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Compte-Rendu - 4og8ah3xjpp42t
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4og8ah3xjpp42t)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 10 JUILLET 2020
CONVOCATION du 06 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le DIX du mois de juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, en application du décret n°2020-812 du 29 juin 2020, sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Arsène ALEXANDRE, Laurent ROCHER, Arnaud MAITRAT, Patrice COUTURIER, Sébastien GUIN, , Patrick GAUDIN, Karine LUQUIAU, Didier DELTREIL, Christian MANDRELIER, Aurélie COCU,
EXCUSES : Nicolas LAMOUREUX (pouvoir à A. Alexandre) Caroline LANA SANCHO (pouvoir à A. Cocu), Didier DELTREIL, Alain BOYAC (pouvoir à A.Maitrat),
ABSENT : néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine LUQUIAU
La séance est ouverte.
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé sans observation.
Avant de passer à l’ordre du jour, le CM, à l’unanimité, décide de rajouter les points suivants : -acquisition d’une parcelle de marais
-Commission d’appel d’offres
-délégués aux commissions communautaires
-ELECTION DES DELEGUES SENATORIAUX :
Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2020. Il y a donc lieu d’élire les délégués du CM qui seront chargés de voter lors de ces élections.
En application du décret 2020-812 du 29/06/2020 et de l’arrêté préfectoral n° 2020-831 du 2 juillet 2020, un bureau électoral est constitué par le maire, messieurs Patrice Couturier et Emile Leclerc, conseillers les plus âgés, Mme. Aurélie Cocu et M. Sébastien Guin, conseillers les plus jeunes parmi les présents. Mme. Karine Luquiau est désignée en qualité de secrétaire.
Il y a lieu d’élire 3 délégués titulaires puis 3 délégués suppléants. Le scrutin se déroule à bulletins secrets.
Election des titulaires :
Messieurs Patrice Couturier, Philippe Frérard et Arsène Alexandre se portent candidats. Nombre de votants : 14 Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8
Ont obtenu : -Patrice COUTURIER : 14 voix, élu délégué titulaire et acceptant ce mandat -Philippe FRÉRARD : 14 voix, élu délégué titulaire et acceptant ce mandat
-Arsène ALEXANDRE : 14 voix, élu délégué titulaire et acceptant ce mandat Election des suppléants :
Messieurs Emile Leclerc, Arnaud Maitrat et Sébastien Guin se portent candidats. Nombre de votants : 14 Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8
Ont obtenu : -Emile LECLERC : 14 voix, élu délégué suppléant et acceptant ce mandat -Arnaud MAITRAT : 14 voix, élu délégué suppléant et acceptant ce mandat -Sébastien GUIN : 14 voix, élu délégué suppléant et acceptant ce mandat.
-ACQUISITION D’UN PARCELLE DE MARAIS
Après en avoir délibéré, le CM. décide à l’unanimité de rajouter le marais cadastré B 381, appartenant à Sylvette Surtel, à l’achat groupé de marais confié le 6 avril dernier à la SCP Juillet-Hernandez Juillet . Mme. Surtel accepte de vendre cette parcelle au prix de 0.40€ le m².
-COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
Suite au courrier de la Préfecture en date du 9 juillet, informant de l’irrégularité de la délibération n°2020_22 du 24/06/2020 du fait du non-respect du nombre de membres de la CAO, les quatre membres désignés le 24 juin, soit MM. Leclerc, Alexandre, Boyac et Mandrelier, démissionnent. Après délibération et vote, sont élus à l’unanimité pour constituer la commission d’Appel d’Offres : Titulaires : Arsène ALEXANDRE, Alain BOYAC, Christian MANDRELIER
Suppléants : Emile LECLERC, Didier DELTREIL, Nicolas LAMOUREUX
-DELEGUES DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les élus suivants pour représenter la commune de Villabon au sein des commissions de la communauté de communes de la Septaine : Développement économique : Christian Mandrelier
Tourisme / Culture : Sébastien Guin
Travaux / bâtiments / Voiries : Didier Deltreil
Environnement : Arsène Alexandre
Affaires scolaires : Caroline Lana Sancho
Inter-générations : Arnaud Maitrat
-TOUR DE TABLE :
-Karine Luquiau : donne un résumé de la réunion du syndicat de transport scolaire (Mme. Sophie Gogué a été réélue présidente – Il est à noter que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les bus pour tous les élèves)
La séance est levée à 20 h 30.
Le Maire,
Philippe Frérard