACCI, Mme Sylvie MASTINI, M. Guillaume GAST, Mme Stéphanie POIS, M. Philippe COLIN, M. Thierry CRESSAUT et Mme Josiane BLAUWBLOMME
Pouvoir(s) : M. Patrice FALCOZ à Mme MASTINI Sylvie. Mme Delphine RENAUD à Mme Josiane BLAUWBLOMME.
Absents(s) : M. Éric LAUBÉ, Mme Nathalie NAHARRO, M. Philippe LEFEVRE et Mme Dominique POLTEAU- GOMEZ.
Secrétaire de séance : M. Guillaume GAST.
1 - Désignation du secrétaire de séance.
Mme le maire demande à l’assemblée qui souhaite être secrétaire de séance. M. Guillaume GAST se
propose.
M. Guillaume GAST est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2024.
Reporté au prochain conseil municipal.
3 – Signature du marché pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le
restaurant scolaire
Le marché de restauration scolaire a été relancé.
La commission d’appel d’offres s’est réunie et a étudié les dossiers.
Deux propositions ont été reçues de la part des prestataires : SAGERE et API RESTAURATION. Madame le Maire présente le rapport d’analyse des offres relatif à la consultation des entreprises pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.
Nombre de votants, 11 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Approuve le rapport présenté et le choix de l’entreprise API RESTAURATION est retenu. Autorise madame le Maire de signer le contrat de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et toutes pièces liées à ce contrat avec l’entreprise API RESTAURATION.
4 – Offre de revalorisation antennes téléphoniques
Madame le Maire présente l’offre de revalorisation et de services associés reçu de la société VALOCIME
concernant la location de l’emplacement d’équipement techniques des pylônes relative à l’activité de
communications. Page 2 sur 3
Une étude a été faite par la société en fonction de nos contrats et fait ressortie une proposition de
l’entreprise VALOCIME qui serait un intermédiaire entre la commune et HIVORY.
Après en avoir débattu, Madame le maire fait procéder au vote en vue de son adoption.
Nombre de votants, 11 : 11 contre, à l’unanimité des membres présents. Le conseil municipal rejette l’offre de la société VALOCIME.
Du fait du non-règlement de la société HIVORY de la facture n°2022-01-01 pour 6970.89€ à ce jour, le conseil municipal propose de faire appliquer des intérêts moratoires sur cette facture non réglée.
Nombre de votants, 11 : 11 pour. Vote à l’unanimité des membres présents. La délibération est approuvée.
5 – Achat drapeau Anciens combattants
Madame le maire présente le drapeau des anciens combattants très abîmé, qui a déjà fait l’objet de réparation.
Elle indique qu’il serait nécessaire de le remplacer.
Un devis a été demandé pour un drapeau brodé de taille 1 m sur 1 m, pour une somme de 890 euros HT, auquel il faut rajouter quelques accessoires (hampe, baudrier, sac…)
Nombre de votants, 11 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’achat d’un nouveau drapeau des anciens combattants auprès de l’atelier LE MEE
6 – Autorisation au CCAS à utiliser le dispositif de transmission des actes budgétaires de la commune
Afin de mettre en œuvre le compte financier unique sur les comptes de l’exercice 2024, le CCAS doit impérativement dématérialiser ses documents budgétaires vers la préfecture. Le dispositif « Actes Budgétaires » qui s’inscrit dans une démarche de modernisation des relations entre les collectivités locales et les services de l’état, permet la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale : depuis l’élaboration des budgets locaux puis leur transmission électronique jusqu’à leur contrôle par le représentant de l’Etat.
La commune a d’ores et déjà signé une convention de télétransmission de ses actes budgétaires avec la préfecture.
Pour permettre au CCAS, budget rattaché à la commune, d’utiliser le canal de transmission des actes budgétaires de la commune sans avoir à recourir à un avenant, l’autorisation du conseil municipal est nécessaire.
Ouï cet exposé par madame le maire,
Nombre de votants, 11 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le CCAS à utiliser le dispositif de transmission des actes budgétaires de la commune, Page 3 sur 3
Donne pouvoir à madame Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7 – Questions diverses
7.1 Boîte aux lettres de la Poste
La mairie ayant officiellement déménagé, la question du déplacement de la boîte aux lettres à proximité de
la mairie se pose. Madame le maire prendra contact avec les services de la Poste pour savoir s’il est
possible de la déplacer.
7.2 Devis pour une borne de recharge rapide auprès du SE60
Un devis a été demandé pour installer une borne de recharge rapide pour le véhicule utilitaire de la mairie.
Celui-ci s’élève à 8816,24 euros. Après subvention, le prix serait de 6121 euros.
Après discussion, le devis n’est pas retenu.
7.3 Aménagement d’hydraulique douce – Ruissèlement et Inondation
Madame le maire indique avoir envoyé une nouvelle fois, par lettre recommandée, une proposition d’achat
ou d’échange de parcelle aux différents propriétaires des champs pour l’installation d’aménagement d’hydrauliques douces.
M. LORON s’est mis en contact avec M. SUBTIL et donnera une réponse ultérieurement.
M. SUBTIL est venu discuter avec le conseil municipal le mardi 5 novembre et doit faire un retour, après
avoir contacté les différents propriétaires (ses oncles et tantes) et donner une réponse prochainement.
Mme et M. PETILLON ont été reçu en mairie le 5 décembre. Il en est ressorti que M. PETILLON demande
que la pente du chemin soit revue pour guider les eaux de ruissèlement autrement. En aucun cas ils ne veulent perdre de surface d’exploitation, donc refuse la vente ou l’échange d’une bande de terre pour que
la commune puisse y aménager des solutions hydrauliques douces (fascines, noues et haies).
Mme le maire doit prochainement recevoir M. LETELLIER.
L’ordre du jour étant épuisé,
Fin du conseil : 21h30