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Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2024 1069 autorisant l installation d une grue avec survol du domaine public communal par l entreprise exodus dans le cadre de la construction de 16 logements a avenue de montauban du 04 juin 2024 au 14 novembre 2025)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Vile
du
ODSIER
:
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
1
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2024
-1069S
Autorisant
l'installation
d’une
grue
avec
survol
du
domaine
public
communal,
par
l’entreprise
exodus
dans
le
cadre
de
la construction
de
16
logements
à
avenue
de
Montauban
Du
mardi
04
juin
2024
au
vendredi
14
novembre
2025
(529
jrs)
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Madame
Liliane
MONTOUT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-
2 et
L2212-5;
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R.
610-5
;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
le
Code
civil,
notamment
l'article
552
;
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
l'article
R.4323-36 ;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.
571-1
à
L.
571-26 ;
Vu
la
directive
2006/42/CE
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
17
mai
2006,
relative
aux
machines
et
modifiant
la
directive
95/16/CE
(refonte)
;
Vu
l'arrêté
du
16
août
1951
fixant
les
conditions
de
vérification
des
appareils
de
levage
autres
que
les
ascenseurs
et
monte-charge
;
Vu
l'arrêté
du
2
décembre
1998
relatif
à
la
formation
à
la
conduite
des
équipements
de
travail
mobiles
automoteurs
et
des
équipements
de
levage
de
charges
ou
de
personnes
;
Vu
l'arrêté
du
1
mars
2004
relatif
aux
vérifications
des
appareils
et
accessoires
de
levage ;
Considérant
la
demande
en
date
du
21
mai
2024
présentée
par
l’entreprise
Exodus
BTP,
représentée
par
madame
Marjorie
PATINI,
visant
à
l'autorisation
d'occupation
et
de
survol
du
domaine
public,
dans
le
cadre
de
la
construction
de
16
logements
résidence
Elena
à
avenue
de
Montauban,
du
mardi
04
juin
2024
au
vendredi
14
novembre
2025
;
Considérant
l'attestation
d'assurance
«
Contrat
CUBE
Entreprises
de
Construction
037
001
12525-517668308
délivrée
par
QBE
Europe
SA/NV,
valable
du
1er/01
2024
au
31/12/2024
; Considérant
le
plan
de
principe
d'installation
de
chantier ;
Considérant
l'attestation
de
fonctionnement
de
la
grue
en
date
du
16
avril
2024
:
Considérant
la notice
de
la grue
GP
MATIC
42
;
Considérant
le
rapport
de
contrôle
approfondi
quinquennal
de
la
grue
MR81+3,
réalisé
par
GP
mat
France
pour
électro
services
industrie
;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
du
mardi
04
juin
2024
au
vendredi
14
novembre
20285
;
ARRETE
Article
1
- L'entreprise
exodus
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
immeuble
de
16
logements
au
4
avenue
de
Montauban,
du
mardi
04
juin
2024
au
vendredi
14
novembre
2025
;
Article 2
-
2.1
La
présente
autorisation
est
accordée
afin
de
permettre
à
l'entreprise
Exodus
d'installer
une
grue
et
d'autoriser
le
survol
du
domaine
public
sans
porter
atteinte
aux
habitations
à
proximité. 2.2
L'autorisation
de
mise
en
service
est
conditionnée
à
l'observation
de
la
réglementation
en
vigueur
et
à
la
notice
de
montage
du
constructeur.
2.3
Le
survol
de
la
flèche
en
charge
de
la
grue
sur
le
domaine
public
ainsi
que
les
bâtiments
contigus
au
chantier
est
strictement
interdit.
2.4
L'entreprise
s'engage
à signaler
à la ville
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public. 2.5
Lors
des
arrêts
de
chantier
et
en
position
de
“girouette”,
aucune
charge
ne
doit
rester
pendue
au
crochet.
2.6
Les
opérations
de
montage
et
de
démontage
de
la
grue
devront
être
assurées
dans
l'enceinte
dudit
chantier.
Article
3
- L'occupant
devra
s'assurer
du
bon
fonctionnement
du
dispositif.
|| devra
veiller
à
ce
que
son
installation
n'ait
aucune
incidence
sur
la
circulation
en
dehors
de
la
réglementation
qui
sera
mise
en
place,
ou
les
activités
annexes.
Article
4
- Les
horaires
de
survol
seront
identiques
aux
horaires
de
chantier,
soit
de
08h30
à
14h30. Article
5
- l'entrepreneur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'éviter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Il
effectuera
en
permanence
les
nettoyages.
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
Exodus
BTP.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
Services
Techniques
de
la
ville
ou
d’une
autre
entreprise,
celle-ci
sera
à
la
charge
de
l'entreprise
responsable
des
travaux.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
les
articles
R.
610-5
du
Code
Pénal. Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'occupant
- l’entreprise
exodus.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à
Gosier,
le
30
MAI
2024