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Conseil Municipal - cm 2023 5s daf 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 5s daf 42)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
13
JUIN
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Mardi
Treize
du
mois
de
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
puis
en
cours
de
séance
de
la
première
adjointe
au
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-
MM.
Guy
BACLET
-—
Louis
ANDRE
-—
Mme
Nanouchka
LOUIS
-
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
France-Enna
URBINO
-— M.
Michel
HOTIN
-
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
—
M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
- Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
-— MM.
Jimmy
DAMO
-— Jules
FRAIR
-— Mme
Nina
PAULON
-
M.
Stéphane
URIE
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
MM.
Lucas
ALBERI
—
Julien
DINO
-
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Mégane
BOURGUIGNON
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
-
M.
Teddy
BARBIN
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Mmes
Elodie
CLARAC
(s'est
momentanément
absentée)
- Marguerite
MURAT
(excusée
;
pouvoir
donné
à
Mme
Jocelyne
VIROLAN)
—
MM.
Josy
LAQUITAINE
(excusé;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
David
LUTIN
—
Mmes
Nadia
CELINI
— Yane
BEZIAT
—M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé
; pouvoir
donné
à M.
Julien
DINO)
- Mme
Maguy
BORDELAIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN)
—
M.
Patrice
PIERRE
JUSTIN
(s'est
momentanément
absenté).
Date
d’envoi
de
la convocation
: 07
Juin
2023
Date
d'affichage
: 07
Juin
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Absents
: 11
Procurations
: 6
Appelés
à
voter
: 30
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
lunanimité
: Madame
Marie-Renée
ADELAÏDE
CM-2023-5S-DAF-42
PROJET
DE
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
2023
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2312-3
et
L.1612-11 ;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
; Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relative
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
du
relatif à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-8S-DAF-127
du
15
décembre
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
de
la Ville
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2023-2S-DAF-20
du
11
avril
2023
portant
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2023
de
la
Ville
;
Vu
Favis
favorable
rendu
par
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
05
juin
2023;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
budget
primitif
2023
de
la
Ville
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
pour
; 1
voix
contre
; 6
abstentions
et
2
non
votants
DECIDE
Article
1
:
D'approuver
le
projet
de
décision
modificative
n°2
au
budget
2023
de
la ville
du
Gosier,
conformément
au
tableau
ci-après :
A
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitres | Articles | Libellés]
Montant
des
crédits
Décision
Montant
des
crédits
ouverts
avant
DM
n°2|
modificative
n°2 |
ouverts
après
DM
n°2
20
2031
Etudes
125
000,00
€
-50
000,00
€
75
000,00
€
23
237
0,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
00183
2313
0,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
0,00
€
SYNTHÈSE
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
2023
SECTIONS
Montant
des
crédits
Décision
Montant
des
crédits
ouverts
avant
DM
n°2
|
modificative
n°2
|
ouverts
après
DM
n°2
FONCTIONNEMENT Dépenses
51
350
000,00
€
0,00
€
51
350
000,00
€
Recettes
51
350
000,00
€
0,00 €
51
350
000,00 €
INVESTISSEMENT Dépenses
17 155
206,00
€
0,00 €
17 155 206,00 €
Recettes
17
155
206,00
€
0,00
€
17
155
206,00
€
Total
Dépenses
68
505
206,00
€
0,00
€
68
505
206,00
€
Total
Recettes
68
505
206,00
€
0,00
€
68
505
206,00
€ Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
? 8 JUN
209
Et
publication
ou
notification
#28
JUN 23
Fait
et délibéré
à Gosier,
le
13
juin
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance
- Marie-Renée
ADELAIDE
- Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Projet
de
décision
modificative
n 2 au
budget
2023
de
la Ville
du
Gosier.
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
28/06/2023 28/06/2023
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
CM20235SDAF42
( voir
l'acte
associé
}
971-219711132-20230613-CM20235SDAF42-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
13/06/2023 Samantha
JEANNOT
Nature
de
Facte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.1.
Budgets
et
comptes
7.1.1.2.
Autres
actes
budgétaires
(B.A,
B.S,
D.M
et
C.A...)