Convocation - o3qshbyn942ezm3

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Convocation - o3qshbyn942ezm3 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Convocation - o3qshbyn942ezm3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SAMEDI 23 MAI 2020

CONVOCATION du 18 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à 10 h, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, en application de l’état d’urgence sanitaire autorisant le changement de lieu afin de pouvoir préserver la distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire sortant.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Alain BOYAC, Philippe FRÉRARD, Laurent ROCHER, Arnaud MAITRAT, Patrice COUTURIER, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Karine LUQUIAU, Didier DELTREIL, Christian MANDRELIER, Aurélie COCU, Arsène ALEXANDRE, Nicolas LAMOUREUX, Emile LECLERC EXCUSES : Sébastien GUIN (pouvoir à Philippe Frérard)

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LAMOUREUX

La séance est ouverte.

M. Frérard, maire sortant, souhaite la bienvenue à la nouvelle équipe municipale Il souligne que les consignes de confinement ont bien été respectées dans l’ensemble par les villabonnais et les en remercie.

Une minute de silence est observée en mémoire de Manuel Dos Santos, agent communal, décédé le 13 mai dernier sur son lieu de travail.

A la demande de M. Philippe Frérard, le CM accepte à l’unanimité le rajout à l’ordre du jour du point suivant : -élection des délégués au syndicat d’adduction d’eau potable.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observation.

Il est donné lecture de la CHARTE DE L’ÉLU LOCAL ;

M. Patrice COUTURIER prend la présidence en tant que doyen de l’assemblée.

-ELECTION DU MAIRE :

M. Couturier invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Lamoureux et Mme Lana Sancho, conseillers, sont désignés comme assesseurs. M. Couturier demande aux candidats de se faire connaître.

M. Philippe Frérard s’est déclaré candidat.

Chaque conseiller municipal a alors mis dans une urne, sous le contrôle des assesseurs, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

-nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

-à déduire : bulletin blanc : 1

-restent comme suffrages exprimés : 14

-majorité absolue : 8

-ont obtenu : -M. Philippe Frérard : 14

M. Philippe FRÉRARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire de Villabon et immédiatement installé dans ses fonctions.

-ELECTION DES ADJOINTS :

M. le Maire invite le conseil municipal à fixer, en application du C.G.C.T. le nombre d’adjoints à élire. Le CM, après en avoir délibéré, fixe à deux le nombre d’adjoints à élire.

En application du C.G.C.T., il est donc procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence du M. Philippe Frérard, à l’élection du premier adjoint.Le dépouillement donne les résultats suivants :

-nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

-à déduire : bulletin blanc : 1

-restent comme suffrages exprimés : 14

-majorité absolue : 8

-ont obtenu : -M. Emile LECLERC : 14

M. Emile LECLERC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.

Il est ensuite procédé, dans les mêmes formes, à l’élection du deuxième adjoint. Le dépouillement donne les résultats suivants :

-nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

-à déduire : bulletin blanc : 1

-restent comme suffrages exprimés : 14

-majorité absolue : 8

-ont obtenu : -M. Arsène ALEXANDRE : 14

M. Arsène ALEXANDRE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.

-CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES :

Conformément à la loi, les deux conseillers communautaires devant représenter la commune au sein du conseil communautaire de la Septaine sont le maire et le 1er adjoint, soit Messieurs Philippe Frérard et Emile Leclerc.

-DELEGATIONS DE FONCTIONS ET INDEMNITES DES ELUS :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions à Emile Leclerc et Arsène Alexandre, adjoints

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune d’une population comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBTFP) ne peut dépasser 40.30% et le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’IBTFP ne peut dépasser 10.70% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, avec effet au 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

- 1er adjoint : 10.70%. de l’IBTFP

- 2ème adjoint : 10.70 % de l’IBTFP

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

La présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal sera transmise au représentant de l’Etat dans l’arrondissement.

-DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL VERS LE MAIRE :

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le Maire une partie des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT, Le CM., après en avoir délibéré, décide que le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget ;2. De passer les contrats d’assurance et d’en accepter les éventuelles indemnités de sinistres ; 3. De créer les éventuelles régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en cas de litiges d’urbanisme et en cas de dégradation de biens publics ;

7. D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le P.L.U. en vigueur, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

Le CM. prend acte du fait que cette délibération est à tout moment révocable. Le CM. donne son autorisation pour que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Le CM prend acte du fait que le maire rendra compte, à chaque réunion du CM, de l’exercice de cette délégation.

-DESIGNATION D UN REPRESENTANT AUPRES DE L’AGENCE CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121 ; Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 8 mars 2017 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'adhéré à l'agence Cher Ingénierie des Territoires ;

Vu l’article 9 des statuts de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » portant sur le Conseil d'Administration et notamment sur la désignation d'un représentant en tant que délégué ; Considérant le renouvellement du Conseil Municipal à l'issue des élections de mars 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. Didier DELTREIL pour représenter la Commune au sein des instances décisionnelles de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES ».

-ELECTION DES DELEGUES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (SIAEP) FARGES-VILLABON : Le S.I.A.E.P. devant procéder dans les meilleurs délais possibles à l’installation du nouveau Comité Syndical constitué des délégués des communes membres, il est procédé à l’élection des deux délégués titulaires chargés de représenter la commune de Villabon au sein de ce comité. Il est rappelé que les délégués ne peuvent être que des élus.

Messieurs Leclerc et Deltreil se déclarent candidats.

Le vote a lieu à bulletins secrets et donne les résultats suivants : -Emile LECLERC : 14 -Didier DELTREIL : 15

Messieurs Emile Leclerc et Didier Deltreil sont donc élus en tant que délégués au syndicat d’adduction d’eau potable pour les six années à venir.

-TOUT DE TABLE :

L’ordre du jour étant épuisé, il est procédé à un « tour de table ».

L’ensemble des nouveaux conseillers se déclare heureux de faire partie de l’équipe municipale.

Karine Luquiau : demande si les masques sont arrivés. (ils ont tous été livrés et la distribution est commencée. Les personnes qui en voudront d’autres devront se présenter en mairie)

Arsène Alexandre : demande que le protocole sanitaire soit mis en place rapidement pour le marché du jeudi après-midi, et applicable dès ce jeudi. (Muriel Bodnar sera contactée afin de le mettre rapidement au point)

La séance est levée à 10 h 45

Le Maire,

Philippe Frérard